Poursuites-bâillons - Où en sommes-nous dix ans après l'entrée en vigueur des dispositions du Code de procédure civile visant à contrer de telles poursuites

Apprenez-en plus sur les définitions entourant les poursuites-bâillons, les éléments caractéristiques de ces poursuites, les mesures législatives canadiennes pour les contrer, le fardeau de la preuve, les sanctions et les considérations pratiques. Voyez un rappel sur les principes généraux en matière de droit à la liberté d’expression et de droit à la réputation.

Cette formation en ligne est la rediffusion d’un webinaire qui s’est déroulé le 15 janvier 2019. Ce webinaire s'est tenu dans le cadre d'un projet-pilote qui consiste à offrir une série de nouveaux webinaires interactifs. Selon cette nouvelle formule, les membres peuvent dorénavant assister à des formations prévues à une date et une heure données, mais sans avoir à se déplacer. En effet, le moment venu, ils n'ont qu’à se connecter à une plateforme informatique conviviale pour avoir accès à la formation, tout comme s’ils se trouvaient dans une salle de cours.

Entrevue(s) :

M^e Martin Côté
avocat associé chez Robinson Sheppard Shapiro, s.e.n.c.r.l.