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Les développements récents en droit criminel 2020

Dates et lieux de tenue de cette activité



En cette période où tous cherchent à reprendre leurs activités dans un climat de confiance, nous avons mis en place des mesures et des consignes strictes afin d’assurer votre protection. (consignes sanitaires)


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Président d'honneur


L'honorable juge Martin Vauclair, juge à la Cour d'appel du Québec


Organisateur

Me Michel Marchand, cabinet Raby, Dubé, Le Borgne


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8h30 -8h35

Mot d'ouverture

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8h35 - 8h45

Mot de bienvenue 

Me Marchand, organisateur

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8h45 - 9h

Mot de bienvenue du président d'honneur


L'honorable juge Martin Vauclair, juge à la Cour d'appel

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9h - 10h30

Les agressions sexuelles

Les récents jugements de la Cour suprême du Canada ainsi que la jurisprudence qui en résulte, le consentement, les stéréotypes, ainsi que les requêtes propres à ce domaine du droit.

Conférenciers

Me Vincent Rondeau-Paquet, Desjardins Côté, s.n.a.

Me Vincent R. Paquet est diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il s’est joint au cabinet Desjardins Côté comme avocat criminaliste après y avoir effectué son stage. Il y exerce exclusivement en droit criminel et pénal et traite notamment des dossiers en matière de conduite avec facultés affaiblies, d’infractions liées aux stupéfiants, de crimes contre la personne et d’infractions au Code de la sécurité routière.
Me Paquet représente des clients dans tous les districts judiciaires du Québec. Il agit également en appel aussi bien devant la Cour supérieure que devant la Cour d’appel du Québec.


Me Bruno Ménard, DPCP

photo et biographie à suivre

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10h30 - 10h45

Pause

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10h45 - 11h30

The restrictions on the preliminary inquiry and what we can do about it? D’autre part, à défaut d’enquête préliminaire l’avocat de la défense devra quand même s’assurer d’obtenir la divulgation complète de la preuve.

  Moyens de limiter le renvoi à procès, pouvoirs du juge, droit d’appeler des témoins en défense, moyen de préparer d’éventuelles requêtes préalables au procès, interrogatoire hors cour. Poids supplémentaire sur la défense en matière de divulgation de la preuve.


Conférenciers

Me Ulrich Gautier

Me Gautier est un avocat expérimenté en première instance et en appel. Il est appelé à défendre ses clients devant toutes les cours de juridiction criminelle ou pénale à travers les districts judiciaires du Québec.
Me Gautier a obtenu sa licence en droit à l'Université McGill et a complété sa maîtrise en droit pénal à l'Université de Montréal. Il a également réussi avec succès les examens de doctorat universitaire à l'Université de Paris II alors qu’il était boursier du gouvernement français.  En marge du doctorat, il travaillait comme étudiant en droit pour un avocat de la Cour d’appel de Paris. Il a débuté sa carrière d’avocat au contentieux criminel du Centre communautaire juridique de Montréal.
Me Gautier a donné plus de 50 conférences en droit criminel à des confrères et des collègues ainsi qu’à des membres de la magistrature. De plus,  il a été publié à maintes reprises dans diverses revues juridiques.

Me Hugo D'astous, Roy et Associés Criminalistes

Me Hugo d’Astous a étudié le droit à l’Université de Montréal et à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Il a débuté sa carrière juridique dans un grand cabinet pancanadien. Il a ensuite commencé à exercer en droit criminel et pénal et s’est associé à Me Danièle Roy.
Me d’Astous représente des clients de tout acabit et œuvre notamment dans des dossiers en matière de stupéfiants, crimes contre la personne, fraudes et alcool au volant. Me d’Astous agit dans des dossiers complexes qui nécessitent une fine analyse du droit et de la preuve.  Pour chacun(e) de ces client(e)s, il offre une défense empreinte de combativité et de réflexion.
Me Hugo d’Astous siège sur le conseil d’administration de l’Association des avocats de la défense de Montréal, Laval et Longueuil (« AADM »). Il agit en tant que conférencier au sein de l’Association québécoise des avocats de la défense et de l’Association des avocats de la défense de Montréal, Laval et Longueuil et intervient auprès de certains médias.

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11h30 - 12h15

 Les ordonnances de non-publication et de mise sous scellé en droit criminel : développements récents

Le procès médiatique met à mal le droit à un procès équitable et le droit à la présomption d’innocence de la personne accusée aussi bien que de la personne simplement soupçonnée. Que reste-t-il des mécanismes judiciaires qui sont censés les protéger? Une analyse des tendances récentes dans la jurisprudence.

