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La rédaction de contrats et le langage clair : un atelier pratique

Dates et lieux de tenue de cette activité

                                                                                 Conférencière

                                                                             

                                                                                Me Sylvie Grégoire

« Rédiger en langage clair n’est donc pas un simple exercice de vocabulaire ou de vulgarisation des termes juridiques. C’est un art qui demande du talent, de l’expérience, du coaching et de bonnes aptitudes en rédaction. » Me Stéphanie Roy, En Clair 


Le contrat sert à exprimer l’intention commune des parties. C’est l’outil avec lequel elles doivent vivre une fois les avocats partis. Il est donc essentiel qu’il soit clair, complet et adapté à leurs besoins et connaissances, afin qu’elles puissent en retirer tous les bénéfices anticipés, sans complications.

En raison d’un manque de temps, par habitude ou pour se sécuriser, les avocats emploient souvent des formules connues et des formats établis. Les résultats ne sont pas toujours heureux en terme de clarté et les parties peuvent en « perdre leur latin ».

La rédaction en langage clair aide le rédacteur à exprimer l’intention des parties plus simplement, dans une forme et une disposition plus conviviales, sans toutefois en diminuer les effets juridiques.

La formatrice exposera les principes de rédaction en langage clair et en illustrera l’application par des exemples, afin de démontrer les avantages qui en découlent. Les participants seront appelés à pratiquer ces techniques par des exercices de rédaction.


Note biographique

Après avoir complété une Licence en droit en 1985 à  l’Université d’Ottawa, Sylvie est admise au Barreau du Québec en 1986.  En 1994, elle obtient une Maîtrise de l’Université de Montréal.

Après quelques années de pratique privée, elle se joint au service juridique du Canadien National (CN) où elle pratique en litige et droit commercial.

De 1998 à 2006, Sylvie agit à titre de Directrice des services juridiques et administratifs de McKesson Canada, un chef de file dans l’industrie pharmaceutique.

Depuis 2006, elle se consacre à la formation.  Elle a été formatrice pour Edilex et chargée de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal.  Elle continue à enseigner aux avocats (rédaction de contrats) dans le cadre du programme de formation juridique continue au Barreau du Québec, et aux étudiants de l’École du Barreau.  Elle enseigne à la faculté de droit de l’Université McGill dans le cadre d’un programme spécial sur les habiletés.  Sylvie est aussi chargée de cours à HEC Montréal depuis 2013, où elle enseigne le droit des affaires.

La rédaction de contrats clairs et simples a toujours été un enjeu important pour Sylvie. Elle a publié sur le sujet et prononcé des conférences, notamment à la demande du Jeune Barreau de Montréal, de l’Association Canadienne des conseillers juridiques d’entreprise et pour l’Association du Barreau Canadien.