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Les développements récents en expropriation 2020

Dates et lieux de tenue de cette activité



En cette période où tous cherchent à reprendre leurs activités dans un climat de confiance, le Palais des congrès de Montréal a mis en place des mesures et des consignes strictes afin d’assurer votre protection.

(voir les consignes)

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2e ÉDITION


Sous la présidence

Me Nikolas Blanchette, Fasken Martineau DuMoulin



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L’impact de la réglementation d’urbanisme sur l’indemnité principale en matière d’expropriation


La réglementation d’urbanisme, qu’elle soit adoptée par une municipalité locale ou encore une municipalité régionale de comté, est susceptible d’avoir un

impact considérable sur la valeur du bien exproprié. L’auteur présentera tout d’abord certains principes généraux encadrant l’indemnité principale ou

immobilière tel que la valeur à l’exproprié. Ensuite, les problèmes soulevés par les changements de zonage antérieurs à l’expropriation seront abordés de

même que la jurisprudence pertinente. Cet exercice sera repris pour la troisième et dernière section, qui portera sur la manière dont le zonage en vigueur et

les usages dérogatoires existants au moment de l’expropriation doivent être pris en compte dans la détermination de l’indemnité.

 

Conférencier

Me Sébastien Poirier, Beauregard avocats

Sébastien Poirier exerce dans les domaines du droit municipal et du droit de l’environnement. Sa pratique est variée et touche notamment à l’aménagement et l’urbanisme, aux terrains contaminés, à la protection du territoire agricole, aux carrières et sablières, à l’expropriation ainsi qu’aux milieux humides et hydriques. Il possède aussi une expertise concernant l’application de la réglementation à caractère environnemental aux entreprises qui œuvrent dans un champ de compétence fédérale.


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Le réaménagement en milieu urbain

La crise liée à la Covid-19 ne sera pas sans conséquence sur l’économie. Le gouvernement, comme il l’a fait par le passé, devra prévoir un plan de relance de l’économie. Cette relance passera indéniablement par les projets d’infrastructure, pour lesquels l’expropriation de propriétés sera nécessaire. Dans le contexte des grands chantiers déjà en cours, cet article portera spécifiquement sur le réaménagement d’un résidu en zone urbaine et se veut un guide pour le praticien en droit de l’expropriation afin de l’orienter lorsqu’un tel scénario est à privilégier pour refaire la situation de l’exproprié.


Conférenciers

 Me Mathieu Jacques, Justice Québec

Me Mathieu Jacques est avocat plaidant pour la Procureure Générale du Québec. Depuis son entrée en fonction, sa pratique est principalement axée en droit de l’expropriation en milieu urbain. Il est notamment impliqué dans le cadre de divers projets comme le Réseau Express Métropolitain, le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, l’échangeur Turcot et le train de l’est. Il est actuellement le vice-président du Jeune Barreau de Montréal et gouverneur de la relève de la Fondation du Barreau du Québec


Me Geneviève Légaré

Me Geneviève Légaré est avocate au bureau des plaideurs de la Procureure générale du Québec. Depuis plus de 10 ans, sa pratique est axée en droit de l'expropriation. Ayant contribué à de nombreux projets dans diverses régions du Québec, elle est maintenant spécialisée dans les projets d'infrastructure en milieu urbain comme le Réseau express métropolitain et le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, et coordonne l'équipe de juristes en charge de ces projets au sein du Contentieux de Montréal.

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Le rôle de la Cour supérieure en expropriation

La Cour supérieure dispose de pouvoirs particuliers en matière d’expropriation. L’autrice fera la revue de la jurisprudence examinant la validité d’un avis d’expropriation ou de transfert. Elle se penchera aussi sur le pouvoir de la Cour d’autoriser la prise de possession de l’immeuble exproprié, malgré l’existence d’une contestation judiciaire.

Conférencière

Me Martine Burelle, cabinet BurELLE

Elle détient un baccalauréat (2004) et une maîtrise (2009) en droit de l’Université de Montréal.
Martine Burelle pratique dans le secteur municipal depuis le début de sa carrière: d’abord comme stagiaire à la direction des services juridiques de la Ville de Montréal, puis comme avocate au sein de différents cabinets privés au service exclusif des municipalités québécoises.
En 2018, elle se lance en affaires et ouvre un cabinet boutique spécialisé en droit municipal et administratif à Longueuil, où elle continue à desservir une clientèle municipale.
Martine Burelle a une expertise de pointe dans le domaine de l’expropriation, y consacrant une bonne partie de sa pratique. Elle a écrit et publié plusieurs articles à ce sujet, en plus de dispenser des conférences et des formations aux élus, de même qu’à ses pairs. Elle œuvre aussi en évaluation foncière, en urbanisme, en droit de l’environnement et en droit de l’énergie.
Martine Burelle représente ses clients devant différentes instances administratives, comme le Tribunal administratif du Québec, la Commission municipale du Québec, la Régie de l’énergie, en plus des tribunaux de droit commun, notamment en Cour d’appel.
Elle est présidente du comité exécutif de la section québécoise de droit municipal de l’Association du Barreau Canadien et membre de l’Association des évaluateurs municipaux du Québec, de même que de l’Association des professionnels en droit de passage et immobilier du Québec.
En 2019, Me Burelle remporte le prix Relève d’excellence remis par l’Association des jeunes barreaux de région.


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Le recours en expropriation déguisée: où en sommes-nous?