Conférencier

Me Louis Belleau, Louis Belleau Avocat Inc.

Louis Belleau exerce dans les domaines du droit criminel, pénal et déontologique depuis 1981.
Ayant a agi comme procureur de la Couronne au début de sa carrière, Me Belleau a par la suite exercé au sein des cabinets Silver Braun, Filteau Belleau, Shadley Battista et, depuis 2012, Louis Belleau Avocat.
Il a plaidé devant toutes les cours de juridiction criminelle dans la province de Québec et à l’occasion, à l’extérieur du Québec. Il a plaidé plusieurs fois devant la Cour suprême du Canada notamment comme avocat du Barreau du Québec dans la cause de Maranda c. Richer et a été trois fois désigné par la Cour suprême à titre d’amicus curiae dans les affaires R. c. Bellusci, R. c. Burke et R. c. Thanabalasingham.
Me Belleau a publié plusieurs articles portant sur divers sujets reliés au droit criminel et pénal. Il a été chargé d’enseignement au Barreau du Québec. Il a été conseiller puis vice-président de l’Association des avocats de la défense de Montréal et président du Comité du Barreau du Québec sur la législation en droit criminel.
En 2004, le Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec et le Prix Reconnaissance de l’Association des avocats de la défense lui ont été décernés. Il a reçu le Mérite du Barreau du Québec en 2005 et a été désigné Advocatus Emeritus la même année. En 2014, l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense lui a décerné le Prix Antonio Lamer pour l’ensemble de sa carrière. Il est Fellow de l’American College of Trial Lawyers depuis 2012 et membre du Litigation Counsel of America. Il est cité dans le Best Lawyers in Canada® depuis 2006 et a été désigné par Best Lawyers®, avocat de l’année pour 2019 dans le domaine du droit criminel à Montréal.

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12h15 - 13h15

Dîner

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13h15 -14h45

Le point de vue de la criminologie sur les objectifs déclarés de la peine ainsi que la manière pour l’avocat de la défense de bien représenter son client quant à celle-ci

La détermination de la peine est un exercice difficile. Les agents pénaux doivent tenir compte des différents objectifs de la peine qui se retrouvent parfois en contradiction. Comment l’analyse criminologique de cet objet d’étude peut-elle contribuer au développement d’une argumentation juridique pouvant résister aux tentations du populisme pénal contemporain et favoriser ainsi des sanctions plus justes et plus respectueuses des droits de la personne? Que peut nous apprendre la recherche scientifique sur des objectifs comme la dissuasion, la réhabilitation, la dénonciation, la neutralisation ou même la rétribution?

Conférencier

 M. Richard Dubé, professeur agrégé au Département de criminologie de l’Université d’Ottawa.

Richard Dubé est professeur agrégé au Département de criminologie de l'Université d'Ottawa et membre de la Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale. Ses principaux champs d'intérêts se situent dans la sociologie du droit. Ses recherches actuelles portent sur la réforme du système de droit criminel, sur ses principes et objets fondamentaux, sur les théories modernes de la peine de même que sur les conditions d'émergence des idées innovatrices en matière de justice pénale. Ses travaux ont fait l'objet de plusieurs publications, notamment dans les revues Les cahiers de droit, Droit et Société, Champ pénal et Déviance et Société. Il a aussi coédité sur le thème de la détermination de la peine un ouvrage intitulé Rationalité pénale moderne: réflexions théoriques et explorations empiriques, publié en 2013 aux Presses de l’Université d’Ottawa.


Comment l’avocat de la défense peut-il obtenir la peine la plus clémente pour son client? Comment monter le dossier et recourir aux différentes possibilités qu’offre cette partie du Code criminel? Quelles sont les limites?


Conférencières

Me Caroline Gravel, Dubé Gravel, Avocats

Me Gravel se spécialise en droit criminel et pénal depuis 2003. À ce titre, elle a eu l’occasion de représenter les intérêts de ses clients devant diverses instances judiciaires, notamment à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d’appel du Québec.
Son expertise en matière carcérale provinciale la distingue et l’amène à plaider fréquemment devant la Commission québécoise des libérations conditionnelles. Au fil des ans, elle a également contesté de nombreuses décisions administratives rendues par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Parallèlement à sa pratique, Me Gravel s’implique activement au sein de diverses associations professionnelles qui ont à cœur les intérêts de leurs membres et ceux des justiciables. De plus, elle est engagée auprès de plusieurs organismes communautaires de la grande région de Québec.

