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Colloque en droit criminel 2021

Dates et lieux de tenue de cette activité


10e ÉDITION


Président d'honneur

L’honorable juge Guy Cournoyer,

Juge à la Cour d'appel du Québec

 

 

 

Organisateur

Me Michel Marchand,

cabinet Raby, Dubé, Le Borgne


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08:30 - 08:35

Mot d'ouverture

Me Yanneck Ostaficzuk,

superviseur, Qualité de la profession, secteur formation



08:35 - 08:45

Mot de bienvenue

Me Michel Marchand,



08:45 - 09:00

Mot de bienvenue du président d'honneur

L’honorable juge Guy Cournoyer,

Juge à la Cour d'appel du Québec


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09:00 - 09:45

L’impact de l’arrêt Jordan sur l’équité et l’efficacité de la justice criminelle et pénale


Sans revenir sur les critères jurisprudentiels de l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés, l’honorable juge Cournoyer nous fera part de ses réflexions concernant les conséquences de l’arrêt Jordan sur le système judiciaire.


Conférencier


Honorable juge Guy Cournoyer, J.C.A.


Le juge Guy Cournoyer a obtenu un baccalauréat en sciences juridiques en 1986 de l’Université du Québec à Montréal et a été reçu au Barreau du Québec en 1987. Il a été associé des cabinets Poupart et Cournoyer de même que Shadley Battista, s.e.n.c. où il a pratiqué le droit criminel, le droit disciplinaire et professionnel et le droit militaire. Il a été procureur de trois commissions d’enquête publiques : la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston présidée par l’honorable Louise Arbour en 1995-1996; la Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec présidée par l’honorable Lawrence Poitras, c.r. en 1997-98 et en 2004-2005, la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires présidée par le juge John H. Gomery. Il a été le premier président de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense (AQAAD) en 1995-1996. Il est également l’auteur de plusieurs publications en droit criminel, pénal, militaire et disciplinaire dont le Code criminel annoté – Cournoyer-Ouimet et le Code de procédure pénale du Québec annoté. Il a été nommé à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2007 et à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 30 juillet 2009. Le juge Cournoyer a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 30 septembre 2020.


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09:45 - 10:30

Comment l’avocat de la défense peut-il renseigner convenablement la personne arrêtée ou détenue qui exerce son droit de recourir sans délai à l’assistance d’un avocat? (première partie)

Exposer ses droits à une personne arrêtée ou détenue occupe souvent une grande place dans le début de la carrière des avocat.es et demeure un aspect incontournable de la pratique par la suite.  Les conseils donnés sont-ils suffisamment précis, judicieux ? Aborder les tactiques policières, les étapes de l'enquête, la façon pratique de garder le silence, autant de sujets qui pourraient relever des obligations de l'avocat. Les tribunaux reconnaissent la vulnérabilité de la personne détenue. Le seul rempart pour contrecarrer le pouvoir et la pression qu'exerce l'État sur la personne détenue demeure l'éventail des conseils reçus par l'avocat. Ce droit constitutionnel est trop souvent  expliqué beaucoup trop sommairement. Cette présentation propose un inventaire des éléments pertinents que devrait avoir en tête l’avocat consulté relativement à la mise en œuvre du droit d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat.

Conférencières

         

