Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit de la non-concurrence (2019)

Dates et lieux de tenue de cette activité

Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.
Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.
Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.
Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.


Avec la collaboration de Me Nathalie-Anne Béliveau

du cabinet Fasken Martineau DuMoulin


Certains aspects fiscaux des clauses de non-concurrence

Le traitement fiscal des clauses de non-concurrence a été réformé de fond en comble au cours des deux dernières décennies au Québec et au Canada. Le conférencier présentera un survol du régime aujourd’hui applicable dans les deux contextes les plus fréquemment rencontrés, soit ceux de l’emploi et de la vente d’entreprise. Seront par ailleurs abordés les enjeux particuliers des clauses connexes, telles que celles de confidentialité et de non-sollicitation, ainsi que des engagements de non-concurrence souscrits par des résidents étrangers.

Me Taj Kudhail, Fasken Martineau DuMoulin


L’article 2089 C.c.Q. relatif aux clauses de non-concurrence : Récents développements

 

Cette conférence a pour objectif de faire le point sur les décisions rendues en 2017 et 2018 au Québec faisant application de l’article 2089 C.c.Q. Rappelons que l’article 2089 encadre les obligations de non-concurrence, cela inclut autant les clauses de non-concurrence, que celle de non-sollicitation ou de confidentialité. Néanmoins, ces clauses ne sont pas toutes traitées de façon homogène par nos tribunaux. La conférence fera un panorama des dernières décisions rendues et en dégagera des enseignements.

M.Benjamin Lehaire, professeur à l'Université TÉLUQ


Faisons le point sur les ententes de fin d’emploi

Les ententes de fin d’emploi sont des outils souvent utilisés par les employeurs quand vient le moment de mettre fin à l’emploi d’un salarié et sont d’une très grande importance particulièrement lorsqu’il existe un contexte litigieux. Elles peuvent également constituer des armes efficaces dans la protection des intérêts d’affaires légitimes de l’employeur. Il est donc primordial que ces ententes soient complètes et soigneusement rédigées afin qu’aucune contestation ne puisse en découler. Nous vous proposons dans le cadre de cette conférence une mise à jour sur les principes applicables en matière d’entente de fin d’emploi ainsi qu’une revue des principales clauses restrictives qui peuvent s’y retrouver. De plus, des conseils pratiques et stratégiques en matière de gestion des ressources humaines dans le cadre d’une fin d’emploi seront offerts. C’est un rendez-vous à ne pas manquer!


Me Marianne St-Pierre Plamondon, Langlois

Me Geneviève Plante, Langlois


Obligation de loyauté : Source de protection viable ou peau de chagrin?


Même en l’absence d’un contrat de travail écrit, tout employé a l’obligation d’agir avec loyauté à l’égard de son employeur suite à la fin de sa relation d’emploi. Cette obligation de loyauté est spécifiquement prévue à l’article 2088 du Code civil du Québec. En 2019, quelles sont les composantes de cette obligation de loyauté? De façon plus particulière, les auteurs s’attarderont à l’évolution jurisprudentielle survenue au cours des dernières années relativement aux trois questions suivantes. Dans un premier temps, le volet de l’obligation de loyauté relatif à la protection de l’information confidentielle peut-il inclure une protection découlant de l’application de la théorie de la divulgation inévitable? Par ailleurs, suite aux limitations importantes posées à ce sujet par la Cour d’appel du Québec, dans quelles circonstances l’obligation de loyauté pourra-t-elle inclure une interdiction relative à la sollicitation de clientèle? Enfin, comment les tribunaux québécois appliquent-ils l’obligation de loyauté à l’égard de situations impliquant la sollicitation illégale par le salarié des employés de son ancien employeur? L’analyse effectuée par les auteurs permettra de voir qu’en 2019, l’obligation de loyauté semble être devenue une source ténue de protection pour les employeurs québécois.

Me Alexandre Buswell, Borden Ladner Gervais

Me Justine Laurier, Borden Ladner Gervais