Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2020

Dates et lieux de tenue de cette activité

***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal***


Les colloques thématiques organisés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec ont précisément comme objectif d'intéresser tout avocat(e) à mettre à niveau ses connaissances sur les derniers développements quant à la législation, l'évolution de la jurisprudence et les tendances actuelles sur le thème proposé.
Clientèle visée : Tous les praticien(nes) du domaine de droit concerné ou visé qui sont confronté(e)s à une constante évolution et changements dans leurs connaissances à maîtriser.
Méthodologie : Nos conférenciers reconnus pour leur vaste expérience vous présenteront l'état de la situation actuelle et leurs constats et évaluations sur le thème proposé. Vous serez appelé(e)s à réagir, discuter et échanger sur le contenu.
Objectifs spécifiques : Mettre à niveau vos connaissances, adapter vos avis et opinions selon l'état du droit et, le cas échéant, évaluer votre intérêt et vos besoins de perfectionnement.

 

 

Sous la présidence de

Me Reine Lafond, cabinet Les Avocats Le Corre & Associés


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8h30 - 9h : Accueil  (café et viennoiseries)


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9h - 9h10

Mot de bienvenue


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9h10 - 10h10

Questions de forme et de fond en révision judiciaire

Me Marc Bellemare, cabinet Bellemare Avocat

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10h10 - 11h10


Prévention de la chronicité: comment le droit pourrait-il mieux contribuer à diminuer les incapacités au travail?

 

Après un rappel des consignes tirés de la littérature scientifique relative à la prévention de la chronicité des incapacités développées en raison d’une lésion professionnelle, cette présentation examinera des résultats de recherche relative aux forces et faiblesses du régime québécois de réparation à cet égard. Nous examinerons les différents éléments de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des pratiques dans ce domaine qui peuvent servir à prévenir la chronicité ou qui peuvent contribuer à la chronicité. Après avoir tracé un portrait complet des enjeux importants en droit québécois nous comparerons certains de ces éléments avec le droit régissant l’indemnisation des victimes de lésions professionnelles en Ontario.

Conférencière;

Me Katherine Lippel, faculté de droit Université d'Ottawa

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11h10 : PAUSE

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11h20 - 12h20

 

Le droit d'accès au dossier du travailleur: Un régime particulier

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsest une loi quasi-constitutionnelle qui fût adopté en 1982. Cette loi repose sur deux grands principes protégés par la Charte des droits et libertés de la personne, soit la transparence et la protection de la vie privée. Ne se contentant pas seulement d'encadrer l'accès au dossier des bénéficiaires des organismes publics, la Loi sur l'accès agit en amont, en limitant la collecte de ces renseignements, leur utilisation ainsi que leur conservation. C’est donc dire que la Loi sur l’accès exige de la personne responsable de son application un exercice de pondération des deux principes fondamentaux lors de sa prise de décision.
La Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité au travail est un organisme public soumis à l’application la Loi sur l’accès. Toutefois, une autre loi prévoit un régime particulier encadrant le droit d’accès au dossier que la Commission détient concernant une lésion professionnelle. Il s’agit des articles 36 et suivants de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dispositions dérogatoires à la Loi sur l’accès. Le présent article a pour objectif de décortiquer et d’analyser le droit d’accès du dossier que la Commission possède au sujet d’une lésion professionnelle, sans toutefois aborder le droit d'accès au dossier de cotisation, de classification et d'imputation d’un employeur.

 

Conférencières

Me Sophie LeBoutillier, Unité d'accès à l'information du contentieux de CNESST

Me Paméla Bélanger Lapointe, CNESST

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12h20 - 13h30 : DÎNER (inclus dans votre inscription)

BUFFET CHAUD ET FROID

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13H30 - 14H30

 

La participation de l’expert au débat quasi judiciaire :le point de vue du Tribunal


(Appréciation de la preuve)

 

Le Tribunal administratif du travail, division de la santé et de la sécurité du travail est qualifié dans la jurisprudence et la doctrine, de tribunal spécialisé, certains le qualifiant même d’ultra spécialisé. Dans son travail quotidien, le décideur administratif doit trancher des litiges mettant en cause de la preuve médicale et des questions médico-légales souvent complexes. La collaboration entre les mondes judiciaire et médical ne s’est pas toujours faite sans heurts. Ainsi, l’apport de l’expert au débat quasi judiciaire prend une importance toute particulière. Les conférenciers aborderont cette nécessaire cohabitation en traitant notamment de la reconnaissance du statut d’expert, de la recevabilité de son témoignage, mais surtout de son rôle particulier de témoin qui a la mission d’éclairer le tribunal dans son évaluation de la preuve.


Conférenciers;

Me Gérard Notebaert, Vice-président de la qualité et de la cohérence du Tribunal administratif

Me Denis Rousse, juriste conseil au sein de la vice-présidence de la qualité et de la cohérence du Tribunal administratif

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14h30 -15h30


Délais de contestation d’une décision rendue en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : ce qui est raisonnable pour l’un l’est-il pour l’autre?

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit le délai à l’intérieur duquel une partie peut contester une décision rendue par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Une partie peut néanmoins être relevée de son défaut d’avoir contesté une décision dans le délai prescrit si elle fait état de motifs raisonnables pour expliquer son retard. Bien que le caractère raisonnable d’un motif doive nécessairement s’apprécier au cas par cas, existe-t-il un encadrement général ou des balises offrant aux parties une certaine prévisibilité décisionnelle? Le motif raisonnable doit-il par ailleurs s’apprécier distinctement s’il est invoqué par une travailleur ou par un employeur? À la lumière de la jurisprudence récente, les auteurs proposent une analyse détaillée de ces questions.

Conférencières;

 

Me Catherine Pronovost, cabinet Borden Ladner Gervais


Me Audrey Alarie, cabinet Borden Ladner Gervais


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 15h30 - 15h40 : PAUSE

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15H40 - 16H30

 

Revue annuelle de jurisprudence

 

Conférencière;

Me Marie-Jo Lapierre, juriste-conseil à la vice-présidence de la qualité et de la cohérence du Tribunal administratif

 


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16h30

Mot de la fin