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L'art du contre-interrogatoire en matière criminelle et pénale: règles, techniques et méthodologie

Dates et lieux de tenue de cette activité

Me Ilana Amouyal

Intégrant le Barreau de Paris en 2011, Me Ilana Amouyal a débuté sa pratique de droit criminel au sein d’un cabinet parisien de renom. Membre du Barreau du Québec depuis 2012, elle s’est associée au bureau Boro Polnicky Lighter et a également travaillé aux côtés de Me Michèle St-Onge, ancienne syndique en chef du Barreau du Québec, avant de fonder son propre cabinet, Amouyal Avocats.

Me Ilana Amouyal est également avocate-conseil du Consulat de France à Montréal et conférencière et auteure auprès du Barreau du Québec. Elle œuvre essentiellement en droit criminel et pénal et droit disciplinaire, deux domaines de pratique distincts, mais dont les interactions sont fréquentes.

Me Ilana Amouyal est titulaire d’un baccalauréat (licence) en droit privé et d’une maitrise en droit en droit criminel et pénal de l’Université La Sordonne à Paris.

Elle est également diplômée de l’Institut de criminologie de l’Université d’Assas à Paris en criminologie et en sciences criminelles.

Forte d’une formation théorique substantielle et d’une expérience professionnelle significative, elle a agit dans de nombreux dossiers devant la Cour du Québec, la Cour Supérieure et la Cour d’appel en matière criminelle et pénale et devant toutes les instances en droit disciplinaire, incluant le Tribunal des professions.

NOTES

L’objectif que s’est donné cette formation est de doter l’avocat de méthodes et outils simples et efficaces afin de faciliter le contre-interrogatoire des témoins de la poursuite.

Le contre-interrogatoire est généralement envisagé à la fois avec engouement et appréhension par les avocats, avec raison puisqu'il s’avère souvent crucial tout en étant un exercice périlleux.

Il s'agit donc d'en comprendre les règles et techniques afin d'être en mesure de l'aborder plus sereinement et donc efficacement.

Également, l'emphase sera mise sur la compréhension des enjeux du contre-interrogatoire afin d'en saisir l'opportunité.

Enfin, au delà du fond souvent mieux compris, la forme sera largement abordée.


1-Bref rappel des règles de base du contre-interrogatoire
- La possibilité d’être suggestif en contre-interrogatoire
- L’anticipation des objections du procureur aux poursuites criminelles et   pénales (pertinence, témoignage d’opinion, ouï-dire)

2-La préparation du contre-interrogatoire

a.But du contre-interrogatoire
-Discréditer le témoin à charge
-Attaquer la fiabilité du témoignage

b.Opportunité du contre-interrogatoire

-Dois-je contre-interroger ?
-La technique du « Laissez faire, laissez dire »
-Le piège du témoignage incomplet
-Le risque de renforcer le témoignage que l’on souhaite ébranlé

c.Se préparer au contre-interrogatoire

-L’étude proactive du dossier
-La sollicitation du client
-L’enquête sur le témoin
-La maitrise des éléments de l’affaire
-L’élaboration préalable du contre-interrogatoire (rédaction de questions, plan thématique, anticipation des réponses…)
-La nécessité de disposer d’une documentation d’appui
-L’importance de ne pas poser une question dont on ignore la réponse

d.Portée du contre-interrogatoire

-Questionnement sur la personnalité et le contexte 
-Questionnement sur la cohésion interne
-Questionnement sur la trop grande cohérence
-Questionnement sur la cohésion externe
-Questionnement sur les notes et déclarations incomplètes

3-La conduite du contre-interrogatoire

a.Organisation

-Questionnez le témoin uniquement sur ce qui est nécessaire
-Suivez un fil conducteur pour s’assurer de la compréhension de votre auditoire
-Présentez les points forts en fin de contre-interrogatoire
-Sachez vous adaptez au déroulement de l’instance

b.Formulation des questions

-Formulez vos questions avec soin
-Évoquez un seul fait par question
-Veillez à ce que vos questions soient claires et concises
-Posez des questions orientées et non trop ouvertes
-Reformulez la question si le témoin n’y répond pas ou ne la comprend pas

c.Rythme et attitude à adopter

-Ayez un rythme dynamique et soutenu
-Commencez par mettre le témoin en confiance 
-Soyez tenace et pugnace sans être agressif
-Adaptez vos questions à la personnalité du témoin
-Écoutez les réponses du témoin et sachez rebondir
-Gardez le contrôle du contre-interrogatoire 

d.Écueil à éviter

-Suivre absolument son plan ou ses questions
-Faire du contre-interrogatoire un quiz chronométré
-Être redondant et ennuyant 
-Étirer indument le contre-interrogatoire
-Se laisser intimider par les objections de la poursuite ou les interventions du juge
-Interrompre le témoin
-Perdre toute distanciation avec le témoin
-Faire preuve d’humour

e.Les témoins difficiles

-L’enfant
-Le plaignant en matière de crimes sexuels
-Les personnes vulnérables

f.Les témoins réfractaires

-Rester maitre de soi
-Garder ou reprendre le « lead »
-Solliciter l’intervention systématique du juge 
-Plaider les inférences que le juge devrait tirer du comportement du témoin.