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Les développements récents en droit de la famille 2021

Dates et lieux de tenue de cette activité

***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal ***



32e ÉDITION


 

Organisateurs du colloque


Me Sophie Gauthier, Ad. E., cabinet Verdon Armanda Gauthier, avocats

 

Me Michel Tetrault, Ad. E.


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08:30 - 08:35 Mot de bienvenue
Me Yanneck Ostaficzuk, superviseur secteur formation


08:35 - 08:45 Mot de bienvenue de la présidente
Me Sophie Gauthier, Verdon, Armanda, Gauthier, Avocats


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08:45 - 09:45

« Zoom » sur les rapports d'experts

Les rapports d’experts sont souvent contestés. Désaveu de l’expert ou rejet de son rapport seront recherchés.
Quelles sont les conditions à rencontrer ? Quelle est la relation entre l’expert « commun » et les avocats qui le mandatent ? L’expertise commune peut-elle être remise en question ? Si oui, comment ?


Conférencières

Me Marie-Josée Brodeur,

cabinet Brodeur Prémont Lavoie avocats Inc.

Admise au Barreau en 1979, Marie-Josée Brodeur est une avocate reconnue, réputée et spécialisée en droit de la famille, des personnes et des successions. Au fil des années, elle a développé une expertise pointue en matière de litige familial, successoral et fiduciaire.  Me Brodeur plaide régulièrement devant la Cour d’appel et la Cour supérieure. Elle est également médiatrice accréditée et possède une formation en droit collaboratif. En 2009, elle est récipiendaire d’un prestigieux MÉRITE du Barreau du Québec en même temps qu’elle se voit décerner le titre d’Avocate Émérite.  À la demande du Barreau de Québec et d’autres organismes et associations, Me Brodeur prononce annuellement plusieurs conférences dont les sujets touchent le droit familial. Elle rédige régulièrement des articles et des ouvrages spécialisés en droit de la famille. Elle a enseigné à l’Université Laval et à l’École de formation professionnelle du Barreau de Québec pendant plusieurs années. Elle a coauteure de la Loi sur le divorce annotée (avec Catherine La Rosa, maintenant juge en chef associée à la Cour supérieure) dont la 3e édition est parue en 2015. À la demande du ministre de la Justice, elle a été membre du Comité consultatif sur le droit de la famille qui a déposé un rapport intitulé «Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales».


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09:45 - 10:45

Fiducies testamentaires pour enfants : comment conseiller vos clients?

Les fiducies testamentaires établies en faveur d’un enfant peuvent avoir un impact sur la pension alimentaire à verser au bénéfice de ce dernier. Cette présentation vise à démystifier les règles entourant les fiducies testamentaires afin de permettre aux praticiens en droit familial de porter un jugement éclairé sur ces patrimoines d’affectation en lien avec la pension alimentaire pour enfants.

  Les conférencières aborderont les questions suivantes :

 -      Quelle est la différence entre une fiducie testamentaire et une fiducie entre vifs?

 -      Quel impact a l’affectation de la fiducie sur son interprétation et son utilisation?

 -      Un parent est-il en droit d’agir seul quant à l’administration de la fiducie?

 -      À quelles informations les parents ont-ils droit relativement à la fiducie?

 -      Comment doit-on considérer les sommes reçues par l’enfant bénéficiaire de la fiducie lors de l’établissement de la pension alimentaire?

 -      Peut-on utiliser les distributions de la fiducie afin de payer certaines dépenses de l’enfant?

 -      Est-il nécessaire d’opérer une distinction entre les droits d’un enfant mineur et ceux d’un enfant majeur?

Conférencières

Me Marie-Pier Baril

cabinet BCF

Avocate dotée d’un leadership exceptionnel, Marie-Pier Baril se distingue par son esprit entrepreneurial et sa connaissance intime du milieu de la PME québécoise. Elle accompagne un portefeuille impressionnant de clients de la grande région de Québec et du Centre-du-Québec en matière de droit corporatif et de droit des affaires. Face à des situations souvent complexes, elle arrive à fédérer les forces de multiples actionnaires vers l’atteinte d’objectifs communs.
S’intéressant particulièrement aux règles de gouvernance des sociétés, Marie-Pier participe régulièrement à la négociation et à la rédaction de conventions entre actionnaires, ainsi que de différents contrats commerciaux. Elle pilote plusieurs dossiers de planification fiscale et successorale, de réorganisation corporative, de même que des mandats visant la relève ou la transmission d’entreprises.
Diplômée de l’Université de Sherbrooke, elle a reçu le prix du Barreau du Québec et le prix du Doyen de la faculté de droit pour la qualité de son dossier académique et son implication dans le milieu universitaire. Depuis, elle a prononcé plusieurs conférences sur ses champs d’expertise, notamment sur les relations entre actionnaires et la planification financière ou successorale. Elle a aussi siégé sur plusieurs conseils d’administration, entre autres dans les domaines de la petite enfance et de la santé. Afin de mieux servir nos clients aux prises avec des enjeux successoraux, Marie-Pier approfondit ses connaissances dans ce domaine qui la passionne en complétant présentement une maîtrise en droit de type recherche dans le cadre de laquelle elle s’intéresse à l’exercice du pouvoir décisionnel par les fiduciaires de fiducies testamentaires. Marie-Pier est aussi coresponsable du recrutement étudiant chez BCF à Québec. Elle mène un travail considérable afin d’attirer les meilleurs talents de la relève chez BCF.


