Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit de l'environnement 2020

Dates et lieux de tenue de cette activité


___________________________________________________________________


PROGRAMME DE CETTE 17e ÉDITION


Sous la présidence 

Me Odette Nadon, Ad. E., LL.L., M. Sc.,
Sodavex


___________________________________________________________________

La gestion des terrains et sols contaminés:L’approche de non-ingérence, non-indifférence est-elle durable?


Dans la foulée des nombreuses manchettes des journaux concernant les dépôts sauvages et illégaux de terrains avec des sols contaminés et des matières résiduelles et prenant prétexte de la modification du régime d’autorisations environnementales, le législateur a adopté ou propose d’adopter plusieurs règlements visant à encadrer davantage la gestion des sols contaminés et la réhabilitation des terrains contaminés ou ayant servis à l’enfouissement de matières résiduelles. L’étude de ces règlements démontre que l’atteinte de deux objectifs en apparence irréconciliables, soit celui d’éviter le dépôt sauvage et illégal de ces sols tout en facilitant la réhabilitation des terrains, comporte son lot de défis.  Les objectifs des auteurs sont pour leur part d’éclairer le lecteur sur divers aspects en lien avec les mesures proposées, et ce, à l’aide de l’analyse des textes législatifs et réglementaires de même que de l’éclairage des tribunaux:
 

  • La distinction entre sols contaminés et terrains contaminés;
  • La distinction entre les terrains contaminés et ceux ayant servis à l’enfouissement de matières résiduelles
  • Dans quelles circonstances et jusqu’où faut-il réhabiliter les terrains contaminés ou ayant servi à l’enfouissement de matières résiduelles?
  • Quelles sont les contraintes d’usage de ces terrains?
  • Quelles sont les autorisations et/ou exigences requises pour réhabiliter ces terrains?
  • Quelles sont les autorisations requises et les exigences applicables à la gestion et au transport des sols contaminés et matières résiduelles excavés?
  • Dans quels cas le traitement des sols est-il requis?
  • Quelles sont les autorisations et/ou exigences requises pour la valorisation des sols contaminés et des matières résiduelles?

Conférencière

Me Christine Dubreuil Duchaine, Sodavex

______________________________________________________________________

Le nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement : le labyrinthe et son fil d’Ariane

Ce nouveau règlement permettant la pleine mise en œuvre du nouveau régime d’autorisation de la LQE jouera un rôle plus central que jamais dans l’application de cette loi. Devant s’interpréter sans perdre de vue les autres règlements adoptés en vertu de la LQE, il s’agit d’un règlement costaud (348 articles avec annexes) exigeant des efforts de lecture élevés pour bien le circonscrire. Construit comme une poupée russe, sa portée n’apparaît souvent que si plusieurs de ses dispositions sont mises en corrélation. Le cartésianisme qui caractérise sa mouture facilitera-t-elle son utilisation et son respect? Il y a lieu de le souhaiter, mais il est permis d’en douter. Il a tout du labyrinthe. Dédale est le mot qui sied certainement aux divers chemins qu’il nous faut emprunter pour en dégager la logique, car logique il y a. Les auteurs vous invitent à une lecture collective de cet opus, convaincus que ce n’est que par le choc des idées que les voies d’interprétation constructives et pragmatiques pourront être identifiées, pour dérouler le fil d’Ariane permettant de cheminer dans l’enchevêtrement de ses dispositions.

Conférenciers

Me Robert Daigneault, Ad. E., Daigneault Avocats inc.

biologiste, Fellow administrateur agréé

Me Robert Daigneault œuvre dans le domaine de l’environnement depuis près de 45 ans d’abord comme biologiste, puis comme gestionnaire et ensuite comme avocat. Depuis février 2001, il dirige Daigneault, avocats inc., un cabinet spécialisé en droit de l’environnement, des ressources et du territoire. En 2015, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction Advocatus Emeritus (Ad. E.) afin de souligner son apport exceptionnel au monde juridique québécois. En 2013-14, son cabinet a été classé pour la troisième fois parmi les « Top 5 » des cabinets boutiques canadiens dans le domaine de l’environnement, des ressources naturelles et de l’énergie par la revue Canadian Lawyer. Son cabinet a célébré 15 ans d’existence dans la sphère juridique québécoise en 2016.

