Formations offertes par le Barreau

 

La conduite dérogatoire et son impact sur le déroulement du procès criminel

Dates et lieux de tenue de cette activité

L’émotivité propre au déroulement du procès criminel est propice aux débordements des parties impliquées.  Que ce soit une plaidoirie incendiaire, un contre-interrogatoire vexatoire, une requête futile ou un commentaire déplacé du juge, il est possible que la poursuite du procès criminel en soit affectée ou même compromise.

Cette formation propose un tour d’horizon jurisprudentiel permettant de distinguer la conduite acceptable de celle qui est proscrite en plus de s’attarder sur les conséquences juridiques en cas de conduite inacceptable dans le cadre du processus criminel.  Notre attention portera autant sur la conduite des témoins et de l’accusé que sur celle des avocat(e)s et du juge.  Nous aborderons également les sanctions déontologiques possibles pour les avocat(e)s fautifs.


Me Simon Roy, Professeur de droit pénal, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

Me Stéphanie Landry, Coordonnatrice, programme de maitrise en pratique du droit criminel et pénal, Université de Sherbrooke