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Obligation de considérer le mode approprié : Accompagner le client déstabilisé - Code de procédure civile

Dates et lieux de tenue de cette activité

Le nouveau Code de procédure civile prévoit que les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends (les « modes de PRD ») avant de s’adresser aux tribunaux. Ces modes sont principalement la négociation entre les parties, et la médiation ou l’arbitrage lorsque les parties souhaitent l’assistance d’un tiers.

L’article 42 du Code de déontologie des avocats impose quant à lui à l’avocat un devoir d’information et de conseils quant à l’opportunité de recourir aux modes de PRD tout au long de son mandat.

Pour bien remplir ces nouvelles obligations dans le cadre de ses échanges avec son client, l’avocat a avantage à développer sa capacité de cerner avec doigté les objectifs et moyens de son client et à se familiariser avec ce que chaque mode de PRD peut et ne peut pas offrir au client.

Il s’agit de l’ajout d’une tâche additionnelle pour l’avocat de litige qui l’amène à porter son attention au-delà des seuls aspects juridiques en cause. C’est seulement à partir d’une compréhension plus globale de la situation de son client que l’avocat sera en mesure de le conseiller avec justesse quant au mode le plus approprié pour l’aborder.

Pour l’aider dans cette nouvelle tâche, ce séminaire d’une journée offre à l’avocat un mode d’emploi pratique à trois volets :

  1. Une connaissance de base des particularités propres à la négociation, à la médiation, à l’arbitrage, à la conférence de règlement à l’amiable (CRA) et au procès, avec discussion des avantages et inconvénients de chacun de ces modes;
  2. L’apprentissage concret d’outils de communication provenant de l’approche transformative du conflit pour guider le client vers le forum approprié après lui avoir permis de faire une réflexion à tête reposée sur ses objectifs et ses moyens;
  3. Un suivi de la jurisprudence au fur et à mesure de la publication de décisions interprétant l’étendue de l’obligation de considérer du nouveau Code et imposant d’éventuelles sanctions judiciaires et/ou disciplinaires en cas de non-respect.

Objectifs de la formation

À la fin de la formation, les participants :

  • Seront en mesure de faire une présentation succincte, à la fois objective et interactive, des différents modes de PRD, en expliquant au client ce que chaque mode peut et ne peut lui offrir en regard de sa situation spécifique;
  • Auront saisi le double impact sur son client de l’expérience subjective du conflit, soit les effets de déstabilisation et de fermeture, ainsi que l’utilité d’une approche favorisant sa pleine participation;
  • Auront pratiqué une nouvelle façon de mener l’entrevue client, la Méthode d’entrevue réflective (MER), qui permet au client de retrouver ses moyens, d’identifier et de prioriser ses objectifs, et de fournir les informations nécessaires pour une compréhension plus globale de la situation qui l’amène en consultation;
  • Auront cerné la portée de l’obligation de considérer, ainsi que des sanctions judiciaires et disciplinaires éventuelles en cas de non-respect, à la lumière de l’évolution de la jurisprudence à ce sujet.

Méthodologie

  • Capsules théoriques
  • Travail individuel, en dyade
  • Observation d’interventions
  • Préparation d’interventions
  • Mises en situation de cas simulés (jeux de rôle)
  • Retours en plénière

 

NOTES

Inscription limitée à 36 participants.