Me Mireille Pelissier-Simard

cabinet Verdon Samson Lemieux Armanda, avocats

Assermentée en 1997, Me Mireille Pélissier-Simard pratique au cabinet Verdon Armanda Gauthier, avocats, de Québec, comme avocate et médiatrice familiale. Elle a été conférencière à de nombreuses reprises pour Développements récents en droit de la famille, pour l’Association de médiation familiale du Québec, pour le Colloque annuel d’AliForm et pour le Séminaire de la magistrature de la Cour supérieure. Elle est auteure de plusieurs textes en droit de la famille, notamment sur les pensions alimentaires pour enfants et pour ex-conjoints, les modalités de garde, les conjoints de fait et la procédure en matière familiale. Elle est coauteure du volume Barème québécois annoté sur les pensions alimentaires pour enfants, en plus d’être responsable des mises à jour annuelles de la jurisprudence du logiciel AliForm annoté. Chargée de cours à l’Université Laval, Me Pélissier- Simard a enseigné le cours Droit des personnes. Elle a été activement impliquée dans divers comités du Jeune Barreau de Québec, du Barreau de Québec et de l’Association des familialistes de Québec. Actuellement, Me Pélissier-Simard est présidente du Comité de liaison avec la Cour d’appel du Barreau de Québec.


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10:45 - 11:00

Pause


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11:00 - 12:00


Que nous apprend la recherche à l’intersection des conflits de séparation et de la violence conjugale et familiale?

D’importants changements apportés récemment à la Loi sur le divorce ont pour objectif de lutter contre la violence familiale, et ce, dans le contexte d’un fort mouvement social visant à contrer les violences faites aux femmes. Cette mouvance engendre un fort intérêt chez les professionnels et les chercheurs du domaine du droit familial pour le développement de pratiques adéquates en situation de violence. Or, depuis les années 2000, de nombreuses recherches ont porté spécifiquement sur les pratiques entourant le règlement des séparations et divorces lorsque la violence conjugale et familiale est alléguée ou reconnue. Cette conférence propose donc de faire le bilan des deux dernières décennies de recherche sur le traitement des violences conjugales et familiales par le système de justice familiale dans son ensemble. Cette analyse permettra de dégager quel est l’état actuel des connaissances dans ce champ de recherche. Les controverses autour de ce sujet, les meilleures pratiques en la matière et les outils empiriquement validés destinés aux juristes et aux intervenants psychosociaux seront également abordés.

Conférencières

Mme Karine Poitras, Ph.D,

Département de psychologie de l’Université du Québec à Trois-Rivières

Mme Karine Poitras, Ph.D, est psychologue et professeure au Département de psychologie de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR). Elle agit à titre de psychologue expert depuis 20 ans, principalement en lien à des litiges en matière de garde d’enfant et de protection de la jeunesse. Ses travaux de recherche portent notamment sur les trajectoires des familles dans le système judiciaire, les pratiques des psychologues experts, l'intervention auprès des familles hautement conflictuelles et les difficultés d'accès suite à la séparation parentale.


Mme Elisabeth Godbout, Ph.D, t.s

postdoctorante au département de psychologie de l’UQTR.

Mme Elisabeth Godbout, Ph.D, t.s., est postdoctorante au département de psychologie de l’UQTR. Elle s’intéresse aux transitions familiales et, plus spécifiquement, aux séparations parentales hautement conflictuelles. Ses travaux portent sur l’adaptation de l’enfant dans ces contextes, sur les services juridiques et psychosociaux destinés aux familles qui vivent des transitions familiales et sur l’interprétation du meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée.

 

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12:00 - 13:15

Dîner


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13:15 - 14:00

Aliénation parentale : 3 ans de décisions judiciaires

Au cours de cette présentation, nous ferons un bref rappel des caractéristiques individuelles et familiales définissant les situations familiales hautement conflictuelles. Ensuite, nous décrirons les résultats issus d'une étude portant sur 164 décisions judiciaires prononcées entre 2017 et 2020 et relatives à des litiges familiaux impliquant des allégations d’aliénation parentale. Plus particulièrement, nous documenterons la façon dont les juges traitent de l’aliénation parentale dans leurs décisions judiciaires et dresserons le portrait des mesures qui y sont généralement incluses (modalités de garde et interventions psychosociales). Enfin, nous discuterons des résultats principaux de notre étude et proposerons des pistes de réflexion dans le but de guider les juristes dans l’application des connaissances scientifiques actuelles afin que les familles hautement conflictuelles puissent recevoir les services appropriés à leurs besoins.


