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Tout ce que vous devez savoir relativement au secret professionnel de l'avocat en entreprise et au privilège relatif au litige (WEBINAIRE)

Dates et lieux de tenue de cette activité

Me Martin Côté

Objectifs:

 Les principaux objectifs de la formation sont de résumer et vulgariser les principes trop souvent méconnus du secret professionnel de l'avocat en entreprise et du privilège relatif au litige, afin de permettre, tant aux avocats d'entreprises, qu'aux avocats pratiquant en litige, de bien maîtriser la portée de ces principes et leurs limites.

Ainsi, les avocats qui suivront cette formation seront mieux outillés pour protéger le secret professionnel et le privilège relatif au litige des entreprises qu'ils représentent. Des exemples et des cas pratiques seront aussi présentés aux participants afin de leur permettre d'éviter le piège de la renonciation involontaire au secret professionnel et au privilège relatif au litige.   

Contenu :

I - Le secret professionnel de l'avocat en entreprise

 1.  Le droit au secret professionnel

- Sa nécessité et son importance sociale

2.  Le secret professionnel

- Conditions qui doivent être réunies afin que les informations ou renseignements puissent bénéficier de la protection du droit au secret professionnel

3. Les exceptions à ce principe général   

- Conditions d’application et exceptions issues de la jurisprudence        

- Exemples de renonciation tacite

4. Avocat en entreprise : Qui est le client ?

- Revue de la jurisprudence

5. La particularité de la pratique en entreprise

- Les tâches purement administratives vs l’avis juridique 

6.Les communications et documents bénéficiant du secret professionnel

- Exemples de documents et de communications généralement protégées

7.Recommandations et considérations pratiques

- Les communications électroniques - suggestions pour protéger ces communications   

- Mesures à prendre afin de favoriser les chances que les communications internes bénéficient du secret professionnel

 II - Privilège relatif au litige (état du droit)

 -  Arrêt Bank (2006 CSC) : Distinction et caractérisation

 - Arrêt Lizotte (2016 CSC) : Opposabilité aux tiers, privilège générique, les exceptions au principe.

 -Possibilité que le juge prenne connaissance de la teneur de la communication à l’égard de laquelle le privilège est invoqué

 - Arrêt Lalande (2018 C.A.) : Illustration du privilège relatif au litige.

 - Recommandations et considérations pratiques relativement aux enquêtes internes et aux rapports d’experts.   

 III – Questions

Biographie: 

Avocat plaidant efficace et polyvalent, Martin Côté a pour principaux champs de pratique le litige civil, commercial et immobilier, ainsi que les mesures provisionnelles (injonctions et saisies avant jugement). Il représente et conseille aussi plusieurs entreprises et personnalités publiques dans le cadre de recours en diffamation et lors de gestion de crises.

 

NOTES