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Introduction à l'arbitrage civil et commercial

Dates et lieux de tenue de cette activité

Formateur: Me Olivier Després

Me Olivier Després est avocat, médiateur agréé et arbitre agréé agissant en matières civile, commerciale, corporative et de haute technologie, Me Després est membre du Barreau du Québec, de l’Association du Barreau Canadien (ABC), de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC), du Comité de direction de la Section prévention et règlement des différends (dont il a été vice-président – mars 2008 à avril 2009, puis président – mai 2009 à avril 2011) de l’ABC - Division Québec et des tables sectorielles Arbitrage civil & commercial (dont il est président depuis avril 2015) et Construction de l’IMAQ. Il a également été membre du Comité sur la révision du Code de déontologie du Barreau du Québec et du Comité sur la justice participative du Barreau du Québec.

Il est professeur à l’École du Barreau du Québec en matières d’éthique, de déontologie et de pratique professionnelle et en matière d’arbitrage international. Il a été professeur au Centre universitaire de formation continue de l’Université de Sherbrooke en matière d’arbitrage civil et commercial pour les sessions d’août 2015, 2016 et 2017.

Enfin, il est l’auteur du chapitre « L’arbitrage conventionnel » dans le volume « Justice participative » de la « Collection des habiletés » publié annuellement par l'École du Barreau du Québec depuis 2009, et du chapitre « Déroulement d’un arbitrage conventionnel au Québec » dans l’ouvrage « Guide de l’arbitrage » de la collection « LegisPratique » publié en 2014 chez LexisNexis ». Il donne une conférence annuelle depuis 2004 dans le cadre des dîners conférences de l’ABC - Division Québec, portant sur les développements récents en arbitrage conventionnel au Québec. De ces conférences annuelles est tiré un index cumulatif annoté de la jurisprudence en matière d’arbitrage conventionnel, source de références pour les praticiens, avocats et arbitres.

NOTES

Objectif de la formation: 

Au terme de l'arbitrage de leurs différends, les parties impliquées seront liées par une sentence arbitrale exécutoire et par ailleurs, finale et sans appel. Cette "finalité" de l'arbitrage et qu'elle est l'aboutissement d'un débat contradictoire font que l'arbitrage est très voisin du procès devant un tribunal de l'ordre judiciaire. Mais, au delà du droit substantiel et des règles d'administration de la preuve, l'arbitrage obéit à des règles, voire des pratiques qui lui sont propres. Aussi, nous proposons de faire un tour d'horizon de ces règles et pratiques afin de bien en saisir laportée et de faire en sorte qu'un arbitrage ne soit pas simplement l'occasion de reproduire la procédure et les façons de faire dans un procès civil. Car l'arbitrage est avant tout un monde alternatif de résolution de conflits caractérisé par la mise en oeuvre de moyens visant à simplifier la démarche procédurale et, partant, limiter le temps et les coûts associés au débat contradictoire.

Clientèle cible: Les avocats, jeunes et moins jeunes, mais ayant peu ou pas d'expérience en arbitrage civil et commercial

Matériel requis: Code civil du Québec; Code de procédure civile; Me Olivier Després, l'abitrage conventionnel, collection des habiletés - Justice participative, Édition École du Barreau (édition récente)