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Séminaire pour les enquêteurs en matière de harcèlement psychologique

Dates et lieux de tenue de cette activité

Formatrice : Me Johanne Drolet

Me Johanne Drolet est membre du Barreau du Québec depuis 1987. Elle a été associée senior et depuis janvier 2020, agit comme avocate-conseil du cabinet Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino qui représente les organisations syndicales, les associations ainsi que les travailleurs.  

Me Drolet dessert surtout la clientèle de la région de Québec. Elle cumule plusieurs années d’expérience notamment en droit du travail, en droit administratif ainsi que dans le domaine des commissions d’enquête. Elle possède une solide expertise quant aux droits de la personne ainsi qu’en matière d'équité salariale et de harcèlement psychologique. Elle plaide régulièrement en arbitrage de griefs, devant les Cours supérieure et d'appel ainsi que devant divers tribunaux administratifs.    

Me Drolet est auteure de nombreuses publications et agit régulièrement comme conférencière, notamment auprès du Barreau du Québec, de l’Association du Barreau canadien, du Centre de formation patronale-syndicale ainsi que de plusieurs organisations syndicales. De 2012 à 2014, Me Drolet a été présidente de l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical (ACAMS-CALL) et demeure membre du conseil d’administration de l’organisation. 

 

NOTES

Formation : enquêteur en matière de harcèlement psychologique 

Méthodologie : 

-         Exposés théoriques;

-         Documentation et documents audiovisuels;

-         Études de cas;

-         Exercices d’application;

-         Travail individuel ou en groupe et discussions en plénière. 

 

Plan sommaire : 

A.    Le harcèlement psychologique :

a.     Les dispositions législatives applicables;

b.     La définition de harcèlement psychologique, le harcèlement sexuel et le harcèlement discriminatoire;

c.      Les obligations des employeurs, des salariés et des syndicats s’il y a lieu;

d.     Les remèdes et recours. 

B.     Le mandat :

a.     La durée, l’étendue, les répondants;

b.     La démarche utilisée;

c.      Les mesures provisoires;

d.     Les conclusions et recommandations ainsi que leur mise en œuvre.

 C.     L’examen de la recevabilité de la dénonciation :

a.       Les dispositions législatives applicables;

b.        La politique de l’employeur en matière de harcèlement psychologique;

c.         La conclusion et les recommandations quant à la recevabilité. 

D.    L’enquête :

a.     La planification et le déroulement;

b.     Les rencontres avec les mises en cause et les témoins;

c.      La présence d’accompagnateurs;

d.     Le défaut de collaboration, l’invalidité, la confidentialité;

e.     Les déclarations et la preuve documentaire. 

E.     Le rapport d’enquête :

a.     L’analyse des éléments de preuve testimoniale et documentaire;

b.     La crédibilité des mises en cause et des témoins;

c.      Les conclusions et les recommandations;

d.     La communication des résultats aux mandants et aux mises en cause;

e.     L’accompagnement quant à la mise en œuvre des mesures.