Me Marie-Pier Boulet, BMD Avocats inc

Me Marie-Pier Boulet est associée au cabinet et agit principalement dans des dossiers en droit criminel et quelques dossiers en matière familiale mais aucune médiation familiale.
Sa pratique est composée majoritairement de représentations devant les tribunaux dans le cadre de procès en première instance. Elle est entourée d’une équipe de professionnels rigoureux et passionnés. Elle porte aussi elle-même ses dossiers en appel et collabore avec Me Hugo Marquis pour la rédaction des mémoires. Me Boulet se démarque par son dynamisme et son ingéniosité. Elle a été nommée (juin 2014) vice-présidente de l’Association des avocats de la défense (AADM) pour agir au côté de Me Danièle Roy, présidente. Elle sera donc présente dans la plupart des événements de différents organismes, associations qui concernent le droit criminel. Aussi, elle continue de représenter la section de Laval auprès de l’AADM ce qui l’amène à participer aux séances du comité de liaison de la Cour du Québec, chambre criminelle du district de Laval. Son implication se poursuit auprès du conseil d’administration du Jeune Barreau de Laval à titre de secrétaire. Me Boulet s’occupe également de l’aspect communication, prix et distinction ainsi que l’accueil des nouveaux membres. L’AJBLaval a mis sur pied (2014) un prix visant à récompenser les avocats de moins de 10 ans de pratique, pour leurs réalisations de toutes natures dans l’exercice de leur profession d’avocat. (exemplum uistita) Me Boulet fait aussi de la rédaction juridique pour les Éditions Yvon Blais. Son écriture vise des sujets d’actualité jurisprudentielle, c’est-à-dire qu’elle résume et commente des décisions judiciaires. Elle est titulaire d’un Baccalauréat en droit (L.L.B.) de l’Université Laval. Elle a su conjuguer travail, études et implications. Elle a collaboré en tant que vice-présidente dans la cellule universitaire d’Avocats sans frontière. Me Boulet a complété une session d’étude à l’Université de Victoria, en Colombie-Britannique, et a réalisé certains projets de recherche qui lui ont permis de remettre en question les peines ou sanctions restrictives et dissuasives. Elle a justement reçu plusieurs distinctions durant ses études, notamment des prix en matière d’innovation et de leadership. Me Boulet veut être convaincue et surtout convaincante. C’est donc avec acharnement et transparence qu’elle défendra votre cause afin de vous éviter un dossier judiciaire. Son objectif : vous fournir une opinion juridique complète et détaillée. L’orientation du dossier reste du ressort de votre décision en tant que client. Votre décision doit nécessairement être éclairée par les différentes options qui s’offrent à vous dans le contexte spécifique de votre cause.


            Me Cynthia Lacombe, BMD Avocats inc

Me Cynthia Lacombe pratique en droit criminel et pénal depuis le tout début de sa carrière. Elle représente des accusés civils et policiers devant les tribunaux de première instance et les tribunaux d’appel. Elle procède tant en français qu’en anglais. Me Lacombe est détentrice d’un baccalauréat en droit (LL.B.) et d’un certificat en communications de l’Université du Québec à Montréal. Après avoir fait son stage au sein de l’étude Waxman Dorval Perron Del Negro, en 2010, elle s’est jointe en 2011 au cabinet Schneider & Gaggino, aujourd’hui Schneider & Associés, où elle a œuvré pendant près de 9 ans. Elle a eu la chance, au cours de cette période, de représenter des accusés à travers toute la province de Québec, allant de Montréal à Puvirnituq, de Gatineau à Ville-Marie.  Depuis quelques années, Me Lacombe rédige des résumés de jurisprudence pour le Code criminel Dubois Schneider. Elle donne également des formations sur l’encadrement légal du travail d’agent de sécurité. En 2016-2017, elle fut le représentant financier (représentant officiel) d’un candidat de Projet Montréal lors de la course à la chefferie du parti. Entre 2014 et 2016, elle fut membre du conseil d’administration du Musée du Rock’n’roll québécois.

 
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10:30 - 10:45

Pause

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10:45 - 11:15

Comment l’avocat de la défense peut-il renseigner convenablement la personne arrêtée ou détenue qui exerce son droit de recourir sans délai à l’assistance d’un avocat?

(deuxième partie)


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11:15 - 12:15

Est-il possible de limiter la portée excessive des fouilles et perquisitions du matériel informatique?

Les ordinateurs, tablettes et téléphones cellulaires contiennent une quantité astronomique de données personnelles et commerciales. De plus, des tiers peuvent avoir une expectative de vie privée dans ces données qui se retrouvent un peu partout. La Cour suprême a décidé dans l’arrêt Vu 2012 CSC 60 que le juge de paix n’était pas tenu d’imposer à l’avance un protocole de perquisition assorti de conditions limitant la façon de procéder à la fouille. La protection des droits individuels nécessite donc une attention accrue des avocats de la défense. Nos conférenciers traiteront des diverses facettes de cette problématique, entre autres : limitation de la fouille quant à ce qui est recherché ou quant au détenteur du droit à la vie privée; intérêt pour s’opposer; protection des privilèges; recours utiles avant que les autorités puissent avoir accès aux informations, etc.

