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Les conséquences disciplinaires d'un plaidoyer de culpabilité à une infraction criminelle ou pénale : savoir pour mieux conseiller (WEBINAIRE)

Dates et lieux de tenue de cette activité

 

                                                                          Me Ilana Amouyal

Les conséquences disciplinaires d'un verdict de culpabilité à une infraction criminelle ou pénale : savoir pour mieux conseiller

PLAN DE FORMATION

Introduction

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui comportent plus de 385 000 membres.

S’ajoutent à ceux-ci l’ensemble des professionnels qui sont membres d’une corporation professionnelle ou d’un organisme d’autoréglementation qui veille au respect de la déontologie et de l’éthique par ceux-ci.

Il s’agit d’un panel significatif de la population active au Québec, puisque l’ensemble de ces professionnels représente plus de 10% celle-ci.

Il est donc fort à parier que vous en ayez ou en aurez parmi votre clientèle.

Or, en tant qu’avocat oeuvrant en droit criminel, il vous appartient d’exposer à vos clients l’ensemble des conséquences qu’emporte un verdict de culpabilité, particulièrement en cas de plaidoyer culpabilité.

Parmi ces conséquences figure l’éventualité d’une poursuite disciplinaire qui peut se solder par la radiation du professionnel.

À travers de nombreux exemples jurisprudentiels, nous aborderons l’obligation d’autodénonciation du professionnel auprès de son ordre professionnel, avant de nous attarder sur le risque de poursuite disciplinaire de celui-ci, pour terminer par les autres conséquences envisageables parmi lesquelles le refus d’intégrer une profession réglementée.

Nous conclurons enfin notre propos en répondant à la question de savoir si l’absolution produit en droit disciplinaire les mêmes effets qu’en droit criminel ou pénal.

I- L’obligation du professionnel d’aviser son ordre professionnel en cas de déclaration de culpabilité à une infraction criminelle

1- Nature et source de l’obligation

2- Conséquences d’un manquement à cette obligation

3- Coopération entre ordre professionnel et DPCP

II- L’éventualité d’une poursuite disciplinaire subséquemment à une déclaration de culpabilité à une infraction criminelle

1- Le lien avec l’exercice de la profession – définition et notion

2- Les pouvoirs du Conseil d’administration en vertu de l’article 55.1 du Code des

professions

3- La saisine par le bureau du syndic du Conseil de discipline en vertu de l’article 149.1 du Code des professions

4- Exemples de sanctions imposées

III- Le refus d’accès à l’exercice d’une profession règlementée en vertu de l’article 45 du CPr en cas de déclaration de culpabilité à une infraction criminelle

 Conclusion : l’absolution conditionnelle et/ou inconditionnelle exclut-elle le risque de poursuite disciplinaire ?


Biographie:

Intégrant le Barreau de Paris en 2011, Me Ilana Amouyal a débuté sa pratique en droit criminel au sein d’un cabinet parisien de renom. 

Membre du Barreau du Québec depuis 2012, elle s’est associée au cabinet Boro Polnicky Lighter et a également travaillé aux côtés de Me Michèle St-Onge, ancienne syndique en chef du Barreau du Québec, avant de fonder son propre cabinet, Amouyal Avocats. 

Me Ilana Amouyal est également avocate-conseil auprès du Consulat de France à Montréal et conférencière et auteure reconnue auprès du Barreau du Québec et d’associations professionnelles diverses.

Me Ilana Amouyal œuvre essentiellement en droit criminel et pénal et droit disciplinaire.

Me Ilana Amouyal est titulaire d’un baccalauréat (licence) en droit privé et d’une maitrise en droit criminel et pénal de l’Université La Sorbonne à Paris.

Elle est également diplômée de l’Institut de criminologie de l’Université d’Assas à Paris en criminologie et en sciences criminelles.

Forte d’une formation théorique substantielle et d’une expérience professionnelle significative, elle a agi dans de nombreux dossiers devant la Cour municipale, la Cour du Québec, la Cour Supérieure et la Cour d’appel ainsi que devant toutes les instances en droit disciplinaire, incluant le Tribunal des professions.