IMPLICATION sur les SCÈNES JURIDIQUES et ENVIRONNEMENTALES

Au cours de sa carrière, Me Daigneault a été pendant 10 ans au service du ministère de l’Environnement du Québec d’abord en administration, puis comme procureur. Il a par la suite fondé et dirigé le département de droit de l’environnement du cabinet Lapointe Rosenstein de 1990 à 2001. Il a assumé, pour le gouvernement du Québec, la coprésidence du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et il a été vice-président et membre-fondateur de l’Association canadienne de vérification environnementale, où il a participé aux travaux d’élaboration des normes ISO 14000. Il a siégé à plusieurs comités, tables de concertation et a comparu devant maintes commissions parlementaires. Me Daigneault a été personne-ressource auprès de la Commission environnement de l’Union des municipalités du Québec pendant 8 ans. Cités par la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel, ses écrits sont repris par plusieurs tribunaux judiciaires et administratifs et certains de ses textes doctrinaux sont devenus de solides références.


Me Daniel Bouchard, Ad. E., Lavery De Billy

Daniel Bouchard se spécialise dans les domaines du droit municipal, environnemental et administratif. Il a développé une expertise particulière en matière d'aménagement du territoire et d’urbanisme, de zonage agricole, d’autorisation environnementales, d’administration municipale et d’éthique en administration publique.

Il agit à titre d’avocat et conseiller juridique pour de nombreuses municipalités, des entreprises et plusieurs organismes municipaux et d'État, de même que pour des personnes confrontées aux pouvoirs publics.

Ses services sont régulièrement requis comme formateur ou conférencier. Il a publié de nombreux articles dans diverses publications spécialisées et revues de droit, particulièrement en ce qui a trait aux préoccupations propres au droit de l’environnement et de la gestion de cours d’eau. Il a en outre produit et présenté plusieurs conférences pour le Service de la formation permanente du Barreau, tout en étant formateur pour l’école du notariat, la chambre des notaires et la Conférence des juges municipaux.

Me Bouchard a été pendant de nombreuses années membre du conseil d’administration de Lavery ainsi que l’associé-directeur du bureau de Québec, à partir duquel il œuvre chez Lavery, mais dessert une clientèle répartie un peu partout dans la province.

 

_________________________________________________________________________________________________


 La géothermie profonde et la séquestration souterraine du carbone
au Québec: des technologies innovantes à la recherche d’un cadre réglementaire adapté.

Au cours des dernières années, la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques ont favorisé le développement de nombreuses technologies innovantes, notamment en matière de géothermie profonde et de captage et de séquestration du carbone (CSC). Plusieurs travaux techniques et scientifiques ont été réalisés afin de confirmer le potentiel de ces technologies dans le contexte québécois. Le Québec tarde toutefois à adopter certaines innovations réglementaires mises de l’avant par d’autres juridictions afin d’assurer un encadrement prévisible et adapté à ces activités. À l’occasion de notre conférence, nous résumerons le cadre juridique applicable à l’heure actuelle aux projets de géothermie profonde et de séquestration souterraine du carbone au Québec, de même que les limites de la réglementation actuelle. Nous présenterons dans un deuxième temps les initiatives réglementaires adoptées par certaines juridictions avant-gardistes, suivi de quelques pistes de réflexion à l’attention du législateur québécois.


 Conférencier

Me Dominique Amyot Bilodeau, McCarthy Tétrault

Dominique Amyot-Bilodeau est un associé au sein du groupe de droit des affaires de McCarthy Tétrault dont la pratique est axée sur le développement de projets industriels et sur le droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources naturelles.

Dominique conseille les clients quant aux enjeux commerciaux et aux permis requis pour la réalisation de projets industriels au Québec, ainsi que sur des questions réglementaires connexes. Il effectue des vérifications diligentes et est impliqué dans la négociation d’ententes dans le cadre de transactions commerciales et de financements de projets. De plus, Dominique représente des clients devant les tribunaux dans le cadre de poursuites civiles, administratives et pénales portant sur des enjeux réglementaires.

En 2006, Dominique a obtenu un baccalauréat en droit avec mention et a complété par la suite des études de maîtrise en droit de l’environnement à l’Université Laval et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

____________________________________________________________________________________________

Fédéralisme et environnement au Québec : vers la création d’enclaves fédérales?


La Cour suprême du Canada a récemment rejeté trois demandes d’autorisation d’appel dans des affaires qui mettaient en jeu l’application de normes environnementales provinciales à des entreprises relevant des compétences fédérales sur les transports et les communications. Dans ces affaires, les tribunaux ont jugé inapplicables et inopérantes ces normes environnementales provinciales, au motif qu'il revient au gouvernement fédéral d'avoir le dernier mot sur des projets relevant de ses compétences. La seule potentialité d'un refus par la province, combinée à la volonté fédérale d'assurer l'efficacité et la compétitivité de certains secteurs d'activités, semblent ici avoir entraîné la création d'enclaves autour de ces compétences fédérales au Québec. L'étendue de la compétence provinciale en environnement s'en trouve d'autant diminuée. Les auteurs présenteront la jurisprudence pertinente et analyseront les impacts potentiels de ces décisions récentes sur la capacité des autorités locales à répondre aux enjeux environnementaux et à appliquer efficacement les règlements et les lois environnementales. »

