Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit des assurances 2020

Dates et lieux de tenue de cette activité



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Sous la présidence


Me Katherine Delage, Robinson Shepperd Shapiro


Invité d'honneur

L'honorable François Dupras

Juge à la Cour supérieure


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Revue de la jurisprudence québécoise et canadienne en droit des assurances pour 2019 et 2020


Une revue de la jurisprudence 2019-2020 (2 ans) portant spécifiquement sur des questions de droit des assurances issues non seulement du droit civil (au Québec), mais également de la Common Law au Canada, en autant que les sujets relevés soient pertinents pour les membres du Barreau du Québec, et ce, dans un esprit de droit comparé (là où les distinctions pertinentes méritent d’être soulevées).
Bien que la revue envisagée traitera principalement de la jurisprudence récente au Québec, les auteurs sont particulièrement intéressés par les questions du droit des assurances qui présentent un aspect interjuridictionnel, ces dernières questions occupant de plus en plus les intervenants de l’industrie, notamment les courtiers-souscripteurs. Dans un contexte de commerce international et d’une industrie de l’assurance déjà largement délocalisée, nous couvrirons les enseignements de la jurisprudence récente avec l’objectif d’offrir aux membres du Barreau une vision d’ensemble pancanadienne en matière d’assurance.

Conférencier

Me Gilbert Hourani, Borden Ladner Gervais

Gilbert Hourani défend des assureurs du Canada et de l'étranger qui exercent leurs activités au Canada et aux États Unis. Fort d'une solide expertise en droit des assurances et de la construction ainsi qu'en litige civil, il a axé sa pratique sur la responsabilité professionnelle des entrepreneurs généraux et spécialisés et des firmes d'ingénieurs, ce qui comprend la prestation de services-conseils en matière de gestion des risques et d'assurance.
Gilbert possède plus de 26 ans d'expérience et des connaissances spécialisées qu'il met au service d'entités publiques et privées de toutes tailles, notamment en matière de litige en assurance la gestion des risques, de régimes d'indemnités professionnelles et financières et de régimes généraux souscrits au Canada.

Sa clientèle comprend plusieurs syndicats de Lloyds of London ayant des clients au Canada, courtiers-souscripteurs au Canada, de même que la plupart des tiers-administrateurs indépendants au Canada, des principaux régimes d'assurance de dommages des sociétés suivantes : Lloyds of London, Société mutuelle d'assurance, Groupe Promutuel – Fédération des sociétés mutuelles d'assurance générale, HUB International, Arthur J. Gallagher, April Canada, GPL Assurances, RSA, Economical Insurance Group, Allianz et d'autres. Il conseille également de grandes sociétés de génie-conseil dans le cadre de litiges en assurance des ouvrages en construction, notamment WSP Canada Inc. and SNC-Lavalin Inc.

Régulièrement invité comme conférencier, Gilbert est engagé dans le milieu juridique, en particulier à titre de membre du Barreau du Québec. Il a occupé différentes fonctions au sien de plusieurs comités du Barreau, tels que celui de la formation continue et celui du colloque annuel sur le droit des assurances.

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L’état du droit québécois en présence de pluralité d’assurances

Alors que le marché de l’assurance de dommages offre de plus en plus de produits spécifiques et se diversifie, les situations de pluralité de polices d’assurance peuvent devenir de plus en plus nombreuses. Les conférencières présenteront un tour d’horizon des principes applicables à la pluralité de polices d’assurance afin de déterminer les situations où il existe réellement pluralité ainsi que les diverses façons de traiter celle-ci, notamment en présence de clauses spécifiques dans les polices. Elles aborderont également les recours disponibles aux assureurs et traiteront des particularités applicables à chaque type de police d’assurance, soit l’assurance de biens et l’assurance de responsabilité. Elles discuteront finalement des concepts d’obligation de défendre et d’indemniser en situation de pluralité.

Conférencières

Me Laurence Gauthier, Langlois

Laurence Gauthier est associée au bureau de Langlois avocats à Montréal. Elle exerce principalement dans le domaine du litige civil, du droit des assurances et de la responsabilité professionnelle.
Elle œuvre entre autres dans des dossiers impliquant des questions d’assurance, de responsabilité civile générale et de responsabilité professionnelle et de construction. Au cours de sa carrière, Me Gauthier a ainsi eu l’opportunité de représenter des clients impliqués dans des litiges complexes, notamment dans le cadre du dossier de la pyrrhotite à Trois-Rivières et de la Commission d’enquête sur le viaduc de la Concorde.