L’expropriation déguisée a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années et de nombreux jugements ont été rendus sur le sujet en donnant raison, pour la plupart, aux corps publics. Les auteurs concentreront leur analyse sur les décisions rendues après l’arrêt Lorraine (Ville) c. 2646-8926 Québec inc., et partageront leur réflexions sur l’avenir de ce recours, qui, à tort ou à raison, n’a connu que très peu de succès auprès des contribuables s’en prévalant

Conférenciers

Me Nikolas Blanchette, Fasken Martineau DuMoulin

Nikolas est le leader du groupe de pratique en litige immobilier au bureau de Montréal. Il concentre sa pratique en litige commercial, immobilier et contractuel, incluant l’expropriation. Il plaide régulièrement devant les tribunaux civils et administratifs québécois et il a eu l’occasion de plaider devant la Cour suprême du Canada.

Nikolas est le leader du groupe de pratique en litige immobilier au bureau de Montréal. Son expérience est vaste et touche différents domaines : l’expropriation, les baux commerciaux, la taxation municipale (sites commerciaux, industriels et miniers), la copropriété, les projets immobiliers, les transactions immobilières, le zonage et l’urbanisme, les vices cachés, la contamination des sols, l’évaluation d’actifs immobiliers, les troubles de voisinage, etc.

Avocat spécialisé en expropriation :  Nikolas est l’un des rares avocats du cabinet à couvrir tout aspect lié à l’expropriation. Il s’est illustré dans de multiples causes en expropriation et il est présentement actif dans plus d’une vingtaine de dossiers d’expropriation dont la valeur des actifs affectés en totalité ou en partie excèdent le milliard de dollars. Nikolas a initié et préside le premier colloque du Barreau du Québec en droit de l’expropriation. Il a mis sur pied chez Fasken une équipe sans pareil en droit de l’expropriation.


MCatherine Rousseau, Fasken Martineau DuMoulin

Catherine Rousseau est avocate au sein du groupe Litiges et résolution de conflits. Dans le cadre de sa pratique, elle conseille et représente les clients notamment dans les dossiers relatifs à l’expropriation.

Catherine pratique le droit municipal depuis 2012. Au cours des dernières années, elle s’est intéressée plus particulièrement aux questions touchant au zonage et à l’aménagement du territoire.

Avant de se joindre à Fasken, Catherine a pratiqué à la Cour supérieure à titre d’avocate recherchiste.


Me Amina Bakkioui, Fasken Martineau DuMoulin

Mina Bakkioui est avocate au sein du groupe Litiges et résolution de conflits. Mina se spécialise en litige commercial. Dans le cadre de sa pratique, elle conseille et représente notamment les clients en matière de litige immobilier, commercial et contractuel ainsi qu'en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Rigoureuse et à l’écoute de vos besoins, Mina met tout en œuvre pour utiliser les stratégies et les ressources nécessaires à la réalisation de vos objectifs.

Avant de se joindre à Fasken, Mina a pratiqué le droit au sein d’un cabinet régional.

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Le processus d’appel à la Cour du Québec et l’impact de l’arrêt Vavilov sur les dossiers d’expropriation


La Loi sur la justice administrative prévoit un droit d’appel sur pemrission à la Cour du Québec, de toutes décisions rendues par le Tribunal administratif du Québec en matière d’expropriation. Bien que les paramètres de ce droit d’appel soient bien établis depuis de nombreuses années, l’arrêt rendu récemment par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov.  est venu brouiller les cartes. Les auteurs présenteront donc les grands principes entourant le droit d’appel des décisions rendues par le TAQ en matière d’expropriation et présenteront les changements devant s’opérer suivant les enseignements de l’arrêt Vavilov.

Conférenciers

Me Nikolas Blanchette, Fasken Martineau DuMoulin


 Me Marc-André Boucher, Fasken Martineau DuMoulin

Marc-André exerce sa pratique dans les domaines du droit administratif et constitutionnel. Il a développé une expertise toute particulière en matière de contrôle judiciaire, d’immunités de l’État, de droit municipal, de droit règlementaire fédéral et provincial ainsi qu’en ce qui a trait au partage des compétences constitutionnelles et aux questions liées aux Chartes des droits et libertés. En outre, il conseille des organismes publics et certaines entreprises privées en matière d’accès à l’information, de responsabilité de l’État ainsi que concernant des enjeux liés aux enquêtes et à l’exercice de pouvoirs publics dans les domaines du transport, des télécommunications, des marchés financiers et des contrats publics.

À ce titre, il intervient devant les tribunaux judiciaires, notamment la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il est également intervenu dans le cadre de la Consultation à l’égard de la Loi sur l’accès à l’information organisée par le Comité permanent fédéral de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Enfin, Me Boucher a publié plusieurs articles ainsi qu’un livre de doctrine en droit fédéral sur l’accès à l’information, «La Lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements commerciaux en droit fédéral», lequel a été publié en 2014 aux Éditions Yvon Blais, Thomson Reuteurs. Marc-André a également déjà travaillé auprès des juges de la Cour d’appel du Québec.



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Table ronde sur la réforme de la Loi sur l’expropriation


Conférenciers

Me Geneviève Légaré, Justice Québec

Me Martine Burelle, Burelle avocate

Me Sylvain Bélair, DeGrandpré Chait

Me Nikolas Blanchette, Fasken Martineau DuMoulin