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Les produits d'assurance pertinents en construction : l'état du droit et considération pratiques

Dates et lieux de tenue de cette activité

Builder’s Risk, Boiler & Machinery, Wrap-Up, E&O…..voici la nomenclature des assurances les plus fréquemment souscrites sur les chantiers de construction majeurs. Maîtriser l’étendue de la couverture offerte par ces produits d’assurance, à chacune des étapes d’un chantier, comporte des défis importants. Ces défis se manifestent en particulier au moment de la souscription, lors de la sélection des produits assurances utiles pour un projet donné.

 La première moitié de la présentation, plus théorique, sera consacrée à l’étude des produits d’assurances pertinents au droit de la construction (assurance chantier, assurance bris de machine, assurance responsabilité civile globale de chantier, assurance responsabilité professionnelle). Cette portion comportera une revue de l’état du droit en lien avec le déclenchement des garanties, l’interprétation des exclusions principales (avec une attention particulière aux variations de libellé) et sur la portée des exceptions aux exclusions. Des garanties moins connues (p. ex. Produits/travaux parachevés) seront également discutées, de même que les stratégies disponibles pour optimiser la couverture.

 La deuxième moitié, plus concrète, sera dédiée à une étude des clauses principales des produits d’assurances discutés précédemment, notamment à partir des cas de figure qui se présentent le plus souvent en chantier. Le mot-à-mot des polices seront communiqués à l’avance aux participants. Un accent sera également mis sur l’évolution dans le temps des travaux en chantier, facteur souvent négligé et qui peut avoir des conséquences significatives quant à la couverture.

 Cette formation de trois (3) heures est destinée à tous les avocats qui pratiquent en droit de la construction ou en droit des assurances.

 

Conférencière:

Me Elif Oral, Norton Rose Fulbright Canada

Me Elif Oral exerce sa pratique principalement en litiges civils et commerciaux et s'intéresse plus particulièrement au droit des assurances, au droit de la construction, à la responsabilité professionnelle et aux actions collectives.

Physicienne de formation et titulaire d'une maîtrise en physique nucléaire, Me Oral collabore fréquemment à des dossiers comportant un volet technique ou scientifique.