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2020/08/03 Notices to members
Tribunal administratif du Québec
Le Tribunal administratif du Québec a adopté de nouvelles orientations institutionnelles concernant l’utilisation de ses salles d’audience. En raison de la COVID-19, le Tribunal privilégie les moyens technologiques afin de faciliter la tenue de ses activités juridictionnelles :
Ainsi, les activités en ligne deviennent la norme, et la présence physique en salles d’audience, l’exception.
Exceptionnellement, si une partie souhaite être entendue en salle d’audience, elle devra formuler une demande à cet effet. Ainsi, ces orientations précisent la procédure à suivre et les critères analysés, notamment :
Visitez le site Web du Tribunal administratif du Québec pour connaître les Orientations institutionnelles en matière de demandes pour tenir une audience, une conciliation ou tout autre acte juridictionnel en salle d’audience.
