Quand l'étourderie devient criminelle : La négligence criminelle (et pénale) revisitée

Depuis quelques années, des situations abracadabrantes soulèvent des questions quant à la criminalisation de la négligence. Il suffit de penser à la sudation mortelle, à la conductrice aux canards, à l'assiette de tartare de saumon servie au mauvais client, etc. Ces cas nous forcent à réfléchir au rôle de la négligence criminelle dans notre système et à ses limites. Cette formation sera l'occasion de tenter de mieux cerner ce qu'est la négligence en droit criminel. Seront aussi analysées les infractions qui comportent un élément mental de négligence pénale (conduite dangereuse - 249 C.cr. - et défaut de fournir les choses nécessaires à l'existence - 215 - par exemple). Une attention particulière sera portée à la jurisprudence.

Cliquez ici pour un aperçu.

Conférencier : M^e Simon Roy. M^e Roy est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2003.

NOTES

Depuis le 1 avril 2016, le paiement complet est requis au moment de l’inscription aux activités de formation continue. Il n’y a donc plus de facturation aux membres. Une connexion internet haute vitesse et certains logiciels sont requis pour visionner adéquatement les formations en ligne. Consultez la FAQ pour plus les détails. Une fois inscrit, vous aurez accès à cette formation pour six mois. Elle comptera pour 1.5 heures reconnues aux fins de votre obligation de formation continue. Le Barreau du Québec inscrira votre présence dans votre dossier de formation en ligne et vous transmettra votre attestation de formation par courriel lorsque vous aurez complété le visionnement de la webformation, sans que vous ayez besoin de nous en informer. Aucune annulation, remboursement, substitution d'inscrit ou prolongation ne sont possibles. Le Service de la formation continue se réserve le droit d'annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité du Service de la formation continue consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d'inscription déjà versés. Soutien technique : cliquez ici.