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2020/07/29 Notices to members
Tribunal administratif du Québec
Le 31 juillet 2020, un nouveau service de dépôt en ligne devient disponible à la Section des affaires sociales (SAS) du Tribunal administratif du Québec. Ce service permet aux requérants de déposer un recours en SAS sans se déplacer grâce à un formulaire en ligne.
Outre la demande de recours, ces documents peuvent aussi être déposés :
Deux modes de dépôt sont possibles :
Le dépôt en ligne de recours dans les autres sections du Tribunal administratif (affaires immobilières, affaires économiques, et territoire et environnement) deviendra également possible au cours des prochains mois. Demeurez à l’affût!
Pour de amples renseignements concernant le Tribunal administratif du Québec et pour utiliser le nouveau service à partir du 31 juillet, consultez leur site Internet.