 

Mme Jessica Lalancette

Mme Jessica Lalancette est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval depuis 2019 et a complété avec succès sa formation professionnelle à l'École du Barreau en 2020. Depuis le début de ses études, elle cultive une passion pour la pénologie, un domaine pour lequel elle entame présentement une maîtrise à l'Université Laval, sous la direction de la professeure Julie Desrosiers. Passionnée par l’art oratoire, elle a également remporté un concours d’expression orale en 2017 et elle a fait partie de la meilleure délégation francophone 2018-2019 de la Coupe Gale, un prestigieux concours de plaidoirie en droit criminel et constitutionnel, qui se tient chaque année à Toronto.

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14h45 - 15h

Pause

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15h - 15h45

Les cas où la défense peut être obligée d’ouvrir son jeu et informer la poursuite de certains éléments de sa défense.


Il est reconnu que la défense d’alibi peut être affaiblie s’il n’y a pas de divulgation préalable. Mais il y a d’autres obligations de divulgation qui peuvent entrainer des conséquences négatives du fait de la non divulgation tels, l’éventuel témoignage d’un expert, les requêtes préalables au procès ou encore, selon la règle de Browne vs Dunn,  manquer d’équité à l’endroit de témoins lors des contre-interrogatoires. Il y a aussi les situations où il est dans l’intérêt de l’accusé de faire des admissions ou de divulguer des éléments de sa défense par exemple lors de conférences de gestion ou encore, dans le contexte de négociations avec la poursuite où des éléments de défense peuvent être communiqués dans le but de favoriser un règlement acceptable pour l’accusé.

Conférencier

Me Giuseppe Battista

Giuseppe Battista pratique dans les domaines du droit criminel, pénal et disciplinaire. Il a plaidé devant les tribunaux du Québec ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il a travaillé au Centre communautaire juridique de Montréal, division criminelle, de 1986 jusqu'à la fin des années 1990. Depuis, il a exercé en pratique privé. Il a enseigné à l’école du Barreau en plus de donner de nombreuses conférences. Il a été avocat pour les Commissions Poitras et Oliphant, ainsi que procureur en chef de la Commission d’enquête Bastarache.  Il a siégé au conseil d'administration de l'Association des avocats de la défense de Montréal et a été membre du Comité en droit criminel du Barreau du Québec pendant plus de 20 ans et a été son président pendant plusieurs années.


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15h45 - 16h30

Le témoignage des enfants de moins de 14 ans

Quels sont les éléments que doivent vérifier les avocats lorsqu’un enfant est appelé à témoigner? Dans le cas où l’enfant ne témoigne pas, quelles sont les règles d’admissibilité de ses propos rapportés par ouï-dire? Comment aborder l’interrogatoire et le contre-interrogatoire d’un enfant –à faire et à ne pas faire?

Conférencière

Me Isabel Schurman, Schurman Grenier Strapatsas

Isabel J. Schurman pratique le droit à Montréal depuis 1984, se spécialisant en droit pénal au sein du cabinet Schurman, Grenier, Strapatsas et Associés (anciennement Schurman, Longo, Grenier).
Elle a siégé au sein de nombreux conseils et comités, notamment à la Section nationale du droit pénal de l’Association du Barreau canadien, au Conseil canadien des avocats de la défense, au conseil du Barreau de Montréal et au conseil de l’AADM dont elle en a été présidente de 1992 à 1994.
Elle était chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université McGill de 1997-2014 et a donné de nombreuses conférences à l’Université de Montréal, à l’Université Concordia, à l’École du Barreau, à l’Institut national de la magistrature et à l’Institut canadien pour l’administration de la justice. De 2001 à 2014, Me Schurman était membre de la faculté du programme national de droit pénal de la Fédération des ordres professionnels de juristes.
Depuis 36 ans, elle défend les intérêts des individus et des compagnies en matière criminelle et pénale devant les cours de première instance, devant juge seul ou juge et jury, ainsi que devant les tribunaux supérieurs, incluant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.
Elle a reçu, en 2009, la distinction Avocat Émérite du Barreau du Québec. En 2010, elle a reçu le prix de reconnaissance de l’AADM et elle a été accueillie comme’’ Fellow of The American College of Trial Lawyers’’. Pour couronner l’ensemble de sa carrière, le Monde Juridique l’a désigné, en 2019, ‘’Plaideur Émérite de l'année 2019’’.
Le 14 novembre 2019, elle faisait partie de l’équipe de la défense qui a remporté la victoire à la cour suprême du Canada dans R. v. Javanmardi.

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16h30

Mot de la fin