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Les développements récents en matière d'accidents d'automobile 2020

Dates et lieux de tenue de cette activité

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21e ÉDITION


Sous la présidence

Me André Laporte,Laporte & Lavallée, avocats


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De l’importance de bien juger l’état mental de la victime


« La condition mentale de la victime est souvent au cœur du litige.
La capacité de travail est-elle affectée ? La victime était-elle en pleine
possession de ses moyens pour contester dans les délais ?

Voyage au pays des conditions mentales altérées, de l’importance
de bien les mesurer et de leurs conséquences juridiques. »

Conférencier

Me Marc Bellemare, Ad.E., Bellemare, Avocat

Me Marc Bellemare est assermenté comme avocat en 1979, après avoir complété ses études en droit à l’Université de Montréal en mai 1978 et sa scolarité du Barreau à Québec, en mai 1979. Il pratique depuis en droit social, dans les secteurs du droit reliés aux régimes sociaux et d’aide aux victimes d’accidents. Dès le début des années 80, il fait figure de pionnier en devenant le premier avocat québécois à consacrer la totalité de sa pratique au service exclusif des victimes.

Au sein du Barreau du Québec, Me Marc Bellemare a joué un rôle de premier plan. Il a fait partie du premier comité du Barreau du Québec sur l’assurance-automobile en 1996. Il a mis sur pied le comité du Barreau sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et fut membre du comité sur la santé et la sécurité du travail pendant plusieurs années. A chaque fois, son implication fut significative. Il a participé activement à la rédaction des divers mémoires que le Barreau a soumis au gouvernement sur l’amélioration des régimes sociaux québécois et de la justice administrative.
Au fil des ans, il intervient dans des dossiers d’importance, souvent médiatisés, comme la responsabilisation de la conduite criminelle, l’harmonisation des régimes sociaux au Québec et le système carcéral et correctionnel, le rôle de la Couronne et sentences prononcées par les tribunaux de juridiction criminelle. Son avis est fréquemment requis par les analystes de la scène juridique et politique lorsqu’il s’agit de sujets faisant appel à divers domaines du droit. Il est un paneliste et conférencier recherché.

Par l’obtention de nombreux jugements importants devant les tribunaux administratifs et civils chargés de revoir les décisions rendues par la CSST, la SAAQ, la RRQ, l’IVAC et l’Aide sociale, la communauté juridique reconnait à ce plaideur prolifique une contribution significative à la reconnaissance et à la promotion des droits des accidentés. Il est reconnu comme la sommité en matière de CSST, SAAQ, RRQ et IVAC.
Me Marc Bellemare a été ministre de la justice et Procureur général du Québec en 2003-2004. Il a également été ministre responsable des lois professionnelles.
En 2009, il a reçu la mention honoraire Advocatus Emeritus du Barreau du Québec pour sa contribution significative à l’avancement de la profession, l’excellence de sa carrière professionnelle et son rayonnement dans les milieux sociaux et communautaires.
En avril 2010, il a appuyé publiquement l’idée d’une commission d’enquête sur la corruption et le financement des partis politiques au Québec. Il a alors dénoncé l’implication des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec dans le processus de nomination des juges et a témoigné en ce sens devant la commission du même nom en août 2010.

En février 2012, Me Bellemare a présenté un mémoire au Comité sénatorial sur la justice afin d’appuyer le projet de loi C-10 visant notamment à durcir les peines pour les prédateurs sexuels et les narcotrafiquants.
En septembre 2012, Me Marc Bellemare s’est vu décerner la Médaille du Jubilé de la Reine par l’Honorable Rob Nicholson, ministre de la justice et Procureur général du Canada. Cette distinction visait à souligner la contribution particulière de Canadiens et de Canadiennes à l’occasion du 60ième anniversaire de l’accession au trône de Sa Majesté Elisabeth II.
En avril 2013, il a conçu et organisé le colloque La justice criminelle : l’œil des victimes.Cette rencontre a réuni à Québec plus de 120 victimes de crimes contre la personne. On y a entendu des conférenciers notoires, dont Madame Sylvie Roy et Messieurs Claude Poirier, Richard Martineau, Christian Paradis, Bertrand St-Arnaud, Michel Surprenant, Jacques Duchesneau et Pierre-Hugues Boisvenu.
En décembre 2013, Me Bellemare a collaboré à la rédaction du manifeste Les Survivantes, un document de réflexion destiné à promouvoir les droits des femmes ayant survécu à l’assassinat de leurs enfants par leur ex-conjoint.

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Revue de la jurisprudence marquante de 2020

Je ferai une mise à jour de la jurisprudence récente et marquante de l’année 2020 en matière d’accident d’automobile.


