Formations offertes par le Barreau

 

Les objections à la preuve en droit civil québécois.

Dates et lieux de tenue de cette activité



Conférencier Me Claude Marseille

L’objection revêt une importance stratégique prépondérante dans un système qui, comme le nôtre, repose sur une procédure accusatoire et contradictoire d’administration de la preuve. Elle signale que la recevabilité d’un élément de preuve est contestée et donc que le sort qui lui sera réservé façonnera la trame factuelle même sur laquelle le tribunal devra fonder sa décision. Le but de la conférence est de présenter les principes applicables aux objections à la preuve en droit civil québécois et de recenser les motifs d’objection susceptibles d’être invoqués devant nos tribunaux.

 La conférence comporte deux parties. Dans la première, nous analysons les modalités de l’objection. Si l’on traite abondamment des moyens d’irrecevabilité de la preuve dans la loi, la jurisprudence et la doctrine, l’on discute moins des mécanismes qui doivent être mis en œuvre pour assurer leur sanction. Nous analysons plusieurs questions d’une importance pratique considérable à cet égard. Le tribunal peut-il intervenir d’office face à une preuve qu’il considère irrecevable ? Comment un plaideur peut-il soulever une objection ? Dans quel délai ? Quelle est la conséquence du défaut de soulever une objection en temps utile ? Quelles sont les options du tribunal face à une objection ? Quand et comment un jugement sur une objection peut-il faire l’objet d’un appel ? Dans la seconde partie de la conférence, nous exposons, méthodiquement et aussi exhaustivement que possible, les motifs d’objection à la preuve reconnus en droit civil québécois, dans le Tableau des objections à la preuve en droit civil. Celui-ci présente les motifs d’objection qu’un plaideur peut valablement opposer à son adversaire, qu’il s’agisse de s’opposer à l’objet de la preuve proposée par ce dernier ou au moyen qu’il utilise pour l’administrer.

Suite à cette formation le participant sera en mesure de connaître et d’appliquer concrètement les principes relatifs aux motifs d’objection qui peuvent être soulevés devant les tribunaux et à la façon de les faire valoir ou d’y répondre.

 

Biographie

Me Marseille est associé au sein du groupe de litige du cabinet Blake Cassels & Graydon à Montréal. Il se spécialise en litige corporatif et commercial, en actions collectives, en responsabilité du fabricant et en droit de la construction. Me Marseille figure dans la liste des meilleurs plaideurs au Canada dans les publications Chambers, Lexpert, Who’s Who Legal, The Best Lawyers in Canada, Acritas Stars et Benchmark Canada. Il s’est vu décerner le titre « Avocat émérite » par le Barreau du Québec et a été finaliste au titre de plaideur de l’année auprès de la revue Benchmark Canada en 2018. Il a enseigné le droit de la preuve civile à l’Université de Montréal ainsi que la responsabilité civile et les techniques de plaidoirie à l’École du Barreau du Québec. Il est l’auteur du livre La règle de la pertinence en droit de la preuve civile québécois, a dirigé la publication du livre intitulé Les objections à la preuve en droit civil chez LexisNexis Canada et a codirigé la publication du livre The Law of Objections in Canada chez le même éditeur. Il est coauteur des fascicules intitulés « La demande en autorisation d’action collective », « Actes sous seing privé et autres écrits », « La règle de la nécessité de l’original » et « Le contrat d’entreprise ou de service » publiés dans la collection JurisClasseur Québec chez LexisNexis