Conférenciers

Me Léon Moubayed, Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal

Léon a plaidé devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada. Nos clients lui confient leurs dossiers complexes et hybrides, lesquels comportent souvent des ramifications juridiques multiples, notamment civile, commerciale, administrative, réglementaire et pénale. Il est souvent appelé à contester des mandats de perquisition et des mises sous écoute ainsi qu’à représenter des sociétés et des administrateurs dans le cadre d’enquêtes nationales et multiterritoriales ou à les défendre dans le cadre de poursuites pénales et civiles connexes. On fait également appel à ses services pour mener des enquêtes internes. Léon fournit régulièrement des conseils juridiques pro bono. En 2015, il a participé à une mission économique en Afrique et a également reçu le prix de l’Avocat de l’année du Jeune Barreau de Montréal dans la catégorie Litige. La juge en chef du Canada a également désigné Léon à titre d’amicus curiae de la Cour suprême dans le cadre d’un pourvoi soulevant des questions de droit pénal et de droit civil dans le cadre duquel sa position a été retenue dans le jugement unanime que la Cour a rendu séance tenante .Léon est membre fellow de l’International Academy of Financial Crime Litigators. Il est aussi le coordonnateur du groupe de pratique Enquêtes et droit pénal des affaires.


Me Giuseppe Battista, Ad. E. Battista Turcot Israel, Montréal

Giuseppe Battista pratique dans les domaines du droit criminel, pénal et disciplinaire. Il a plaidé devant les tribunaux du Québec ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il a travaillé au Centre communautaire juridique de Montréal, division criminelle, de 1986 jusqu'à la fin des années 1990. Depuis, il a exercé en pratique privé. Il a enseigné à l’école du Barreau en plus de donner de nombreuses conférences. Il a été avocat pour les Commissions Poitras et Oliphant, ainsi que procureur en chef de la Commission d’enquête Bastarache.  Il a siégé au conseil d'administration de l'Association des avocats de la défense de Montréal et a été membre du Comité en droit criminel du Barreau du Québec pendant plus de 20 ans et a été son président pendant plusieurs années.



Me Ronald Prégent, Battista Turcot Israel, Montréal

Détenteur d'un baccalauréat ès arts et d'un baccalauréat ès sciences (B.Sc.) de l'Université de Montréal, Ronald Prégent a longtemps travaillé dans le domaine des communications. Après avoir obtenu un baccalauréat en droit de l'UQAM, il devient membre du Barreau du Québec en 1994. Depuis lors, il œuvre principalement en droit criminel, en droit disciplinaire et en extradition. Sa pratique s'oriente surtout vers la recherche juridique ainsi que la rédaction d'opinions juridiques, de requêtes et de mémoires d'appel.


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12:15 - 13:15

Dîner


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13:15 - 14:45

L’appréciation de la valeur probante d’une preuve testimoniale : contours et limites de l’ultime frontière de la discrétion judiciaire

De la mise en garde de type Vetrovec en passant par les précautions propres au recours à la preuve d’identification, le droit criminel regorge de balises visant à circonscrire la valeur probante de certains types de preuve. Mais qu’en est-il des paramètres visant à circonscrire l’appréciation au sens large d’une preuve testimoniale? Puisque cet exercice ayant pour objet de sonder les reins et les cœurs représente fréquemment le centre du débat et qu’il relève de la discrétion judiciaire en l’absence d’erreur de droit ou d’erreur de fait manifeste et déterminante, celui-ci est certainement susceptible de constituer la principale source d’erreurs judiciaires. C’est dans ce contexte qu’il sera ici question de certains principes visant à baliser ce qui peut être qualifié d’ultime frontière de la discrétion judiciaire. Après avoir souligné le caractère intangible de l’appréciation de la valeur probante d’une preuve testimoniale, nous aborderons ainsi notamment les limites inhérentes à l’évaluation comportementale d’un témoin, le recours prohibé aux stéréotypes et préjugés, l’application inéquitable d’un double standard avant de conclure avec l’inférence pouvant être tirée du rejet du témoignage de l’accusé.

