Formations offertes par le Barreau

 

La conduite dérogatoire et son impact sur le déroulement du procès criminel

Dates et lieux de tenue de cette activité

 

Conférenciers Me Simon Roy, Professeur de droit pénal, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et


Me Stéphanie Landry, Coordonnatrice, programme de maitrise en pratique du droit criminel et pénal, Université de Sherbrooke 


L’émotivité propre au déroulement du procès criminel est propice aux débordements des parties impliquées.  Que ce soit une plaidoirie incendiaire, un contre-interrogatoire vexatoire, une requête futile ou un commentaire déplacé du juge, il est possible que la poursuite du procès criminel en soit affectée ou même compromise.

Cette formation propose un tour d’horizon jurisprudentiel permettant de distinguer la conduite acceptable de celle qui est proscrite en plus de s’attarder sur les conséquences juridiques en cas de conduite inacceptable dans le cadre du processus criminel.  Notre attention portera autant sur la conduite des témoins et de l’accusé que sur celle des avocat(e)s et du juge.  Nous aborderons également les sanctions déontologiques possibles pour les avocat(e)s fautifs.


 Biographie:

Simon Roy est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2003. Il a été professeur invité à cinq reprises à l'Institut de Sciences criminelles et Justice de l'Université de Bordeaux (2013, 2014, 2017, 2018, 2020) et conférencier invité à l’Université catholique de Lyon (2018). Il a codirigé la collection Droit pénal du JurisClasseur Québec et donné une demi-douzaine de formations différentes dans le cadre de la formation continue du Barreau du Québec. Le professeur Roy et la professeure Marie-Pierre Robert ont créé la maîtrise en pratique du droit criminel et pénal.  

 Biographie: 

 

Stéphanie Landry est membre du Barreau du Québec depuis 2001 et pratique à titre de poursuivante pour le DPCP depuis cette date.  Elle est chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2006 et a reçu le prix « Reconnaissance de la Qualité de l’enseignement » à ce titre.  Elle est étroitement impliquée dans la gestion de la maîtrise en pratique du droit criminel et pénal de l’Université de Sherbrooke depuis la création de ce programme en plus d’y avoir enseigné de nombreux cours au fil des ans.  Elle a aussi enseigné à l’École du Barreau du Québec.


Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité:

  • Annulation de l’inscription : la Qualité de la profession du Barreau du Québec conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la Qualité de la profession conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité:

  • Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La Qualité de la profession conserve la totalité du montant de l’inscription.


Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la Qualité de la profession les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.


En cas d'absence, aucun remboursement ne sera émis et aucun matériel pédagogique ne sera envoyé à moins que vous en fassiez la demande.  Celui-ci vous sera alors transmis, par courriel, en format PDF.

La Qualité de la profession se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la Qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.