Conférenciers

Me Sébastien Poirier, Beauregard Avocats

Sébastien Poirier exerce dans les domaines du droit municipal et du droit de l’environnement. Sa pratique est variée et touche notamment à l’aménagement et l’urbanisme, aux terrains contaminés, à la protection du territoire agricole, aux carrières et sablières, à l’expropriation ainsi qu’aux milieux humides et hydriques. Il possède aussi une expertise concernant l’application de la réglementation à caractère environnemental aux entreprises qui œuvrent dans un champ de compétence fédérale.

Il a représenté plusieurs regroupements de propriétaires fonciers dans le cadre de l’examen du projet Énergie Est par l’Office national de l’énergie et a rédigé l’argumentaire pour l’inclusion des gaz à effet de serre dans l’examen du projet
Il a conseillé une importante institution gouvernementale sur l’existence de droits acquis en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Il conseille et représente des clients dans le cadre de litiges se rapportant à l’achat et la vente de terrains contaminés ou à des déversements ayant causé la contamination de sols
Il représente les propriétaires d’une carrière dans un litige visant à leur faire reconnaître des droits acquis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
Il conseille des propriétaires fonciers qui font face à des problématiques touchant aux interventions autorisées dans les rives, le littoral et les plaines inondables


Me David Robitaille, DHC Avocats

Me David Robitaille est professeur titulaire à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Il y enseigne le droit constitutionnel, les droits et libertés et le droit municipal.
Ses publications et conférences récentes ainsi que sa pratique portent, notamment, sur les enjeux auxquels font face les provinces et municipalités en matière d’environnement, d’aménagement du territoire et de droits fondamentaux eu égard aux activités relevant de compétences fédérales, en particulier les transports interprovinciaux, l’aéronautique, la navigation et les relations de travail.

____________________________________________________________________________________________________

Facteurs ESG : l’évolution des obligations de divulgation liée au changement climatique


Le 1er août 2019, l’Autorité canadiennes en valeurs mobilières publiait l’Avis 51-358 concernant l’information sur les risques liés au changement climatique. L’objectif de cet avis était de fournir aux émetteurs des indications sur la manière d’établir l’information à présenter sur les risques, occasions, répercussions financières et processus de gouvernance associés au changement climatique. Il était motivé par la manifestation d’un intérêt accru de la part des investisseurs, par le souhait de ceux-ci d’avoir de l’information de qualité et par l’évolution constante des enjeux environnementaux au Canada. Par ailleurs, des organisations comme EDC et la Caisse de dépôt et placement du Québec développent des politiques visant à mesurer et à surveiller l’intensité en carbone de leur portefeuille et à établir des cibles pour la réduire. Ainsi, les entreprises et propriétaires d’actifs voulant bénéficier du financement provenant de ces institutions doivent être préparés à fournir une information de qualité à ce sujet. Cette conférence abordera donc les aspects suivants :

  • L’évolution des obligations de divulgation sur les risques liés au changement climatique;
  • Les récents développements et tendances en matière d’exigences formulées par les investisseurs quant à l’évaluation du risque carbone;
  • Recommandation pratiques concernant les divulgations financières liées au climat.


Conférenciers

Me David Heurtel, Fasken

David Heurtel est avocat-conseil chez Fasken. Il avise la clientèle notamment en matière d’environnement, d’énergie, de changements climatiques, d’ESG, d’immigration, de relations gouvernementales et de relations publiques.
Avant de se joindre au cabinet, David a siégé à l’Assemblée nationale du Québec à titre de député de la circonscription de Viau de 2013 à 2018 et a fait carrière au sein du gouvernement du Québec à titre de ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de 2014 à 2017, puis à titre de ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion de 2017 à 2018. Il a aussi occupé divers postes de direction, notamment à titre de président-directeur général du Parc Olympique de Montréal de 2011 à 2013.
De plus, David occupe le poste de Public Administration Scholar in Residence à l’Université Concordia où il enseigne en administration publique et est analyste politique, au 98,5 FM Montréal, CBC News Network’s Power & Politics, CJAD 800 et CTV News Montreal. Il est président du Conseil d’administration de l’organisme de persévérance scolaire, Ali et les Prince.sse.s de la Rue, membre du Conseil d’administration d’Écotech Québec, la grappe industrielle des technologies propres, du Fonds Inlandsis et participe au programme Canadian Climate Governance Experts du Canada Climate Law Initiative.