Conférenciers

Me Tristan Desjardins, Desjardins Côté

Me Tristan Desjardins exerce exclusivement en droit criminel, pénal et disciplinaire. Il est régulièrement appelé à conseiller des entreprises, agences de l’État, dirigeants et individus. Il a représenté de telles entités devant toutes les instances judiciaires compétentes, incluant la Cour suprême du Canada. Il cumule une grande expérience en droit pénal des valeurs mobilières, en droit pénal de la santé et la sécurité au travail ainsi  qu’en matière d’appel en droit criminel et pénal en plus d’avoir agi lors de commissions d’enquête publiques. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellence au cours ses études, son mémoire de maîtrise lui a valu une inscription au Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures ainsi que le prix du meilleur mémoire de maîtrise en droit au Québec.  Depuis le début de sa carrière, Me Desjardins a dispensé plusieurs formations et conférences. Il a été chargé de cours à l’Université de Montréal ainsi qu’à l’Université de Sherbrooke et a publié de nombreux articles en plus d’être l’auteur de deux ouvrages, soit Les infractions d’ordre moral en droit criminel canadien et L’appel en droit criminel et pénal. Il est coauteur de l’ouvrage Recours et procédure en appel qui a remporté, en 2012, le prix Walter-Owen de l’Association du Barreau Canadien qui souligne la contribution exceptionnelle d’un ouvrage à l’avancement du droit. Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec, il est également coauteur du Traité général de preuve et de procédure pénale avec l’honorable juge Martin Vauclair de la Cour d’appel du Québec. Les écrits publiés par Me Desjardins ont été cités par les tribunaux à de multiples occasions, notamment par la Cour suprême du Canada. En 2007, l’Association du jeune Barreau de Montréal lui a décerné le prix de l’avocat de l’année en droit criminel. En 2008, l’Association des Avocats de la Défense de Montréal lui a octroyé le prix Robert-Sachitelle. En 2013, l’Association des Avocats et Avocates de la défense lui a décerné le prix Michel-Proulx pour souligner l’excellence de sa pratique en droit criminel et pénal. En 2014, l’Université Laval lui a remis la médaille Raymond-Blais qui souligne le parcours d’un diplômé qui s’est particulièrement illustré dans son domaine.


Me Vincent Rondeau Paquet, Desjardins Côté

Me Vincent R. Paquet est diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il s’est joint au cabinet Desjardins Côté comme avocat criminaliste après y avoir effectué son stage. Il y exerce exclusivement en droit criminel et pénal et traite notamment des dossiers en matière de conduite avec facultés affaiblies, d’infractions liées aux stupéfiants, de crimes contre la personne et d’infractions au Code de la sécurité routière. Me Paquet représente des clients dans tous les districts judiciaires du Québec. Il agit également en appel aussi bien devant la Cour supérieure que devant la Cour d’appel du Québec. Reconnu pour ses qualités de plaideur, il a obtenu, lors de ses études universitaires, le prix Maurice-Delorme pour l’excellence de sa prestation lors de procès simulés, ce qui lui a valu d’être sélectionné pour représenter l’Université de Sherbrooke au concours de plaidoirie Charles-Rousseau. Il a également été récipiendaire de la bourse Yvon-Blais en raison de ses qualités de plaideur. Dès son entrée dans la profession, il s’est impliqué à titre d’avocat mentor dans le cadre d’un concours de plaidoiries en droit criminel de niveau collégial. Dévoué à la cause de ses clients, Me Paquet se fait un devoir de les accompagner avec professionnalisme tout au long du processus judiciaire. Il est entouré d’une équipe d’avocates et avocats chevronnés avec qui il travaille sans relâche pour défendre les intérêts de ses clients.


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14:45 - 15:00

Pause


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15:00 - 16:30

L'information demandée par la défense est-elle réellement protégée par un privilège?

Les conférenciers traiteront de l'application de différents privilèges en droit criminel, dont le secret professionnel, le privilège relatif au litige, le privilège de l'enquête en cours, le privilège de l'informateur et le privilège d'intérêts communs. Ils se pencheront plus précisément sur les limites de ces privilèges dans le cadre d'une requête en communication de la preuve ou en abus de procédure, ainsi que de la procédure devant être suivie pour contester leur application. Ils discuteront aussi de certaines situations où l'accusé peut invoquer la violation d'un privilège pour demander une réparation constitutionnelle.

Conférenciers

Me Lida Nouraie,

Desrosiers, Joncas, Nouraie et Massicotte, regroupement d’avocats, Montréal

Me Lida Sara Nouraie travaille exclusivement en droit criminel et pénal. Au fil des ans, Me Nouraie a acquis une importante expérience devant toutes les instances judiciaires relativement à des accusations criminelles et pénales de tout genre. Elle a d’ailleurs été récompensée à plusieurs reprises par Lexpert, l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM), l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD) et l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM). Au cours des dernières années, elle a agi dans 9 dossiers à la Cour suprême du Canada. Elle a aussi été particulièrement impliquée dans le cadre de mégaprocès et de dossiers de crimes contre la personne (incluant les homicides et les aggressions sexuelles). Me Nouraie est présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM), qui regroupe plus 500 avocats de la défense. Elle agit aussi à titre d’avocate de la Société Élisabeth Fry, un organisme sans but lucratif venant en aide aux femmes détenues ou aux prises avec le système judiciaire. Depuis le début de son mandat, Me Nouraie a réalisé des centaines d'interventions pour conseiller les femmes sur leurs droits en prison et plus généralement sur leurs droits civils. Par ailleurs, elle est présidente du Projet Innocence Québec, un organisme sans but lucratif venant en aide aux personnes se disant victimes d’erreurs judiciaires. Me Nouraie est chargée de cours à l’Université du Québec à Montréal et enseigne le cours d’activités juridiques appliquées dans lequel les étudiants travaillent sur des cas d’erreurs judiciaires, principalement des dossiers de meurtre. Elle y enseigne régulièrement d’autres cours et fait souvent partie de l’équipe d’entraîneurs pour le concours interuniversitaire de plaidoirie George A. Gale


