Formations offertes par le Barreau

 

Les contrats usuels de l'entreprise

Dates et lieux de tenue de cette activité

 

                                                                                  Conférencière

                                                                              

                                                                                Me Sylvie Grégoire

Certains contrats sont fréquemment requis dans le cadre de ses opérations : contrat de vente, bon de commande, contrats de consultation et d’emploi, clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité, et autres. La formatrice vous propose des modèles, dont elle commente plusieurs clauses pour tenir compte de la jurisprudence et des meilleures pratiques de rédaction.

Clientèle et objectifs

La formation s’adresse aux avocats qui conseillent des entreprises, soit en pratique privée ou en entreprise. Elle vise notamment à :

  • Revoir les principes directeurs d’une rédaction de contrat efficace;
  • Fournir et commenter plusieurs modèles de contrats dont toute entreprise a besoin pour fonctionner au quotidien.

Méthode pédagogique

L’activité sera surtout magistrale, mais les interactions avec les participants sont encouragées. Il ne s’agit pas d’un atelier de rédaction visant à pratiquer des habiletés. 

 

Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité:

  • Annulation de l’inscription : la Qualité de la profession du Barreau du Québec conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la Qualité de la profession conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité:

  • Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La Qualité de la profession conserve la totalité du montant de l’inscription.


Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la Qualité de la profession les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.


En cas d'absence, aucun remboursement ne sera émis et aucun matériel pédagogique ne sera envoyé à moins que vous en fassiez la demande.  Celui-ci vous sera alors transmis, par courriel, en format PDF.

La Qualité de la profession se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la Qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.