Formations offertes par le Barreau

 

La rédaction de contrats et le langage clair : un atelier pratique

Dates et lieux de tenue de cette activité

 

                                                                             

                                                                   Conférencière Me Sylvie Grégoire

« Rédiger en langage clair n’est donc pas un simple exercice de vocabulaire ou de vulgarisation des termes juridiques. C’est un art qui demande du talent, de l’expérience, du coaching et de bonnes aptitudes en rédaction. » Me Stéphanie Roy, En Clair 


Le contrat sert à exprimer l’intention commune des parties. C’est l’outil avec lequel elles doivent vivre une fois les avocats partis. Il est donc essentiel qu’il soit clair, complet et adapté à leurs besoins et connaissances, afin qu’elles puissent en retirer tous les bénéfices anticipés, sans complications.

En raison d’un manque de temps, par habitude ou pour se sécuriser, les avocats emploient souvent des formules connues et des formats établis. Les résultats ne sont pas toujours heureux en terme de clarté et les parties peuvent en « perdre leur latin ».

La rédaction en langage clair aide le rédacteur à exprimer l’intention des parties plus simplement, dans une forme et une disposition plus conviviales, sans toutefois en diminuer les effets juridiques.

La formatrice exposera les principes de rédaction en langage clair et en illustrera l’application par des exemples, afin de démontrer les avantages qui en découlent. Les participants seront appelés à pratiquer ces techniques par des exercices de rédaction.

 

Biographie

Après avoir complété une Licence en droit en 1985 à  l’Université d’Ottawa, Sylvie est admise au Barreau du Québec en 1986.  En 1994, elle obtient une Maîtrise de l’Université de Montréal.


Après quelques années de pratique privée, elle se joint au service juridique du Canadien National (CN) où elle pratique en litige et droit commercial.


De 1998 à 2006, Sylvie agit à titre de Directrice des services juridiques et administratifs de McKesson Canada, un chef de file dans l’industrie pharmaceutique.
Depuis 2006, elle se consacre à la formation.  Elle a été formatrice pour Edilex et chargée de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal.  Elle continue à enseigner aux avocats (rédaction de contrats) dans le cadre du programme de formation juridique continue au Barreau du Québec, et aux étudiants de l’École du Barreau.  Elle enseigne à la faculté de droit de l’Université McGill dans le cadre d’un programme spécial sur les habiletés.  Sylvie est aussi chargée de cours à HEC Montréal depuis 2013, où elle enseigne le droit des affaires.


La rédaction de contrats clairs et simples a toujours été un enjeu important pour Sylvie. Elle a publié sur le sujet et prononcé des conférences, notamment à la demande du Jeune Barreau de Montréal, de l’Association Canadienne des conseillers juridiques d’entreprise et pour l’Association du Barreau Canadien.

Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité:

  • Annulation de l’inscription : la Qualité de la profession du Barreau du Québec conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la Qualité de la profession conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité:

  • Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La Qualité de la profession conserve la totalité du montant de l’inscription.


Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la Qualité de la profession les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.


En cas d'absence, aucun remboursement ne sera émis et aucun matériel pédagogique ne sera envoyé à moins que vous en fassiez la demande.  Celui-ci vous sera alors transmis, par courriel, en format PDF.

La Qualité de la profession se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la Qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.