Formations offertes par le Barreau

 

L'exécution des jugements et le nouveau code de procédure civile (WEBINAIRE)

Dates et lieux de tenue de cette activité

Cette activité est offerte exclusivement sous la forme d'une formation transmise en direct sur le web (webinaire). Suivant votre inscription, vous recevrez les instructions pour participer à la formation au moyen de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone intelligent.
Une période de questions par clavardage est prévue dans le cadre de la formation.

 


 

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE 48 HEURES AVANT L'ÉVÈNEMENT, VOUS RECEVREZ PAR COURRIEL LES INSTRUCTIONS DE CONNEXION À LA FORMATION

 

 

 

 Conférencière;

 Me Sylvie Marcil


 

Présentation sommaire


Les nouvelles règles d’exécution des jugements et l’interprétation des tribunaux.

Le livre VIII du nouveau Code de procédure civile a suscité de nombreuses décisions et interprétations de la part des tribunaux. 

Cette formation a pour objectif d’exposer quelques-unes de ces décisions, notamment relativement aux notions suivantes :

  •                Le défaut du tiers en matière de saisie et le rôle de l’huissier de justice (art. 717 C.p.c.);
  •                La priorisation de l’exécution volontaire (art. 656 C.p.c.);
  •                La notion de «biens réputés abandonnés» en matière d’expulsion (art. 692 et 693 C.p.c.);
  •                La gestion des changements survenant en cours d’exécution;
  •                L’opposition en matière d’expulsion (art. 680 al. 2 et 735 C.p.c.);
  •                L’obligation de collaboration de toutes les personnes participant au processus d’exécution (art. 683 et 685 C.p.c.);
  •                L’état de collocation en matière de vente sous contrôle de justice et l’application de la méthode de la valeur relative des créances ;