Formations offertes par le Barreau

 

L'impact de la fiscalité dans la pratique quotidienne

Dates et lieux de tenue de cette activité

Le Barreau du Québec est heureux d’offrir une journée de formation (6h) qui sera présidée par Me Paul Ryan.

Cette formation s’adresse aux juristes exerçant dans différents champs de pratique.

Quatre conférences (1h30 chacune) seront offertes par des avocats et notaire qui ont une expertise en droit fiscal. Les conférences traiteront essentiellement de certains enjeux en matière de taxes de vente, l’impôt au décès, la planification fiscale pour les PME, l’évasion vs. l’évitement fiscal, la mise à jour en fiscalité administrative et la jurisprudence récente.

 

 

Me Paul Ryan, Ravinsky Ryan Lemoine


9 h - 9 h 10: Mot de bienvenue de Me Paul Ryan


9 h 10 - 10 h 40: Certains enjeux en matière de TPS/TVH/TVQ

Les conférenciers discuteront de certains enjeux en matière de TPS/TVH/TVQ. Plus précisément, ils présenteront quelques points chauds et les meilleures pratiques en matière de TPS/TVH/TVQ, notamment dans le cadre d’une vérification par les administrations fiscales, de la facturation d’honoraires et lors de la rédaction d’ententes relatives à des baux immobiliers. Ils toucheront également certains enjeux quant aux structures organisationnelles.

Christiane Maurice, avocate, LL.M. Fisc., Médiatrice accréditée, Directrice principale, Services fiscaux, BDO Canada, s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Me Maurice compte plus de 15 années d’expérience en matière de TPS/TVH/TVQ. Elle a été légiste à Finances Canada et exerce en cabinets comptables depuis 2007. Elle enseigne au micro-programme de l’Université de Sherbrooke, co-organise le Symposium de fiscalité de l’Université Laval, présente dans le cadre de Congrès, Colloques et Symposiums de l’Association de planification fiscale et financière (APFF). Elle est également membre du comité de la Revue et du Symposium des taxes à la consommation de l’APFF et du comité de fiscalité du Barreau du Québec.

Sylvain Thibeault, avocat, M. Fisc., Médiateur accrédité, Directeur principal, Services fiscaux, BDO Canada, s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Me Thibeault compte plus de 22 années d’expérience en matière de taxe à la consommation. Il accompagne ses clients en offrant une approche personnalisée et adaptée à leurs pratiques d’affaires afin qu’ils soient en mesure de faire une gestion efficace des taxes à la consommation. Il a été conférencier lors de plusieurs événements organisés, entre autres, par l’Association de planification fiscale et financière (APFF) et la Fondation canadienne de fiscalité. Il est membre du comité organisateur du Symposium des taxes à la consommation de l’APFF.



10 h 40 - 10 h 55 : Pause


10 h 55 - 12 h 25 : L’impôt au décès : de la planification jusqu’à la liquidation

 

Les conférencières aborderont d’un point de vue pratique la planification testamentaire et l’impôt au décès relativement au professionnel, qu’il exerce sa profession  en tant qu’associé d’un cabinet, par le biais d’une corporation ou comme travailleur autonome. Elles discuteront également de la fiscalité inhérente au règlement d’une succession et des pièges à éviter en tant que liquidateur d’une succession ou fiduciaire d’une fiducie testamentaire.

Marie-Claude Lévesque, avocate, Associé fiscalité Entreprise,  KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Me Lévesque compte plus de 20 ans d’expérience et procure des solutions proactives en matière de fiscalité auprès des sociétés et de leurs actionnaires. Son champ d’expertise varié s’illustre notamment lors des fusions, acquisitions et ventes d’entreprises. Elle offre également des conseils en matière de réorganisations corporatives, de planification successorale, de mise en place de fiducies et de transmission d’entreprise.

Isabelle Maltais, notaire, Directrice principale, fiscalité Entreprise,  KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L

Me Maltais compte plus de 18 ans d’expérience principalement en planification fiscale canadienne. Au fil des années, elle a développé une solide expertise en planification successorale et testamentaire ainsi qu’en réorganisation corporative. Membre de la Chambre des notaires depuis 1997, son champ d’expertise s’illustre lors de la mise en place de fiducies et de transmission d’entreprise. Elle a donné plusieurs conférences lors de congrès ou colloque de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) et fait partie du comité de l’APFF des Dîners-Causeries.


12 h 25 - 13 h 45:  Lunch (Boîte à lunch offerte)


13 h 45 - 15 h 15: Planification fiscale pour la PME : que reste-t-il ?

Les conférenciers discuteront de plusieurs sujets d’intérêt au niveau de la PME, dont les structures de protection d’actifs à privilégier et celles à proscrire pour raisons fiscales, l’utilité des fiducies familiales discrétionnaires suite aux modifications législatives récentes, notamment la multiplication de l’exemption sur le gain en capital, les pièges fiscaux à éviter lors de la mise en place de régimes d’options d’achat d’actions pour les employés clés ainsi que les véhicules à privilégier pour investir dans l’immobilier.

Luc Pariseau, avocat, M.Fisc., Chef du groupe droit des affaires, Lavery avocats

Luc Pariseau est associé, Chef du groupe Droit des affaires, et exerce plus particulièrement en droit fiscal. Dans le cadre de sa pratique, il a souvent conseillé des entreprises émergentes, de grandes entreprises dans le cadre de transactions importantes, des entreprises familiales ainsi que des organismes à but non lucratif sur des questions relatives tant à la fiscalité canadienne qu'internationale.


Audrey Gibeault, avocate, CPA-CA, M. Fisc., Lavery avocats

Audrey Gibeault est associée, membre du groupe Droit des affaires et exerce en droit fiscal, conseillant différents types d’entreprises, de l’entreprise familiale à la multinationale, principalement en matière de réorganisation, d’acquisitions et de ventes d’entreprises.

 

Katherine Athanasopoulos, LL.M Fisc., Lavery avocats

Katherine Athanasopoulos est membre du groupe Droit des affaires et exerce en droit fiscal. Elle s’est jointe à Lavery en 2014, après avoir travaillé pour un autre cabinet d’avocats d’envergure nationale. Elle a complété son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal en 2014 ainsi qu’une maîtrise en fiscalité à HEC Montréal en 2018.


15 h 15 - 15 h 30:  Pause



15 h 30 - 17 h :Évasion vs. Évitement fiscal – Mise à jour en fiscalité administrative et jurisprudence récente

Me Paul Ryan, avocat, Ravinsky Ryan Lemoine, S.E.N.C.R.L.

•Distinction entre évasion fiscale et évitement fiscal;
• Nouvelles mesures québécoises qui cherchent à "criminaliser" l'évitement fiscal;
• Impact possible de l'évitement fiscal sur l'octroi de contrats gouvernementaux aux entreprises en cause et aux cabinets de professionnels qui les représentent;
• Pénalité possible pour les professionnels qui ont une "conduite coupable" en assistant leurs clients;
• Demandes de plus en plus fréquentes de peines d'emprisonnement en matière d'évasion fiscale;
• Jurisprudence récente en matière fiscale d'intérêt général pour les participants (rectification rétroactive de contrats, dons de charité faits dans un objectif fiscal, limites du droit des autorités fiscales à forcer les contribuables et entreprises à fournir de l'information, recours en contrôle judiciaire en matière fiscale, etc.).