Au fil des années, Me Gauthier a développé une expertise particulière en responsabilité professionnelle dans plusieurs disciplines.


Me Catherine Bourget, Langlois

Me Catherine Bourget est avocate au bureau de Langlois avocats, à Québec.

Me Bourget s’est jointe à l’équipe de Langlois avocats à l’été 2013 en tant qu’étudiante en droit, puis à titre de stagiaire en 2014.

Elle exerce principalement au sein du groupe Litige, dans le droit des assurances et de la responsabilité civile et professionnelle. À ce titre, elle représente des professionnels, des assureurs, des entreprises et divers intervenants de la construction devant toutes les instances civiles du Québec. Me Bourget a également acquis au fil des ans de l’expérience en matière de gouvernance d’entreprise et plus particulièrement dans le domaine de l’assurance.

Me Bourget pratique également en matière d’accès à l’information.

Elle est impliquée au sein de la communauté juridique et a rédigé des articles liés au droit des assurances et de la responsabilité civile et professionnelle.

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Covid-19 et pertes d’interruption d’affaires : la couverture d’assurance en temps de pandémie

L’auteure analysera l’impact de la pandémie de Covid-19 sur la couverture d’assurance en matière d’interruption d’affaires. Elle traitera également des décisions prises par les tribunaux de d’autres juridictions et des effets qu’elles pourraient avoir au Québec.

Conférencière

Me Jennifer Hansen, Robinson Sheppard Shapiro

En tant que membre de notre équipe de droit des assurances, Jennifer représente les compagnies d’assurance et leurs assurés, principalement en défense. Elle s’occupe de plusieurs dossiers variés et complexes, comportant des enjeux importants, et elle a une pratique variée où elle exerce dans plusieurs domaines reliés à la responsabilité civile, professionnelle et du fabricant, droit de la construction et droit de l’assurance, ainsi que des réclamations pour dommages corporels.

Son sens aigu de la perfection et l’expérience acquise à ce jour ont permis à Jennifer de développer d’excellentes habilités en matière d’analyse, de rédaction, d’interrogatoire et de négociation, et elle a gagné le respect de ses collègues et clients.
Jennifer représente régulièrement des compagnies d’assurance et leurs assurés en matière de défense, surtout dans des causes impliquant des vices de construction, la responsabilité du fabricant et des réclamations pour blessures corporelles. Elle s’y connait également en interprétation de police d’assurance, elle agit pour et au nom d’assureurs en matière de couverture d’assurance et a plaidé avec succès plusieurs requêtes de type « Wellington ».

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La requête de type Wellington : tendances jurisprudentielles et aspects pratiques

Depuis l’arrêt de la cour d’appel rendu en 1999 dans l’affaire qui porte son nom (Compagnie d’assurance Wellington c. M.E.C. Technologie inc., [1999] R.J.Q. 443 (C.A.)), la requête de type Wellington est fréquemment utilisée comme moyen procédural pour forcer l’exécution en nature de l’obligation de défendre de l’assureur.

L’objectif de la présentation sera de traiter de la tendance actuelle des tribunaux face à cette procédure, des aspects pratiques qui sont propres à cette demande et de la gestion des obligations qui en découlent lorsqu’il y est fait droit.

En autres, quels sont les critères qui se dégagent de la jurisprudence récente qui permettent d’évaluer les chances de succès (ou d’échec) d’un tel recours? Quels types de litiges génèrent le plus souvent les demandes de type Wellington? Y a-t-il une tendance?

Sur le plan pratique, comment s’administre la présentation de la demande de type Wellington? Et lorsque cette demande est accueillie, comment concilier, dans les cas de couverture partielle, la défense de l’assuré pour la portion couverte et non couverte de la réclamation dirigée contre lui? Ce sont là diverses questions auxquelles nous sommes souvent confrontés et auxquelles nous tenterons de répondre en explorant les diverses pistes de solutions proposées par les tribunaux.

