Formations offertes par le Barreau

 

Rendez-vous de la médiation civile, commercial et travail 2021

Dates et lieux de tenue de cette activité

La médiation des dossiers complexes et multi parties

 

Panélistes;

 

L'honorable Louise Otis, O.Q., O.C., G.O.C., Ad.E.

 Louise Otis exerce la profession de médiateur et d’arbitre en matière civile et commerciale. Elle est professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université McGill. Elle est Distinguished fellow de l’International Academy of Mediators (IAM).

Louise Otis est également juge administratif international. Elle est Présidente du Tribunal Administratif de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Elle est présidente du Tribunal d’appel de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Elle est également membre du Tribunal administratif de l’Agence Européenne Satellitaire, EUMETSAT.

Ancienne juge de la Cour d’Appel du Québec, Louise Otis y a conçu et administré un programme de médiation judiciaire qui fait autorité dans le monde. Elle a participé à plus de 3000 jugements en droit commercial, civil et criminel. Elle a présidé plus de 800 médiations en droit civil et commercial.

Louise Otis a participé à des missions internationales reliées à la gouvernance et à la réforme de la justice auprès de l’Organisation des  Nations-Unies (ONU), du Fonds Monétaire International (FMI), de la Banque Mondiale (IFC) et du Fonds Global. À l’invitation du Secrétaire Général des Nations Unies, Louise Otis  a été nommée membre d’un groupe de cinq experts ayant pour mission de procéder à la refondation de la justice interne de l’ONU.

Elle a créé Justice de première ligne, un système de justice transitionnelle destiné aux pays touchés par des conflits et / ou des catastrophes environnementales
 

 

Les médiations complexes: un mode de règlement fait sur mesure, au cas par cas. Particularités, difficultés et défis tirés de quelques cas vécus

  • Lorsqu'il y a multiplicité de défendeurs ou de demandeurs, il faut aussi médier des sous-groupes.
  • La médiation sur mesure dans le cadre du CUSM et du consortium du PPP pour régler des réclamations de 500 millions de dollars.

 

Sénateur Pierre J. Dalphond

Ancien juge doyen de la Cour d’appel (2002-2014) et ex-juge de la Cour supérieure (1995-2001), l’honorable Pierre J. Dalphond est avocat-conseil chez Stikeman Elliott et sénateur depuis juin 2018. Il a été professeur invité à la Faculté de droit de l’Université de Montréal à la maitrise (médiation et arbitrage). Sa pratique est axée sur la médiation et l’arbitrage. Il agit aussi comme expert en droit québécois à l’étranger et fournit des conseils stratégiques dans divers domaines du droit. Il est un Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (Londres), un membre du Tribunal arbitral du sport (Lausanne), et un arbitre désigné par le Canada en vertu du chapitre 19 de l’ALENA. Il agit régulièrement comme médiateur, arbitre, co-arbitre ou président de tribunal arbitral à l’égard de différends commerciaux internes et internationaux de toute nature.


L'honorable Francois Rolland Ad. E.,

L'honorable François Rottand, Ad. E., est avocat-conseiL, médiateur et arbitre au sein du groupe de Litige chez Langlois avocats à Montréal.
ll a été juge à la Cour supérieure de 1996 à 2015 dont juge en chef 2OO4 à 2015. L'honorable Rolland a présidé de nombreux procès
dans tous Les domaines du droit, en matière commerciale,d'actions collectives, d'insolvabilité et de réorganisation de sociétés ainsi que des litiges en matière matrimoniale.
lI a également présidé de nombreuses conférences de règlement à l'amiable, tant en matière civile, familiale que commerciale ainsi
que plusieurs conférences de facilitation en matière criminelle.
L'honorable Rolland a travaillé activement à la mise sur pied de la Chambre des conférences de règlement à l'amiable, à la création
de la Chambre des recours collectifs et il a contribué activement au développement de la Chambre commerciale.
Depuis sa retraite de la magistrature, il est redevenu membre du Barreau du Québec. L'honorable Rolland a été nommé
administrateur principal du Programme de remboursement volontaire, mis en place par le gouvernement du Québec en vertu
de La Loi pour faciliter la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans
le cadre de contrats publics. Ce mandat s'est terminé en décembre 2017. I1 préside aussi des médiations et agit comme arbitre dans
des dossiers en matière commerciale, incluant des dossiers d'actions collectives multijuridictionnelles.
Durant sa carrière comme avocat, juge et juge en chef, l'honorable Rolland a été invité à de nombreuses reprises à prononcer des
allocutions à des auditoires variés que ce soit au niveau locaL, national ou international, incluant étudiants, collègues, membres
de la communauté d'affaires et invités internationaux. lI a enseigné l'éthique à l'lnstitut national de la magistrature pendant 10 ans.