Conférenciers

Me André Laporte Ad., E., Laporte & Lavallée, avocats

Associé principal de la firme Laporte & Lavallée, avocats, Me Laporte exerce principalement en droit civil, dans les domaines du droit administratif et du travail.

En matière civile, il exerce dans les domaines de la responsabilité médicale et hospitalière, en  assurance invalidité et vie ou dans toute autre cause concernant l’attribution d’indemnités pour dommages corporels.

En matière de droit administratif, il a développé, au fil des années, une expertise particulière en matière d’accidents d’automobile (SAAQ), d’accidents de travail et maladie professionnelle (CSST), d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), de rente d’invalidité (RRQ) et de recours en révision judiciaire devant les tribunaux supérieurs.

Dès le début de sa pratique, il porte un intérêt particulier au domaine de l’indemnisation, soit en vertu du droit statutaire ou en matière civile.

Il plaide devant les organismes administratifs (TAQ, CLP) et devant les tribunaux de droits communs, Cour du Québec, Cour Supérieure et Cour d’Appel.

Il préconise la conciliation, les règlements hors cour et les modes alternatifs de règlement des conflits, mais il est toujours disposé à faire usage des tribunaux lorsque nécessaire.


Co-fondateur en 1986 de l’Association des victimes d’accidents de la route Laurentides-Lanaudière.


Me Christiane Lavallée

Me Lavallée est diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke et récipiendaire du prix du Barreau du Québec en 1987. Elle devient membre du Barreau du Québec en 1988.

Après avoir pratiqué au sein d’un cabinet privé de 1988 à 1990, puis dans la fonction gouvernementale québécoise de 1990 à 1997, elle devient avocate de l’étude Laporte & Lavallée, avocats inc. où elle est présentement associée.

Me Lavallée travaille, principalement, dans les domaines du droit administratif (régimes d’indemnisation), du droit civil (responsabilité médicale et hospitalière) et du droit des assurances.

Elle est auteure de nombreux articles publiés dans la collection Développements récents en matière d’accidents d’automobile. Vous pouvez lire les publications, les conférences dans la section Informations juridiques, sous–section Publications et conférences.

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L’intervention du Protecteur du citoyen en matière d’accidents d’automobile


Le Protecteur du citoyen est un ombudsman neutre et indépendant qui veille au respect des droits des citoyennes et des citoyens dans leurs relations avec les services publics québécois.

En matière d'accidents d'automobile, il intervient auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec à la suite de plaintes de personnes se croyant lésées dans leurs droits. Le Protecteur du citoyen peut agir à chaque étape d'un dossier en traitement à la SAAQ, et ce, jusqu’à l’audition au Tribunal administratif du Québec. Il peut également procéder à des enquêtes de sa propre initiative, notamment sur des problèmes de nature systémique.

Après enquête, si le Protecteur du citoyen constate qu'il y a manquement, erreur ou injustice, il transmet ses recommandations aux autorités concernées afin que la situation soit corrigée. De plus, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, il peut proposer des modifications aux lois, règlements, directives et politiques administratives afin d’améliorer les services publics québécois.

Lors de sa présentation, Me Stéphanie Julien expliquera le rôle et les pouvoirs de l'institution. Elle résumera certains rapports spéciaux publiés récemment ainsi que différents types de plaintes que le Protecteur du citoyen peut traiter.

Conférencière

Me Stéphanie Julien, Protecteur du citoyen

Me Stéphanie Julien est conseillère juridique et chef d’équipe au sein de la direction des affaires juridiques et des interventions spéciales du Protecteur du citoyen.
Elle détient un DESS en droit de la santé, obtenu avec mention en 2001 de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV à Bordeaux en France ainsi qu’un LL.B. en common law reçu en 2000 de Queen’s University à Kingston en Ontario. Elle a également complété des cours de droit civil français et de droit international à l’Université Vincennes Saint-Denis-Paris-VIII à Paris. Diplômée de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en 1998, elle est admise au Barreau du Québec en 2002.
Après 13 ans en cabinet privé à Québec, au cours desquels elle pratique principalement le litige de responsabilité médicale en plus de conseiller et de représenter des clients devant les instances disciplinaires et administratives dans le domaine du droit du travail et du droit de la santé, Me Julien se joint à l’équipe juridique du Protecteur du citoyen en 2015.
Aujourd’hui, elle assure un soutien et un service-conseil aux équipes d’enquête du Protecteur du citoyen en administration publique, en santé et services sociaux, en intégrité publique, ainsi qu’aux autres directions de l’institution au besoin.
Elle est également appelée à conseiller la gestionnaire ainsi que les membres de l’équipe des affaires juridiques dans la planification et la réalisation de leurs mandats, notamment sur les litiges impliquant l’institution.
Me Julien représente aussi le Protecteur du citoyen devant les tribunaux judiciaires et administratifs, entre autres dans le cadre de dossiers de litige et d’accès à l’information.


