Loi sur les normes du travail
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2019/02/01 Notices to members

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Loi sur les normes du travail

Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail oblige tous les employeurs du Québec à adopter et à rendre accessible pour leur personnel une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes.

Il est possible de consulter le site www.respectdesnormes.com afin de connaître les différentes modifications législatives aux normes du travail. Sous l'onglet « Harcèlement psychologique ou sexuel au travail » on y trouve le détail du changement concernant  la mise en place d'une Politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.

De plus, en consultant la page sur le harcèlement psychologique ou sexuel, la section « OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR » explique cette nouvelle obligation et réfère à différents outils pour aider les employeurs à mettre en place cette politique.

Pour en savoir plus :

www.cnesst.gouv.qc.ca/harcelement ou appeler au 1 844 838-0808.

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