L'exécution des jugements selon le nouveau Code de procédure civile : Regards croisés d'un huissier et d'un avocat

Cette conférence vidéo est la seconde portant sur le thème de l’exécution des jugements sous le Code de procédure civile actuellement en vigueur. Après avoir fait un rappel de certains principes généraux du Code et des principes et des règles générales en matière d’exécution des jugements, on y approfondit les thèmes de la saisie des biens, la vente sous contrôle de justice et la distribution du produit de l’exécution.

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Conférenciers :

M. Simon Mc Lean, huissier de justice. M. Mc Lean exerce la profession d’huissier de justice depuis 2007. Actuellement, il occupe la fonction de directeur du département de l’exécution des jugements chez Hainault-Gravel, huissiers de justice inc. en plus d’occuper la fonction de syndic adjoint de la Chambre des huissiers de justice du Québec depuis 2014.

M^e Charles Belleau, avocat. M^e Belleau agit comme avocat-conseil pour la société Mantha Phillips. Il œuvre principalement en droit des sûretés depuis près de quarante ans. M^e Belleau a été professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il enseigne toujours aux étudiants de l’École du Barreau du Québec.

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1¼ heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.