Projet de Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec
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2019/10/15 Notices to members

Projet de Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec

Conformément à l’article 95.3 du Code des professions (RLRQ, c. C‑26), la secrétaire du Barreau du Québec, MSylvie Champagne, soumet aux membres du Barreau le projet de Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec afin de recueillir les commentaires des membres avant l’adoption du règlement par le Conseil d’administration.

Vous êtes donc invités à prendre connaissance du projet de Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec.

Transmettre vos commentaires au plus tard le 15 novembre 2019 au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques du Barreau du Québec à l’attention de MSylvie Champagne à schampagne@barreau.qc.ca.

Me Sylvie Champagne,
Secrétaire de l’Ordre

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