Me Pierrette Rayle


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La médiation des différends reliés à l’exécution des travaux de construction sur les projets majeurs.


Après avoir fait un bref survol du contexte dans lequel se présente ce type de différends ainsi que de l’évolution de la médiation comme mode pour les régler, le présentateur en dressera les caractéristiques principales suivantes se dégageant de son expérience comme médiateur :

  • Les parties impliquées.
  • Le type usuel de différends.
  • Le moment auquel intervient la médiation.
  • Le modèle de médiation prévalent.
  • Les accompagnateurs; avocats et experts.
  • Le design du processus.
  • La finalité recherchée; les modes hybrides


Conférencier

Me Serge Pisapia, LL.B., LL.M., Med.A., Arb.A.


Ayant préalablement acquis une expérience de 22 ans au sein d’une entreprise de construction, Me Pisapia agit exclusivement, depuis 2003, comme tiers neutre dans le règlement des différends reliés à l’exécution de travaux de construction, soit comme médiateur, arbitre ou membre de comité de règlement (“dispute board“) tel que celui qu’il préside actuellement pour la construction du nouveau Pont Samuel- De Champlain.

Détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval et d’une maîtrise en droit et prévention et règlement des différends de l’Université de Sherbrooke, Me Pisapia est avocat médiateur et arbitre agréé par l’International Mediation Institute (IMI), l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada (IAMC), l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et le Barreau du Québec.


 

 Quelles sont les bonnes méthodes à utiliser pour un médiateur?

  • Discussion sur les approches à considérer lors d’une médiation;
  • Analyse de différentes méthodes de médiation utilisées ou proposées par les panelistes;
  • Examen des avantages et inconvénients de chaque méthode et de l’à-propos de leur utilisation dans certains cas;
  • Échanges entre les participants relativement à l’avantage ou pas d’être interventionniste dans le cadre d’une médiation.
  • Conclusion

Animateur


Me Yves Tourangeau, avocat, arbitre et médiateur

Gilbert Simard Tremblay

Avocat en litige commercial, arbitre et médiateur , Me Tourangeau pratique chez Gilbert Simard Tremblay où il est associé principal. Sa pratique est concentrée particulièrement  en assurance, construction, responsabilité professionnelle, administrateur et dirigeants et transport. Il agit également comme arbitre et médiateur depuis 1996, essentiellement dans des affaires commerciales.
Il est membre du Barreau du Québec, de l’Association du Barreau Canadien (ABC), de l’institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), de l’institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC), du  Defense Research Institute (DRI), de Professionnal Liability Underwriting Society (PLUS) et du comité accréditeur des médiateurs du Barreau du Québec.

Panélistes

Me Olivier Després,LL.L. M.Sc. Med.A. Arb.A.
Avocat, Médiateur agréé & Arbitre agréé

Avocat, médiateur agréé et arbitre agréé agissant en matières civile, commerciale, corporative, de TI et de haute technologie, Me Després est membre du Barreau du Québec (1983), de l’Association du Barreau Canadien (ABC), de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC), et du Comité de direction de la Section prévention et règlement des différends de l’ABC. Il a également été membre du Comité sur la révision du Code de déontologie du Barreau du Québec, du Comité sur la justice participative du Barreau du Québec et du Comité consultatif du Barreau du Québec sur la formation continue obligatoire en matière de modes appropriés de résolution de différends.

