Comment procéder devant le TAQ : Section des affaires sociales du TAQ

Cette conférence porte sur la Section des affaires sociales (SAS) du Tribunal administratif du Québec (TAQ) : son fonctionnement et la procédure relative aux recours qui y sont introduits. On situe d’abord la SAS dans le contexte du TAQ, puis on se concentre sur la SAS elle-même, avant d’examiner l’introduction du recours à la SAS et son traitement, l’audience et l’instruction du recours, pour terminer avec la décision de la SAS.

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Prendre note que les Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec auxquelles il est fait référence dans cette formation ont été remplacées par l'entrée en vigueur le 12 février 2020 du Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec , RLRQ, c. J-3, r. 3. Nous vous invitons à consulter la collection de droit Volume 8, Titre 2, Chapitre 2, pour les références à jour quant à la procédure applicable devant le Tribunal administratif du Québec. 

Conférencière : M^e Anne Leydet est juge administratif à la Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec depuis 1998. Diplômée de la Faculté de droit de l’Université McGill et reçue au Barreau du Québec en 1981, M^e Leydet a pratiqué au sein de l’étude Ogilvy, Renault (devenue Norton Rose Fulbright), en droit du travail et droit administratif. En 1989, elle a été nommée commissaire à la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles, où elle a siégé jusqu’à sa nomination au TAQ en 1998.

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1¾ heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.