Formations offertes par le Barreau

 

L'assurance de la copropriété divise : la copropriété divise et son cadre légal (WEBINAIRE)

Dates et lieux de tenue de cette activité

 

Me Clément Lucas

Tous les syndicats de copropriétaires ont l’obligation de s’assurer. Il en est de même des copropriétaires. De leur côté, les assureurs n’ont, en ce domaine, aucune obligation d’offrir ou de maintenir des couvertures d’assurance. De plus, le nombre d’assureurs présents sur ce marché est relativement restreint. On observe une augmentation généralisée des primes d’assurance tandis que les franchises atteignent des niveaux conséquents. Certains ont pu parler de « crise des assurances en copropriété ». Le phénomène n’est pas propre au Québec et les copropriétés dans plusieurs autres provinces canadiennes sont affectées.

En juin 2018, des modifications ont été opérées au Code civil du Québec éventuellement dans le but d’adresser cette situation. De nouvelles modifications ont été opérées en mars 2020. La législation comportait-elle des erreurs et quel est l’impact dans le temps de ces modifications successives? Entre autres choses, de nouvelles couvertures sont rendues obligatoires pour les syndicats mais également les copropriétaires à titre individuel. Quelles sont les incidences réelles en regard de ce que prévoyait déjà les déclarations de copropriété? L’intervention d’évaluateur agréé est exigée. Quels sont les paramètres de cette intervention? Est-il opportun d’aller au-delà de ce que prévoit la loi à cet égard? Les règles de règlement des sinistres ont été largement modifiées. Comment en pratique sont-elles appliquées par l’industrie de l’assurance et les prises de position de celle-ci sont-elles discutables?

L’objectif de cette formation est d’offrir en quatre blocs distincts (lesquels peuvent être suivis séparément) un aperçu des modifications législatives et de leurs dates d’entrée en vigueur, le tout en lien avec les stipulations des déclarations de copropriété dont certaines sont antérieures à l’entrée en vigueur du C.c.Q. Elle vise également à expliquer en quoi de manière la plus pratique et concrète possible les modifications impactent les couvertures à souscrire et celles déjà souscrites par les syndicats ou les copropriétaires incluant dans le cadre des projets dits de copropriétés par phases. Finalement, elle a pour objectif de fournir aux praticiens les outils pour guider leurs clients dans la gestion des sinistres et les gestes essentiels à poser pour maximiser les couvertures applicables et les avenues de règlement. Un point sera également fait sur les premières décisions jurisprudentielles faisant application des nouvelles dispositions introduites au C.c.Q. le cas échéant.


Syllabus (bloc 1)

I - Qu’est-ce qu’une copropriété?

II - Notions de base en droit de la copropriété divise

  • a) La déclaration de copropriété
  • b) La constitution et l’objet du syndicat
  • c) Les organes du syndicat

III - Le cadre légal

  • a) Le Code civil du Québec
  • b) La loi 141
  • c) La Loi 16
  • d) La Loi 41
  • e) Vue d’ensemble et premières applications jurisprudentielles

 

Biographie

Me Clément Lucas est avocat au sein du cabinet De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l. Il représente et conseille des syndicats et des copropriétaires dans les divers domaines de la copropriété divise. Il intervient tant devant les différentes instances judiciaires que les instances d’arbitrage qui sont un important volet de pratique en copropriété.

Me Clément Lucas apprécie aussi grandement de donner de la formation au grand public, aux membres d’autres ordres professionnels ainsi qu’à ses pairs. À cet égard, il a été formateur pour l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, la Chambre d’assurance de dommages et le Barreau du Québec. Les formations données ont porté sur divers sujets et notamment celui de l’assurance en copropriété divise. Il est l’auteur ou le co-auteur de divers ouvrages et articles de doctrine.



 

Toute demande d’annulation, de modification d’activité ou de modification de date d’activité doit être faite par écrit.

8 jours de calendrier ou plus avant la tenue de l’activité:

  • Annulation de l’inscription : la Qualité de la profession du Barreau du Québec conserve 25 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.
  • Modification d’activité ou de date d’activité : la Qualité de la profession conserve 10 % du montant total de l’inscription à titre de frais de gestion.

7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité:

  • Aucune annulation de l’inscription ou modification d’activité ou de date d’activité. La Qualité de la profession conserve la totalité du montant de l’inscription.


Dans tous les cas, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre en temps utile à la Qualité de la profession les coordonnées de cette personne à laquelle l’attestation sera transmise.


En cas d'absence, aucun remboursement ne sera émis et aucun matériel pédagogique ne sera envoyé à moins que vous en fassiez la demande.  Celui-ci vous sera alors transmis, par courriel, en format PDF.

La Qualité de la profession se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de la Qualité de la profession consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.