Tantôt à titre d’arbitre, tantôt à titre de médiateur, il agit notamment dans des dossiers de relations entre actionnaires et entre associés, d’évaluation d’entreprise, de financement, d’affaires corporatives, des technologies d’information et de haute technologie, de contrats commerciaux et industriels (« joint venture » et autres, notamment en matières de construction, de développement immobilier et de bail commercial), de franchisage, de copropriété, de relations de travail (congédiement et indemnité de départ, obligation de loyauté et secrets de commerce), d’énergie (distribution), d’assurance (invalidité, vie, dommages aux biens et à la personne), et de succession (conjoint survivant vs légataires).

Il a été professeur à l’École du Barreau du Québec en matières d’éthique, de déontologie et de pratique professionnelle (2005-2020) et en matière d’arbitrage international (2012-2020), ainsi qu’au Centre universitaire de formation continue de l’Université de Sherbrooke en matière d’arbitrage civil et commercial pour les sessions d’août 2015, 2016 et 2017.

Me Després est concepteur et auteur de la nouvelle formation offerte depuis 2018 aux avocats leur permettant d’obtenir leur accréditation à titre d’arbitre civil et commercial par le Barreau du Québec, ainsi que des cours Introduction à l’arbitrage civil et commercial – à l’intention des juristes ayant peu ou pas d’expérience en arbitrage – et Mise à jour en arbitrage civil et commercial – à l’intention des arbitres et juristes d’expérience en arbitrage.


Me Ian Rose, FCIArb

Lavery

Ian Rose est un avocat en litige, arbitre et médiateur d’expérience dont la pratique couvre le litige civil et commercial dans de nombreux secteurs dont les garanties d’assurance, les questions liées à la construction, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants et la propriété intellectuelle. Il se spécialise dans des dossiers complexes comptant de nombreuses parties et a également agi en tant qu’avocat de contrôle dans le contexte de litiges impliquant des juridictions multiples.

Il a une expérience exhaustive à son actif devant toutes les instances civiles au Québec et a également représenté des clients devant la Cour suprême du Canada. Il a également été cité comme témoin expert sur le droit québécois devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario et le High Court of Justice à Londres, en Angleterre.

Me Rose est membre du Barreau du Québec, médiateur accrédité et Fellow du Chartered Institute of Arbitrators. Il est également membre et président de la Table sectorielle Assurances et services financiers de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), ainsi que membre du Comité d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) Canada. Par ailleurs, à compter de Janvier 2020.
Par ailleurs, en 2020, M
e
Rose a donné le cours de Droit des assurances à titre de chargé de cours à la faculté de droit de McGill.


L’honorable André Roy

Cour supérieure du Québec


Nommé à la Cour supérieure pour le district de Montréal en novembre 2003, le juge Roy a agi à titre de juge coordonnateur de la Chambre des conférences de règlement à l’amiable de la Cour supérieure, de 2010 jusqu’en 2014.

Il est formateur et membre du Comité organisateur des programmes de formation en matière de médiation judiciaire de l’Institut national de la magistrature à l’intention des juges du Québec et de l’ensemble du Canada.

Au moment de sa nomination à la cour, il était associé au cabinet Heenan Blaikie où il exerçait en droit du travail et de l’emploi et en droit administratif. Il représentait des clients corporatifs et institutionnels.

Détenteur d’un Baccalauréat es arts (B.A. de l’Université Laval – 1968) et d’un diplôme en droit (LL.L., de l’Université de Sherbrooke – 1971), le juge Roy a été reçu au Barreau du Québec en 1972.

Originaire du Nouveau-Brunswick, il habite Montréal et est le père de quatre filles d’origine chinoise.


 

 

Programmation complète à venir