Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2018)

Dates et lieux de tenue de cette activité

*** La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal.***


Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.
Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.
Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.
Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.

Programme de cette 22e édition

Avec la collaboration de Me Laurent Carrière

du cabinet ROBIC


Protection juridique des emojis: Confused
ou ?

Qui est propriétaire des emojis? Qui est propriétaire du mot «emoji»? Peut-on même être propriétaire ou titulaire du mot «emoji»? Et comment? Par le droit d’auteur? En l’enregistrant comme marque de commerce? Comme brevet? À titre de dessin industriel, peut-être? Et qu’en est-il des binettes et des autres savants agencements typographiques destinés à transmettre une émotion avec un message écrit? Illustrations à l’appui, la première partie de la présentation explorera les grandes catégories de ces pictogrammes d’expression et ce qui, de leur fonctionnement technique, s’impose pour le droit; ce tableau brossé, la seconde partie abordera diverses qualifications possibles pour le droit de la propriété intellectuelle, mettant en lumière leurs avantages et leurs écueils.

Me Laurence Bich-Carrière, Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l.

 

 

Marque de détaillant apposée sur des produits : promotion des services ou emploi avec les produits?

Deux exemples parmi tant d’autres : Plusieurs concessionnaires automobiles apposent leur marque sur les voitures qu’ils vendent alors qu’elles sont fabriquées par des tiers et portent leur marque respective. De même, plusieurs détaillants qui vendent sous leur enseigne des vêtements conçus par des tiers et portant leur marque respective apposent également la leur sur ceux-ci.

Ces utilisations de la marque des concessionnaires et des détaillants de vêtements constituent-elles un emploi en bonne et due forme au sens de la Loi sur les marques de commerces en liaison avec des voitures et des vêtements, ou s’agit-il plutôt d’une promotion de leurs services de vente au détail?  Où se situe la frontière? Existe-t-il un impact en pratique?  

Me Christian Bolduc, Smart & Biggar

 

Les Trolls s’invitent au Canada!

Après avoir chamboulé les États-Unis et l’Europe, c’est au tour du Canada de subir l’arrivée des Trolls de la propriété intellectuelle. Cette pratique, initialement connue pour son impact sur le monde des brevets même au Canada, a maintenant pour cible le monde canadien du droit d’auteur et des marques de commerce.
La pratique des Trolls se définit par une utilisation de mauvaise foi de procédés légaux, mis en place afin d’assurer la protection de la propriété intellectuelle, pour l’obtention de profits au détriment d’autres utilisateurs ou créateurs légitimes. La nature illégitime de cette pratique et sa prolifération rapide au Canada appellent les juristes à comprendre les outils juridiques disponibles afin d’y mettre terme et conserver l’intégrité de notre système de protection.

Me Nicolas Sapp, Robic, S.E.N.C.R.L.

La compensation monétaire en cas de violation de marque de commerce

Pertes, Recouvrement de profits, Cumul, Dommages compensatoires fixés par convention, dommages punitifs, Facteurs de multiplication : comment s’y retrouver? Mtre. Daniel S. Drapeau, DrapeauLex inc. vous prépare un topo percutant sur le sujet. Au programme : Comment maximiser sa réclamation? Quelle preuve apporter? Comment contrer la réclamation de la Demanderesse? Soyez des nôtres pour être aggueris lorsque viendra le temps du litige.

Me Daniel S. Drapeau, DrapeauLex inc.

 

Rechercher ou non la responsabilité d’un administrateur dans un recours en contrefaçon de propriété intellectuelle?

La conférence couvrira les principes applicables aux administrateurs dans les cas de violation de propriété intellectuelle en plus de revoir la jurisprudence des dernières années traitant de la question. Nous couvrirons également les considérations pratiques et stratégiques à garder en tête dans de tels cas, tant en Cour supérieure qu’en Cour fédérale.

Me Bob H. Sotiriadis, Robic, S.E.N.C.R.L.


Nouvelle législation en marques de commerce : quelques points d’intérêt

La Loi sur les marques de commerce a subi une refonte majeure. Les modifications doivent entrer en vigueur vers le printemps 2019. Beaucoup d’encre a coulé sur la manière dont les changements ont été adoptés et sur leur impact historique sur le droit des marques canadien. Mais qu’en est-il des impacts pratiques sur le quotidien des entreprises? Peut-on se préparer maintenant afin de minimiser les impacts de cette refonte? Et que faire pour en tirer le maximum? Nous aborderons quelques points d’intérêts et leurs impacts pratiques.

Me François Larose, Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Marques de commerce, publicité et enfants : Casse-tête pour les grands ou jeu d’enfants?

Le Québec est présentement la seule province à interdire la publicité commerciale dirigée envers les enfants de 13 ans et moins. Or, le paysage juridique canadien s’apprête à changer. En effet, le Sénat a adopté en septembre dernier le projet de loi S-228 qui vise à interdire la publicité de boissons et d’aliments malsains de manière que la publicité s’adresse principalement aux enfants. À l’heure actuelle, ce projet de loi est à l’étude par la Chambre des communes. Nous proposons de faire d’abord un survol des règles québécoises i.e. quels sont les interdictions, les exemptions et les critères d’évaluation pour déterminer ce qui tombe sous le coup de l’interdiction reliée à la publicité commerciale dirigée envers les enfants. Nous explorerons ensuite le projet de loi S-228 et ses conséquences potentielles pour les titulaires de marques de commerce.

Me Cindy Bélanger, Legault Joly Thiffault, Centre de commerce mondial

 


NOTES

 

Les frais d'inscription incluent également le volume de notre collection exclusive COLLOQUES DE LA FORMATION CONTINUE, le cas échéant, le repas du midi ainsi que deux pauses-café. Les sujets et conférenciers peuvent être modifiés sans préavis.