Formations offertes par le BarreauLes développements récents en droit de l éducation et de lenseignement supérieur 2025FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant :
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Centre des Congrés- veuillez sélectionner "21 novembre - Québec" lors de votre inscription ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Centre des Congrés de Québec ***
Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement **Vous aurez accès uniquement au volume numérique **
Les demandes de transfert seront traitées selon la politique d’annulation et transfert affichée au moment de l’inscription. ******************************************************************************************** Sous la présidence
Me Gaétan Lévesque Rivest Schmidt Invité d'honneur Monsieur le Juge Christian Brunelle La Députée Marwa Rizgy ******************************************************************************************** En lien avec les possibles implications criminelles que pourrait avoir une mesure de contrôle dans un contexte scolaire
Me Vincent R. Paquet Bolduc Paquet Me Paquet pratique comme avocat criminaliste au sein de l’étude Bolduc Paquet. Il plaide tant en première instance qu’en appel. Me Paquet est coauteur des fascicules sur l’intervention et sur l’appel et les recours extraordinaires en droit criminel dans le JurisClasseur Québec. Depuis 2019, il siège sur le conseil d’administration de l’Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil. En 2021, il s’est vu décerner le prix d’avocat de l’année en droit criminel par le Jeune Barreau de Montréal. En 2023, l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD) lui a remis un des prix Excellence pour son implication dans la cause R. c. Bertrand Marchand, 2023 CSC 26, invalidant les peines minimales obligatoires en matière de leurre informatique. En 2025, l’AQAAD lui a remis le prix Michel Proulx remis à une avocate ou un avocat ayant pratiqué depuis 10 ans ou moins et visant à encourager l’excellence de jeunes avocates et avocats dans la pratique de leur profession. ******************************************************************************************** Les défis de l’intégration des chiens d’assistance dans les établissements scolaires
Me Alexandre Lambert,
 Me Émilie Labarre,
Fédération des cégeps
Me Emilie Labarre Lauzier, diplômée en droit de l’Université de Montréal, et Me Alexandre Lambert, diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke, sont membres du Barreau du Québec respectivement depuis 2015 et 2016. Ils se sont joints à l’équipe de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps en avril 2018. Tous deux possèdent une vaste expérience en droit du travail et en droit administratif qui leur permet de conseiller judicieusement les cégeps et de les représenter devant les différents tribunaux judiciaires et administratifs. Ils agissent également comme conférenciers et formateurs. ******************************************************************************************** L’accommodement des élèves en situation de handicap : quels sont les paramètres qui encadrent cette obligation ? Depuis sa création, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a été témoin des progrès réalisés pour favoriser l’intégration des élèves/personnes étudiantes en situation de handicap, mais également des obstacles persistants qui se dressent tout au long de leur parcours scolaire. Que ce soit dans le traitement des plaintes qu’elle reçoit, les activités de recherche qu’elle mène ou la jurisprudence qu’elle alimente, la Commission constate que les atteintes aux droits à l’égalité de ces élèves découlent principalement d’une évaluation inadéquate de leurs besoins et capacités, ainsi que d’importantes lacunes dans l’octroi des accommodements auxquels ils ont droit. Cette présentation exposera et illustrera les droits et principes encadrant l’octroi de services éducatifs qui leurs sont offerts.
Me Philippe-André Tessier,
M. Daniel Ducharme, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Daniel Ducharme (Ph.D., sociologie) est chercheur à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse depuis 2005. Ses travaux portent sur l’analyse du contexte social dans lequel s’inscrit l’exercice des droits et libertés de la personne, notamment en matière d’égalité. Il est l’auteur de nombreuses publications portant sur les droits des personnes en situation de handicap, dont plusieurs articles et ouvrages scientifiques sur les services éducatifs destinés à ces derniers.