M Nicholas  St-Jacques, 

Desrosiers,  Joncas,  Nouraie  et  Massicotte, regroupement d’avocats, Montréal

Me St-Jacques pratique en droit criminel, pénal et disciplinaire. Il plaide régulièrement devant tous les tribunaux de première instance et d’appel. Au cours des dernières années, il a d'ailleurs agi dans 8 dossiers à la Cour suprême du Canada.  Me St-Jacques possède une vaste expérience dans tous les domaines du droit criminel et pénal et a été impliqué dans une panoplie de mégaprocès. Il a acquis une solide expertise en matière de crimes économiques : fraude, vol, droit de la concurrence, corruption et abus de confiance, valeurs mobilières, infraction aux lois électorales, fraudes fiscales, etc. Il possède par ailleurs une maîtrise en droit des affaires et a travaillé par le passé dans un grand cabinet national de droit commercial et de litige.  Il est chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal dans le cadre du cours d’activités juridiques appliquées. De plus, il fait souvent partie de l’équipe d’entraîneurs pour le concours interuniversitaire de plaidoirie George A. Gale.  Me St-Jacques est auteur de plusieurs publications et s’implique à titre de membre du conseil d’administration de la Société Élizabeth Fry du Québec, un organisme sans but lucratif assistant les femmes ayant des difficultés avec le système de justice pénal. Il est également membre du conseil d’administration et vice-président du Projet Innocence Québec, un organisme venant en aide à des personnes clamant être victime d’une erreur judiciaire, principalement dans des dossiers de meurtre.



Me Michel Massicote, Ad. E.,

  Desrosiers,  Joncas,   Nouraie   et   Massicotte, regroupement d’avocats, Montréal

Pratiquant le droit criminel, pénal et disciplinaire depuis plus de 40 ans, Me Massicotte s’est forgé une réputation de plaideur chevronné devant tous les tribunaux de la province, tant en première instance qu’en appel. Le Barreau du Québec lui a d’ailleurs récemment remis la distinction d’avocat émérite (Ad.E).  S’étant investi depuis plus de 20 ans dans la défense d’entreprises et d’individus accusés dans le domaine des infractions à caractère économique, Me Massicotte a fait sa marque dans les domaines aussi pointus que la fiscalité pénale, la fraude, le droit de la concurrence ainsi que les accusations d’abus de confiance et de corruption, domaine actuellement en pleine éclosion.  À cet égard, au cours des dernières années, Me Massicotte a représenté un client dans le tout premier procès en lien avec les enquêtes de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC), qui s’est soldé par un retrait des accusations. Un autre de ses clients relié à une enquête de l’UPAC a récemment fait l’objet d’un retrait des accusations avant même l’enquête préliminaire. Il a également représenté des compagnies dans les affaires du cartel de l’essence et celui de la ventilation. Il a aussi joué un rôle important dans le cadre de la Commission Gomery et la Commission Charbonneau. Me Massicotte voit aussi à la représentation de sa clientèle devant les ordres professionnels tel l’Ordre des ingénieurs du Québec ou devant des organismes tels le Bureau du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) ou l’Autorité des marchés financiers (AMF). Bien que spécialisé en matière de crimes économiques, il n’a pas pour autant renoncé à la pratique dans d’autres domaines de droit pénal et disciplinaire, sa curiosité et son désir de bien servir une clientèle très variée lui permettant de ce faire. Me Massicotte est très impliqué socialement dans les organismes à caractère caritatif. Il est sollicité depuis 1995 afin de participer à titre de tuteur au Séminaire de techniques d’interrogatoires et de plaidoiries, dispensé par le Barreau du Québec. Il a de plus été président et vice-président de l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM).


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16:30

Clôture du colloque