Formations offertes par le Barreau

 

La pratique du droit disciplinaire: survol d'un droit sui generis (WEBINAIRE)

Dates et lieux de tenue de cette activité

Conférencier Me Joël Roy

Cette formation propose un exposé et un analyse fonctionnelle du régime juridique entourant le Code des professions et autres lois et réglementations pertinentes aux professionnels québécois, en plus de partager plusieurs trucs et astuces découlant de l’expérience pratique du conférencier, le tout afin de permettre aux participants de parfaire leurs connaissances, d’évaluer leur intérêt et/ou de faciliter leur transition vers ce domaine particulier du droit québécois.

Objectifs :

(1)     Naviguer la législation applicable au droit disciplinaire;

(2)     Connaître les différents acteurs inhérents au domaine ainsi que leurs fonctions respectives;

(3)     Maîtriser les différentes étapes procédurales d’un dossier disciplinaire;

(4)     Apprivoiser les principes directeurs particuliers au domaine;

(5)     Conseiller adéquatement un(e) professionnel(le) et/ou un syndic adjoint dans le cadre d’un dossier disciplinaire.

Suite à cette formation, les participants auront acquis les bases nécessaires leur permettant, le cas échéant, de piloter un dossier disciplinaire de façon autonome et de conseiller adéquatement leur client quant aux tenants et aboutissants inhérents au domaine.

Biographie :

Joël Roy est avocat, auteur et conférencier dédiant la majorité de sa pratique au droit disciplinaire. Il exerce présentement au sein du cabinet Mercier Leduc s.e.n.c.r.l. ou il conseille et représente une multitude de professionnels œuvrant principalement dans le domaine de la santé. Me Roy présente également un intérêt particulier pour l’intersection entre l’éthique, le droit disciplinaire, et les nouvelles technologies, notamment en matière de vie privée et d’intelligence artificielle.

Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité:

  • Annulation de l’inscription : la Qualité de la profession du Barreau du Québec conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la Qualité de la profession conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité:

  • Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La Qualité de la profession conserve la totalité du montant de l’inscription.


Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la Qualité de la profession les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.


En cas d'absence, aucun remboursement ne sera émis et aucun matériel pédagogique ne sera envoyé à moins que vous en fassiez la demande.  Celui-ci vous sera alors transmis, par courriel, en format PDF.

La Qualité de la profession se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la Qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.