 Conférencières

Amylie Paquin-Boudreau

Mme Amylie Paquin-Boudreau est étudiante au Ph.D. en psychologie à l’Université du Québec à Trois-Rivières et travaille comme consultante en conflit sévère de séparation pour la Direction de la protection de la jeunesse. Sa thèse porte sur les perceptions et les pratiques des professionnels psychosociaux et juridiques travaillant auprès des familles vivant un conflit sévère de séparation

 

 

  Mme Karine Poitras, Ph.D,

Département de psychologie de l’Université du Québec à Trois-Rivières

Mme Karine Poitras, Ph.D, est psychologue et professeure au Département de psychologie de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR). Elle agit à titre de psychologue expert depuis 20 ans, principalement en lien à des litiges en matière de garde d’enfant et de protection de la jeunesse. Ses travaux de recherche portent notamment sur les trajectoires des familles dans le système judiciaire, les pratiques des psychologues experts, l'intervention auprès des familles hautement conflictuelles et les difficultés d'accès suite à la séparation parentale.

 


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  14:00 - 14:30

La jurisprudence marquante en droit de la famille 2020-2021

(1ière partie)


Encore cette année nous aurons comme objectif d'être le plus exhaustif possible, dans ce que nous qualifions de droit de la famille, ce qui est impossible. Ce domaine du droit fait appel à trop de facettes qui visent le droit de la famille : du droit fiscal aux règles de l’indivision et tutti quanti. Nous le mentionnons à chaque année : le problème ne consiste pas à trouver des sources du droit, elles sont nombreuses…trop nombreuses. Nous courrons le risque de l’adage du : «qui trop embrasse mal étreint» mais pour le bénéfice des praticiens et chercheurs.La jurisprudence relative à l’obligation alimentaire entre époux et pour les enfants continue d’alimenter nos sites de recherche. On revient sur la question de la rétroactivité (art. 595 C.c.Q.). Les modifications apportées à la Loi sur le divorce  devrait nous mener,  à défaut de jurisprudence, à nous interroger sur la question de l’impact de la violence familiale sur les litiges qui concernent la garde/ temps parental, même en vertu du Code civil. Il en sera de même de la question des déplacements importants qui font l’objet d’une réforme majeure …en divorce. Verra-t-on une osmose entre ces nouvelles dispositions et le Code civil ou devra-t-on attendre une réforme. Puis, nous intègrerons des commentaires sur la validité des conventions.  Ajoutons une ribambelle de décisions sur nos sujets favoris : le patrimoine familial, la société d’acquêts et  d’autres thèmes qui ont passablement occupés les tribunaux. La pandémie a permis de constater encore plus clairement, si c’était nécessaire,  la précarité financière des femmes relativement au marché du travail et qui sont plus qu’à leur tour cheffe de familles monoparentales que ce soit en temps parental majoritaire (70%)  ou en temps parental égalitaire (40% et plus). Nous ne pouvons qu’espérer que cette lumière crue projetée sur cette situation mènera réformateurs et réformatrices à cheminer quant à la question des aliments dans le cadre de la réforme qui est actuellement proposée…un enfant n’aura pas un meilleur niveau de vie que le parent qui bénéficie de temps parental.

Conférencier

 

Me Michel Tetrault, Ad. E.

Admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal.  Dès son admission, il a œuvré au Bureau d’aide juridique de Val des Sources (Asbestos) comme généraliste. De 1990 à 2017, il travaille au sein de à l’Aide juridique de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes. De janvier 2018, il a œuvré au bureau d’aide juridique de Magog (Tétrault & Blais).Il  quitte l’Aide juridique en mai 2020. Depuis, il rédige, offre des formations et agit comme consultant dans certains dossiers. Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l’École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a enseigné également, à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité Auteur des ouvrages suivants, notamment le Droit de la famille 4ième édition,  dont les tomes 1, 2, 3 et 4 sont déjà parus, En septembre 2007, il a été le récipiendaire du  Mérite 2007 de l’Association des avocats et avocates de province et en décembre 2012 du Mérite de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec en juin 2013 Avocat Émérite par le Barreau du Québec. Récipiendaire en septembre 2016 de la médaille Pier-Basile Mignault, plus haute distinction du Barreau de Saint–François, qui récompense le rayonnement en matière de droit civil. Récipiendaire en février 2017 du Mérite Estrien pour son implication dans le milieu.  Depuis plus de dix ans il offre la Revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille dans le cadre du Colloque en droit de la famille organisé par le Barreau du Québec, le texte étant publié par les Éditions Yvon Blais


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14:30 - 14:45

Pause

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14:45 - 16:15

La jurisprudence marquante en droit de la famille 2020-2021

suite


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16:15

Clôture du colloque






 

 



 



 

 

NOTES

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