Formations offertes par le Barreau

 

Sujets d'intérêts en fiscalité pour les avocats en pratique privée (WEBINAIRE)

Dates et lieux de tenue de cette activité

Conférencière: Valérie Ménard, CPA, CA, LL.M. Fisc.,

Suite à cette formation le participant sera en mesure de comprendre le principe de l’intégration fiscale et d’identifier différentes opportunités de planification permettant d’en prendre avantage. Une revue des différentes structures utilisées par les professionnels pour l’exercice de leur profession sera effectuée afin de permettre au participant d’identifier celle répondant à ses besoins compte tenu de l’évolution de sa pratique. Finalement, les changements fiscaux récents affectant les avocats en pratique privée seront discutés. Une approche intégrée sera favorisée afin de permettre au participant de comprendre l’impact des différentes mesures, incluant celles liées à la Covid-19, et de tirer des conclusions quant à son mode de rémunération à titre d’actionnaire-dirigeant.

SUJETS D’INTÉRÊT EN FISCALITÉ POUR LES AVOCATS EN PRATIQUE PRIVÉE

1.      L’intégration et les taux d’imposition des sociétés privées

·         Le point sur l’intégration en 2020

o   Les imperfections au niveau de l’intégration pour les résidents du Québec

o   Les situations où la surimposition est la plus grande

o   Que faire pour éviter d’être surimposé ?

o   Doit-on encore s’incorporer ?

 

2.      Les structures utilisées par les professionnels pour l’exercice de leur profession et diverses ententes commerciales

·         Réflexion sur les avantages et inconvénients de chacune des structures d’un point de vue fiscal et commercial

·         Évolution de la structure lors de la croissance du cabinet.

 

3.      Les travaux en cours – où en sommes-nous ?

·         Rappel au sujet des nouvelles règles fiscales entourant les travaux en cours.

·         Identification des enjeux et pistes de réflexion

 

4.      Quel est l’impact réel des nouvelles règles relatives à la détention des placements passifs dans une société privée ?

·         Quel est l’impact réel des nouvelles règles fiscales relatives à la détention des placements passifs dans une société privée ?

·         Est-ce aussi désavantageux que cela en a l’air ?

·         Devrait-on accumuler des économies au sein de la société par actions ou hors de celle-ci ?

 

5.      Le fractionnement des revenus – où en sommes-nous ?

        Les mesures relatives à la répartition du revenu avec les membres de la famille au moyen d'une fiducie ou autrement deux ans après leur introduction :

o   Qu’est-ce qui fonctionne encore ?

o   Que voit-on en pratique ?

o   Les fiducies familiales : est-ce toujours pertinent ? 

6.      La rémunération de l’actionnaire dirigeant – peut-on faire mieux ?

        En 2020, la rémunération de l’avocat à titre d’actionnaire dirigeant d’une société professionnelle : devrait-on verser un dividende, un salaire, des honoraires ?

        Peut-on faire mieux ?

 

BIOGRAPHIE : Valérie Ménard a obtenu de HEC Montréal un baccalauréat en administration des affaires en 2002 et un diplôme d’études supérieures spécialisées en comptabilité publique en 2003. La même année, elle se présente à l’Évaluation uniforme des comptables agréés (EFU) et obtient une médaille d’or décernée par la profession récompensant le meilleur résultat au Québec.

Par la suite, elle a complété avec mention d’excellence une maîtrise en droit, option fiscalité décernée conjointement par HEC Montréal et par la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Son essai de fin d’études s’intitulait « L’incorporation des médecins québécois : un tour d’horizon complet. »

Ayant débuté sa carrière auprès de l’un des quatre grands cabinets de comptables agréés, elle est au service de la firme Hardy, Normand & Associés s.e.n.c.r.l. depuis 2004. Elle est aujourd’hui associée, œuvre au sein du service de la fiscalité et siège au comité exécutif depuis 2017.

 

Au fil des années, elle a entretenu des liens étroits avec son alma mater, où elle a agi à titre de chargée de cours en comptabilité et en fiscalité auprès d’étudiants du baccalauréat, des diplômes d’études supérieures spécialisées et de la maîtrise en droit, option fiscalité. Elle est également intervenue auprès d’étudiants des programmes d’études supérieures d’autres universités.

 

Elle est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et contribue au programme de formation continue offert aux membres à titre d’auteure et de conférencière. Elle est membre de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) où elle agit à titre de conférencière et de membre du comité du Congrès annuel. Elle siège également au comité aviseur nord-américain d’Alliott Group, l’alliance mondiale de firmes indépendantes de comptables, d’avocats et de consultants dont la firme Hardy, Normand & Associés s.e.n.c.r.l. est membre.

Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité:

  • Annulation de l’inscription : la Qualité de la profession du Barreau du Québec conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la Qualité de la profession conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité:

  • Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La Qualité de la profession conserve la totalité du montant de l’inscription.


Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la Qualité de la profession les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.


En cas d'absence, aucun remboursement ne sera émis et aucun matériel pédagogique ne sera envoyé à moins que vous en fassiez la demande.  Celui-ci vous sera alors transmis, par courriel, en format PDF.

La Qualité de la profession se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la Qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.