Me Pierre-Olivier Charlebois, Fasken

Pierre-Olivier Charlebois est un avocat de premier plan dans les domaines du droit de l’environnement, des mines, de l’énergie, des changements climatiques et de la responsabilité sociale des entreprises. Reconnu par ses pairs à l’échelle nationale et internationale grâce à son expertise pluridisciplinaire, Pierre-Olivier est une référence juridique incontournable.

Pierre-Olivier est chef du groupe de pratique Environnement, Énergie et Changements climatiques pour la région du Québec. Il est également président du groupe national en droit de la responsabilité sociale des entreprises.
Pierre-Olivier conseille les clients quant à la conformité de leurs opérations aux lois et règlements en matière d’environnement. Il participe au processus d’obtention des autorisations gouvernementales nécessaires au développement de nouveaux projets industriels et énergétiques. Il représente également les clients dans le cadre de litiges administratifs, pénaux et civils à l’égard d’enjeux environnementaux.
Dans le domaine minier, son expertise s’étend aux aspects environnementaux liés à l’acquisition, à la restauration et à la fermeture d’une mine. Il conseille également les clients sur la mise en place et le transfert des garanties financières couvrant les coûts de restauration environnementale d’un site minier.

En droit des changements climatiques, il offre son expertise sur tous les aspects liés au fonctionnement du marché du carbone, notamment quant à la conformité à la législation applicable en la matière au Canada et au Québec et au développement de projets de crédits compensatoires.
En droit de l'énergie, il agit à titre de conseiller auprès de producteurs privés et publics d'électricité exerçant leurs activités dans les secteurs de la biomasse, de l'hydroélectricité et de l'énergie éolienne sur des questions d'ordre réglementaire et commercial. Il prête également son expertise dans le cadre de réformes institutionnelles et juridiques dans les domaines de la production, du transport et de la réglementation de l'électricité dans les pays en développement, plus spécifiquement en Afrique.

En matière de droit de la responsabilité sociale d’entreprise, Pierre-Olivier assiste les clients dans la mise en place de stratégies et de politiques relatives aux aspects autochtones, environnementaux, réglementaires et autres aspects de la responsabilité sociale des entreprises.

_____________________________________________________________________________________________

La protection juridique de l’environnement en temps de pandémie au Québec

Cet article portera sur les mesures administratives, réglementaires et législatives auxquelles le gouvernement a eu recours au Québec pendant la pandémie de coronavirus de 2020. On s’intéressera à la légalité des interventions administratives gouvernementales, à l’exercice des pouvoirs discrétionnaires de la branche exécutive de l’État et aux contrôles que le pouvoir judiciaire et l’Assemblée nationale peuvent exercer en période d’urgence sanitaire.

Conférencier

Me Jean Piette, Ad. E., BCF

Avocat renommé dans la communauté du droit de l’environnement au Canada et même à l’étranger, Jean Piette cumule une expérience professionnelle d’une qualité exceptionnelle acquise pendant près de 20 ans dans le secteur public et pendant 28 ans dans le secteur privé.

Reconnu en quelque sorte comme étant le doyen du droit de l’environnement au Québec, Jean a été de tous les instants du développement du droit de l’environnement en étant le concepteur et le rédacteur de la première génération de lois et règlements environnementaux au Québec, puis un des principaux concepteurs des politiques environnementales et en étant le chargé des relations intergouvernementales du Québec en matière d’environnement jusqu’au moment où il s’est joint, en 1991, à un important cabinet québécois qui est devenu un cabinet d’envergure internationale.

En sa qualité d’avocat-conseil en droit de l’environnement chez BCF, Me Piette prodiguera des conseils aux avocats et clients du cabinet qui sont aux prises avec des enjeux ou avec des litiges environnementaux, y compris les enjeux dans le domaine climatique tels la gestion des crédits carbone sur le marché réglementé ou le marché volontaire.

Au cours de sa carrière dans le secteur privé, Me Piette a été appelé à donner des conseils juridiques et stratégiques en droit de l’environnement québécois, fédéral et international, dans le cadre de transactions d’affaires, de transactions immobilières, de poursuites judiciaires et de problématiques de conformité environnementale. Il a agi dans des dossiers de médiation environnementale, dans des négociations avec les autorités environnementales et dans des litiges devant des tribunaux de juridiction pénale, civile et administrative, jusqu’en Cour suprême du Canada. Il a publié plusieurs articles et participé à la rédaction d’ouvrages sur le droit de l’environnement, et a donné un grand nombre de conférences sur le droit de l’environnement au  Québec, au Canada, aux États-Unis, au Mexique, en France et même en Afrique. Il a aussi, à plusieurs reprises, enseigné le droit de l’environnement dans les programmes de baccalauréat et de maîtrise à l’Université Laval et à l’Université de Sherbrooke.

_____________________________________________________________________________________________