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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC : NOUVEAUX DÉFIS - NOUVEAUX OUTILS


Lors de sa planification stratégique, le Tribunal s’est engagé à mettre en oeuvre des actions pour améliorer et faciliter l’accès à ses services. Il s’est également engagé à poursuivre le virage technologique déjà amorcé. Plusieurs outils et services sont offerts afin de mieux communiquer avec le citoyen et accompagner les parties. Cette conférence permet de faire le point sur les différentes initiatives à cet effet. Le nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec est mieux adapté aux documents technologiques. Des services en ligne ont été déployés, tel que le dépôt du recours (RIIL – recours introductif d’instance en ligne) et la tenue d’audiences par moyens technologiques.

Conférencière

Me Julie Baril, directrice des affaires juridiques, Tribunal administratif du Québec

Me Julie Baril a fait sa carrière en grande partie dans la fonction publique. Elle débute en 1993 au sein du contentieux du procureur général du Québec. En 1996, elle ouvre son cabinet avec une associée où elle oeuvre dans le droit civil général. En mai 1997, elle cesse sa pratique pour travailler comme avocat plaideur à la Régie des alcools, des courses et des jeux où elle travaillera, notamment, à mettre en oeuvre la réforme de la justice administrative. Par ailleurs, elle assumera des programmes de formation internes et travaillera à la réforme de différents secteurs d'activités, dont les courses et le secteur des alcools.
En 2005, elle intègre les rangs de la SAAQ à titre d'avocat plaideur en droit commun. Elle couvre essentiellement des dossiers de responsabilité civile et assume le rôle de conseillère à l'agence Contrôle routier Québec. En décembre 2009, elle se joint au Tribunal administratif du Québec où elle agit à titre de directrice des Affaires juridiques.
Finalement, depuis 2009, elle est membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec et, depuis 2010, membre du Comité sur l'accès à la justice en langue anglaise du Barreau de Montréal. Elle donne différentes conférences, notamment sur le Tribunal administratif du Québec, la justice administrative et le droit administratif en général.


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Versement de l’indemnité de remplacement du revenu, quel est l’impact financier?

Il est important pour une victime de bien connaître ses droits et l’impact financier des sommes versées par la SAAQ. Le présent texte portera principalement sur l’indemnité de remplacement du revenu.

Un survol sera fait afin de comprendre le cadre fiscal entourant cette indemnité.

Nous verrons également certains principes s’appliquant à la coordination de l’indemnité de remplacement du revenu avec d’autres régimes ou programmes, tels que la rente d’invalidité de la Régie de rentes du Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, ou encore le Programme de solidarité sociale.

Plus précisément, qu’arrive-t-il lorsqu’une indemnité de remplacement du revenu est versée de manière rétroactive? Qui doit-on rembourser? Quel impact cela aura-t-il sur les impôts des victimes?

Nous tenterons de répondre à ces questions.

Mieux vaut prévenir que d’avoir de mauvaises surprises !

Conférenciers

Me Marilou Sanscartier, Dion avocats

Me Sanscartier a débuté sa carrière à titre de stagiaire au contentieux de la SAAQ en 2004 où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social.

Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée dès 2005, où elle a travaillé au côté de Me Michel Cyr et de nombreuses années avec l'honorable Janick Perreault.
Elle exerce maintenant depuis plus de 10 ans au sein du cabinet Dion Avocats et se spécialise en droit social, notamment auprès des accidentés de la route, et touche également à la responsabilité civile.  
Parrallèlement à la pratique du droit, Me Sanscartier s'implique bénévolement dans plusieurs organismes à but non lucratif et avec Éducaloi à titre de juriste bénévole en offrant des ateliers juridiques auprès des jeunes depuis 2016.
Il s'agit de sa 5ième participation au Colloque.

Me Extra Junior Laguerre, Laguerre fiscalité

Détenteur d’une maîtrise en fiscalité (M.Fisc.) de l’Université de Sherbrooke, Me Extra Junior Laguerre est le fondateur de Laguerre Fiscaliste.

Au cours de ces années de travail, il a acquis une solide expertise dans des dossiers d’envergure comme conseiller en fiscalité pour la haute direction de Revenu Québec et comme avocat à la Cour du Québec. Ces expériences lui ont permis d’acquérir une grande connaissance des procédures et des méthodes qu’utilisent les autorités fiscales et de développer un vaste réseau de contacts.

Me Laguerre défend les contribuables aux prises avec des problèmes en fiscalité. Il donne aussi de précieux conseils de nature juridique et en affaires.