Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit familial 2019

Dates et lieux de tenue de cette activité

***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal***


Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.
Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.
Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.
Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.


Formulaire d'inscription pour les notaires, veuillez cliquer ici



30e ÉDITION


Organisatrices du colloque

Me Sophie Gauthier, Ad. E., cabinet Verdon Armanda Gauthier, avocats


Me Dominique Vien, cabinet Jolicoeur Lacasse



8h - 8h30: Accueil

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8h30 - 8h35: Mot de bienvenue 

Me Sophie Gauthier et Me Dominique Vien

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8h35 - 9h35: L’impact de la copropriété sur les déductions de 418 C.c.Q.

Après un survol des principes concernant les déductions du partage du patrimoine familial, sera analysé l’impact de l’achat en copropriété d’une résidence sur ces déductions. Quand peut-on conclure à une renonciation à déduire un apport provenant d’un don, d’une succession ou d’un bien acquis avant le mariage? Comment les tribunaux interprètent les actes d’achat, avec ou sans clause de droits indivis, lors du partage du patrimoine familial?

À l'aide de plusieurs mises en situation, nous ciblerons les facteurs à prendre en compte pour conseiller adéquatement les clients dont les dossiers jumellent des questions d’indivision et de partage du patrimoine familial.

Conférencières

 

Me Mireille Pélissier-Simard, Verdon Armanda Gauthier, avocats




Me Catherine Sylvain,
Verdon Armanda Gauthier, avocats


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9h35 - 10h35: Conjoint en affaires : Impacts des bénéfices non répartis en droit de la famille

L’objet de la conférence est de faire une revue de la jurisprudence des dernières années concernant l’impact des bénéfices non répartis cumulés dans une société dont l’un des conjoints est actionnaire. La conférencière exposera les critères d’analyse utilisés et les facteurs considérés par les tribunaux pour exclure tout ou partie de ces bénéfices non répartis dans l’établissement d’une pension alimentaire et dans le partage du régime matrimonial.

Conférencière


Me Maude Caron-Morin, Joli-Coeur Lacasse

 

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10h35 - 10h50: Pause

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10h50 - 12h: Tout ce que vous devez savoir sur le trouble de stress post-traumatique et l’impact sur les capacités parentales

Le trouble de stress post-traumatique (TSPT) est une forme de trouble anxieux qui fait suite à un événement particulièrement traumatisant sur le plan psychologique. Quels sont les principaux symptômes et effets de ce trouble sur la personne et son environnement familial? Le conférencier abordera ce trouble psychique en expliquant les manifestations du TSPT et les impacts usuellement rencontrés sur les capacités parentales d'un parent aux prises avec un TSPT, sur les enfants de ce parent et sur la coparentalité avec l'autre parent.



M. Frédéric Laterrière, Psychologue

 

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12h - 13h15: Dîner (inclus dans votre inscription - Buffet chaud et froid)

N'oubliez pas de donner à nouveau votre présence au retour du dîner

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13h15 - 14h15:  Quelques réflexions à propos du statut du beau-parent en droit québécois

Dans un contexte démographique où se multiplient les scénarios de séparation et recomposition familiale, les études montrent que la beau-parentalité est un phénomène multiforme et fluctuant. Cette diversité représente un défi de taille pour le droit lorsqu’il s’agit de rattacher des droits et des obligations au statut de beau-parent. La première difficulté réside dans la définition de la beau-parentalité, comme en témoignent les hésitations de la jurisprudence en matière de détermination des facteurs permettant de conclure qu’un tiers tient lieu de parent à l’égard d’un enfant. La Cour d’appel du Québec aborde cette question de manière plus restrictive que les tribunaux des autres provinces canadiennes. Le deuxième défi est celui de l’ampleur des effets juridiques rattachés à un tel statut. La conférence permettra de faire le point sur quelques éléments d’actualité concernant la place du beau-parent en droit de la famille et de s’interroger sur la cohérence de l’approche légale et jurisprudentielle actuelle face au phénomène des recompositions familiales.

 

Conférencier


Me Dominique Goubau, Faculté de droit, de l'Université Laval


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14h15 - 15h15: Survol des principales modifications apportées par le projet de loi C-78 / La nouvelle définition de violence familiale et ce que cela implique pour les 
avocats et les juges   

                                 

       Conférencier invité



Sénateur Pierre J.Dalphond

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15h15 - 15h30: Pause

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15h30 - 17h: La jurisprudence marquante en droit de la famille 2018-2019


Seront élaborés: La dernière année a permis à la Cour d’appel de traiter de la déchéance d’autorité parentale et se dessine une nouvelle tendance. Les revenus continuent de se présumer en vertu de l’article 446 du Code procédure civile et les pensions alimentaires tant pour les grands que les plus jeunes occupent amplement les tribunaux. La fixation d’un terme tant pour les époux que l’enfant majeur, ces possibilités devenant de plus en plus appliquées par les tribunaux. Le patrimoine familial et les dettes en société d’acquêts ont toujours leur place en jurisprudence . Nous attendons avec impatience la décision de la Cour suprême sur la véritable nature de la fiducie familiale à l’égard du patrimoine familial, il en est de même pour la Cour d’appel quant à l’étanchéité du processus de médiation.  La garde partagée continue à avoir la faveur des tribunaux , et ce, sans égards à l’âge et à la littérature scientifique, la maximisation des contacts demeure le critère déterminant quant à l’intérêt de l’enfant... L’autorité parentale est mise à rude épreuve en matière de religion pour l’enfant  et du choix de l’école . L’interaction entre la Loi sur la protection de la jeunesse et la Cour supérieure amène des frictions. Nous ajoutons une ribambelle de décisions sur nos sujets favoris : le patrimoine familial, la société d’acquêts , le déménagement et la garde et d’autres thèmes qui ont passablement occupés les tribunaux.

Conférencier


Me Michel Tétrault, Centre communautaire juridique de l'Estrie

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17h: Mot de la fin