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2023/03/14 Notices to members
Projet pilote en cours
Depuis le 1er mars 2023, le ministère de la Justice offre aux justiciables et aux avocats un service de transmission d’une copie de courtoisie à la Cour supérieure. Cet outil est accessible sur le site des Services judiciaires numériques, dans la section du Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ) : Transmettre une copie de courtoisie.
Le service est offert à titre de projet pilote aux districts de Québec, Saint-Maurice et Abitibi – secteur Amos.
