Le capital-actions, un outil pratique : Bases et subtilités de rédaction

Cette conférence porte sur la structure du capital-actions. On y présente d'abord quelques notions préliminaires avant de définir différents types de capital-actions, de clarifier la notion d'actions, de présenter les droits de base et les autres droits associés au capital-actions, d'effectuer le survol des catégories d'actions à usage spécifique et d'examiner les changements possibles au capital-actions pour conclure avec quelques règles utiles à mettre en pratique.

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Animateur: M^e Thierry L. Martel, m. fisc. Martel, Cantin, avocats. Spécialisé en fiscalité et en droit corporatif, M^e Martel a axé sa pratique sur le service aux PME et à leurs dirigeants. Il a développé une expertise en démarrage et en transfert d'entreprises, en plus de rédiger des actes de fiducie, des testaments complexes et des mandats en cas d'inaptitude de propriétaires d'entreprises. Conférencier et chargé de cours à la Maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke et à l'École du Barreau du Québec, il collabore à deux émissions présentées au Canal Savoir et à Télé-Québec.

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 2¼ heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.