Conférencières

Me Isabelle Casavant, Casavant Bédard

Me Isabelle Casavant se spécialise dans le litige civil, plus particulièrement dans le domaine de l’assurance, la responsabilité civile et la responsabilité de produits. Ainsi, au fil des années, Me Casavant a représenté plusieurs compagnies d’assurances de sorte que la réalité et la particularité de cette industrie lui sont très familières.

Me Casavant a aussi conseillé et représenté divers professionnels en matière disciplinaire dont des comptables et des experts en sinistres.

Me Casavant est une plaideuse expérimentée et respectée. Elle participe aussi régulièrement à des conférences de règlement à l’amiable qui l’amène à rechercher des solutions créatives et proactives pour favoriser rapidement et à moindre coût la résolution des conflits.

Depuis les huit dernières années, Me Casavant pilote le dossier de la pyrrhotite pour des assurés d’une compagnie d’assurance d’envergure et elle a, notamment, été désignée pour représenter l’ensemble du groupe des entrepreneurs et coffreurs devant la Cour supérieure et la Cour d’appel pour les plaidoiries sur la responsabilité des membres de ce groupe.

Les différents mandats confiés à Me Casavant au fil des ans témoignent de sa capacité de gérer efficacement des dossiers complexes, dont les répercussions peuvent s’avérer de première importance pour les institutions ayant retenu ses services.

Dès ses premières années d’exercice, Me Casavant a prononcé plusieurs conférences dans les domaines de l’assurance et de la responsabilité de produits et elle a procédé à l’organisation et à l’animation d’ateliers de formations diverses, notamment auprès de l’Institut d’assurance de dommages du Québec.

Au début de sa carrière, Me Casavant a exercé en grand cabinet pendant plus de sept ans. Elle s’est jointe à l’équipe de Casavant Bédard en 2007.


Me Michèle Bédard, Casavant Bédard

Michèle Bédard exerce en litige civil et commercial, en droit des assurances, en responsabilité professionnelle, responsabilité du fabricant et en droit de la construction. À ce titre, elle agit devant les tribunaux civils, administratifs et disciplinaires. Elle détient une solide expérience en matière de méthodes alternatives de résolution des conflits.

Dans le domaine du droit des assurances, en plus d’assurer la défense de divers assurés, elle a développé une expertise particulière dans l’interprétation de contrats couvrant la responsabilité civile et générale, la responsabilité des professionnels (erreurs et omissions) et la responsabilité des administrateurs et dirigeants. Elle représente également les assureurs devant les tribunaux afin de débattre de questions d’interprétation de contrat d’assurance.

En droit de la construction, elle représente des donneurs d’ouvrage, entrepreneurs généraux, sous-traitants et professionnels dans le cadre de litiges variés, incluant des réclamations en délais et coûts d’impact.

Me Bédard est reconnue dans le répertoire The Best Lawyers® dans le domaine de l’assurance et du droit de la construction et par The Legal Lexpert® Directory en litige, assurances commerciales et responsabilité professionnelle.

Plaideuse et négociatrice efficace, Me Bédard se spécialise en droit des assurances et droit de la construction depuis vingt ans.

À ce titre, elle prononce régulièrement des conférences en matière d’assurance, de construction, de gestion de risques et de procédure civile. Elle a notamment donné une conférence intitulée « La requête de type Wellington : où en sommes-nous? » dans le cadre de la Journée de formation sur les développements récents en droit des assurances du Barreau du Québec en 2016, qui a mené à la publication d’un article du même nom dans le collectif des Développements récents en droit des assurances publié en janvier 2017.

En 2017 et 2018, Me Bédard a agi comme modératrice dans le cadre des « Cercles d’enrichissement » de l’association des femmes en finance du Québec (AFFQ) et y a présenté une conférence sur le thème de la négociation (mars 2018).

En mai 2018, elle a agi, avec d’autres intervenantes du milieu, comme conférencière pour le Barreau de Montréal dans le cadre d’une conférence intitulée « Démystifier les assurances ». Elle offre également à ses clients des formations sur mesure, comme le font d’ailleurs les autres membres du cabinet.

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L’arrêt SNC-Lavalin c. Deguise: les questions d’assurance

Les auteurs analyseront les principales questions touchant aux polices d’assurance tranchées par la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt SNC-Lavalin c. Deguise et discuteront des conséquences probables de cet important précédent sur la pratique du droit des assurances au Québec.