Me Maya Charette-Côté (LL. M., JD.) est conseillère juridique à la Direction des affaires juridiques de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse depuis 2018. Elle représente à ce titre des plaignants dans des dossiers variés allant de l’intégration scolaire au profilage racial, en passant par des cas d’exploitation de personnes âgées et de discrimination par des employeurs ou des prestataires de service. ******************************************************************************************** Quel bilan pour Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur ? Cette présentation propose une analyse critique de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, entrée en vigueur en 2017. Elle explore le contexte de son adoption, ses principales dispositions et le bilan de sa mise en œuvre. Elle aborde la définition juridique et institutionnelle de la notion de « violence à caractère sexuel », ainsi que les obligations imposées aux établissements, notamment en matière de prévention, de formation et de traitement des plaintes. L’analyse s’appuie sur des décisions récentes permettant de mieux interpréter la Loi et ses effets pratiques. Le rôle proactif attendu des institutions, tout comme le devoir d’exemplarité du personnel enseignant, figurent parmi les points discutés. Cette présentation s’adresse à toute personne engagée ou intéressée par l’encadrement juridique des milieux d’enseignement supérieur et le désir d’en faire des environnements plus sécuritaires et responsables.
Me David Lecours Cain Lamarre Me David Lecours, avocat et associé, pratique en droit du travail et de l’emploi et en enquêtes administratives. Me Lecours conseille et représente une clientèle variée de PME, d’institutions publiques et de grandes entreprises. Il est actif dans tous les secteurs d’activités, mais plus spécialement dans les secteurs des ressources naturelles, de la construction, des services et de l’administration publique (éducation et santé). En droit du travail et de l’emploi, Me Lecours conseille au quotidien les organisations dans leur gestion des ressources humaines. Avocat plaideur, conseiller stratégique et fin négociateur, il est appelé à faire des représentations devant les différents tribunaux du travail. Me Lecours est le responsable du groupe de pratique Enquêtes administratives chez Cain Lamarre. Reconnu comme un leader en matière d’enquêtes administratives, partout au Québec, il met au service des clients du cabinet toute son expérience. Formateur et conférencier qui aime partager ses connaissances, il enseigne par ailleurs le droit du travail à titre de chargé de cours. ******************************************************************************************** L’invalidité partielle des enseignants : une reconnaissance mitigée. Cette présentation vise à brosser un portrait quant aux enjeux et tendances jurisprudentielles entourant la notion d’invalidité partielle dans le cas des enseignants au Québec. Pour se faire, une revue générale du régime d’assurance des enseignants sera d’abord effectuée afin de situer le cadre contractuel et légal. L’exposé met ensuite en lumière deux approches jurisprudentielles opposées : l’une restrictive, qui limite la reconnaissance de l’invalidité aux seuls cas d’incapacité totale, et l’autre plus libérale, qui ouvre la porte à l’inclusion de certaines situations d’invalidité partielle. La réflexion se poursuit autour des implications pratiques de l’invalidité partielle, notamment en lien avec le retour au travail et les mécanismes de réadaptation. Enfin, la présentation conclut en analysant l’émergence d’un courant jurisprudentiel fondé sur la Charte des droits et libertés de la personne, contestant l’exclusion de l’invalidité partielle.
Conférenciers
Me Nicolas Houle-Gingras, Rivest Schmidt À la suite de l’obtention d’un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal ainsi qu’à son admission au Barreau du Québec en 2006, Me Houle-Gingras a aussitôt joint le cabinet Rivest Schmidt. Me Houle-Gingras conseille et représente les syndicats et les salariés quant à des questions de relation de travail, de santé et sécurité au travail, d’assurance invalidité ainsi que de fin d’emploi autant dans le secteur privé que dans le secteur public, plus particulièrement dans le secteur de l’éducation. Il a également agi à titre de porte-parole sectoriel de la FAE lors des négociations de l’Entente nationale 2023-2028.
Me Marie-Laurence Lamarre, Rivest Schmidt Diplômée en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2022, Me Lamarre poursuit actuellement une maîtrise en droit du travail à l’Université du Québec à Montréal. La pratique de Me Lamarre s’articule autour des diverses facettes du droit du travail et de l’emploi, notamment en matière de santé et sécurité au travail. Dans le cadre de ses fonctions, elle est appelée à effectuer de la recherche juridique, à rédiger des actes de procédures et des opinions. ******************************************************************************************** NOTESProgrammation complète à venir © Barreau du Québec 2007-2018 |
