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Immigration : Introduction au droit de l'immigration au Canada

Dates et lieux de tenue de cette activité

 

 Conférencier Me Hugues Langlais

Pour contrer une démographie négative, le Canada s’est doté d’une politique d’immigration visant à recruter des gens qualifiés. Ainsi, année après année, ils sont quelque 250 000 à choisir le Canada pour y vivre. Et plus de 1,25 million y viennent pour visiter, travailler ou simplement étudier. En 2009, selon les prévisions, entre 240 000 et 260 000 immigrants nouveaux s’installeront au pays, dont 50 000 au Québec seulement, toutes catégories d’immigration confondues.

L’immigration est le début d’une grande aventure avec de nouveaux citoyens qui n’y connaissent rien à nos lois. Le rôle de l’avocat en immigration ne se limite donc pas à préparer des formulaires mais à agir comme guide jusqu’à l’obtention du statut au Canada et bien longtemps après.

L’immigration est de responsabilité partagée entre le fédéral et les provinces : le fédéral et les provinces sélectionnent les immigrants mais le fédéral est seul à admettre l’immigrant sur le territoire. Ainsi les futurs professionnels du droit qui veulent agir auprès des immigrants doivent posséder les règles des différents programmes d’immigration applicables aux investisseurs, entrepreneurs, travailleurs autonomes et membres de la famille tant vers le Québec que vers les autres provinces du Canada. Ils doivent connaître les recours administratifs et judiciaires et les règles en matière de citoyenneté. Ils doivent se familiariser notamment avec les règles de base du droit des affaires, de la fiscalité et du droit de la famille afin de pouvoir donner conseils à ces clients nouvellement établis au pays.

Ce cours propose un survol des principales règles dans le but de présenter une demande d’immigration au Canada pour s’y établir en permanence, que la demande soit faite à l’intérieur du Canada ou dans une ambassade du Canada. Il aborde les différents programmes d’immigration propre au régime fédéral ainsi qu'à ceux du Québec. Il aborde également la procédure des demandes d’asile et les recours auprès des différents tribunaux contre les décisions prises par les administrations chargées de l’application des lois en la matière. Il touche aussi aux règles pour venir étudier, visiter ou travailler temporairement au Canada ou pour demander la citoyenneté.

NOTES

Cette activité de formation est exclusivement réservée aux membres de l'Ordre.

Veuillez noter que suite à des mises à jour importantes, il est désormais possible pour les avocats ayant suivi ces formations avant le 1er septembre 2014 de les suivre à nouveau.

Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité:

  • Annulation de l’inscription : la Qualité de la profession du Barreau du Québec conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la Qualité de la profession conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité:

  • Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La Qualité de la profession conserve la totalité du montant de l’inscription.


Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la Qualité de la profession les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.


En cas d'absence, aucun remboursement ne sera émis et aucun matériel pédagogique ne sera envoyé à moins que vous en fassiez la demande.  Celui-ci vous sera alors transmis, par courriel, en format PDF.

La Qualité de la profession se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la Qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.