Conférenciers

Me Ann-Julie Auclair, Robinson Sheppard Shapiro

Ann-Julie Auclair fait partie de notre groupe de droit des assurances à titre d’avocate recherchiste senior. Elle participe aux activités de recherche et de rédaction et de conseils stratégiques.
Ann-Julie présente un profil des plus riches et diversifiés. Sa carrière a débuté au sein du département de litige d’un cabinet d’envergure nationale, où elle fut tour à tour étudiante et stagiaire, puis avocate plaidante pendant quelques années. Elle s’est ensuite jointe au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), où elle a acquis une connaissance pointue de la réglementation en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Elle est par la suite revenue à la pratique du litige au sein d’un petit cabinet du Vieux-Montréal, où elle a développé et raffiné ses connaissances en agissant comme avocat-conseil, recherchiste et spécialiste de la rédaction et de l’argumentation.
Cette carrière s’appuie sur un parcours académique exceptionnel. Elle figure sur la Liste d’excellence du Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et a également remporté le Prix d’excellence en droit des assurances.

Dossiers représentatifs
Ann-Julie a plaidé à de nombreuses reprises devant la Cour d’appel et la Cour supérieure, dans des dossiers variés portant sur des mesures provisionnelles et des recours extraordinaires (injonctions, saisies avant jugement, révision judiciaire) ou touchant aux domaines de la responsabilité civile et professionnelle, du droit de la diffamation et des médias, du droit professionnel, du litige immobilier et du litige commercial général.
Depuis qu’elle s’est jointe à RSS, elle a notamment fait partie de l’équipe qui a plaidé devant la Cour suprême du Canada un pourvoi découlant d’une action intentée contre un cabinet d’avocats fiscalistes auquel on réclamait plus de 50 M$ pour des fautes professionnelles alléguées relativement à la structuration et la planification fiscale de sociétés. En décembre 2018, dans Brunette c. Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l., 2018 CSC 55, la Cour reconnaissait le bien fondé des arguments avancés par cette équipe et rejetait la réclamation.


Me Hugues Duguay, Robinson Sheppard Shapiro

Hugues Duguay est membre du groupe du droit des assurances du cabinet. Hugues plaide fréquemment devant la Cour supérieure, la Cour d’appel et toutes les instances judiciaires du Québec.
Hugues a conseillé, au fil des années, un grand nombre de compagnies d’assurance sur la portée et l’interprétation de polices d’assurance dans les domaines de l’assurance de biens et de l’assurance responsabilité commerciale, professionnelle et des administrateurs et dirigeants. Ses clients apprécient son esprit de synthèse et sa capacité d’analyse.
Il a également développé une expertise du litige civil et commercial, de la responsabilité professionnelle et du droit de la responsabilité des vendeurs et fabricants.

Dossiers représentatifs
Conseille un assureur de la responsabilité professionnelle d’une firme d’ingénieurs sur les questions de couverture d’assurance découlant d’une poursuite majeure fondée sur des vices de conception dans des travaux d’expansion d’une mine de minerai de fer à Mount Wright, Québec.

Conseille un assureur de la responsabilité professionnelle d’une firme d’ingénieurs sur les questions de couverture d’assurance découlant de poursuites majeures fondées sur des vices de conception dans des systèmes de transmission électrique en Alberta et en Saskatchewan.

Conseille un assureur de la responsabilité professionnelle d’une firme d’ingénieurs sur les questions de couverture découlant de nombreuses poursuites en dommages fondées sur la présence de pyrrhotite dans les fondations d’immeubles résidentiels à Mont-Laurier, Québec.

A défendu avec succès un cabinet d’avocats poursuivi en responsabilité professionnelle pour fausses représentations.

Représente une bétonnière dans un des plus importants dossiers de vices cachés de l’histoire du Québec dans des poursuites alléguant la présence de pyrrhotite dans plusieurs centaines de propriétés résidentielles et plusieurs immeubles commerciaux de la région de Trois-Rivières, Québec.

Défend avec succès un assureur de la responsabilité erreurs et omissions des municipalités à l’encontre d’une demande de type Wellington sur le principe qu’une police d’assurance excluant les actes de mauvaise foi ne couvre pas les actes législatifs reprochés à la municipalité. Mont-Tremblant (Ville de) c. Underwriters at Lloyd’s, 2010 QCCA 1911 (CanLII), 25 octobre 2010.

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