Formations offertes par le Barreau

 

Les développements récents en droit de la non-concurrence 2021

Dates et lieux de tenue de cette activité

Sous la présidence de 

Me Nathalie-Anne Béliveau,

  Fasken Martineau DuMoulin


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8:30 - 8:40

Mot d'ouverture

Me Yanneck Ostaficzuk,

superviseur secteur formation, Qualité de la profession


8:40 - 9:00

Mot de bienvenue de la présidente

Me Nathalie-Anne Béliveau,

Fasken Martineau DuMoulin



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9:00 - 9:45

 

La clause de non-embauche : une clause bicéphale à la recherche d’un sens dans un conflit ouvert entre les impératifs d’ordre public et la sauvegarde des intérêts légitimes des employeurs

Généralement incluse dans des ententes commerciales, particulièrement dans un contexte où un prestataire de services affecte un employé chez un client et parfois dans des contrats individuels de travail, la clause de non-embauche n’a pas encore fait l’objet d’une analyse approfondie par la littérature juridique québécoise. Notre étude vise donc à donner certaines balises aux parties qui souhaitent y avoir recours dans un contrat individuel de travail ou dans une entente commerciale. D’ailleurs, la récente entrée en vigueur du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires fait de la clause de non-embauche un sujet d’actualité considérant que le deuxième paragraphe de l’article 23 interdit seulement aux agences de placement de personnel de prendre des mesures ou de convenir de dispositions « ayant pour effet, au-delà d’une période de 6 mois suivant le début de l’affectation d’un salarié auprès d’une entreprise cliente, d’empêcher ou de restreindre son embauche par celle-ci ».  La clause de non-embauche constitue-t-elle une clause de non-concurrence ou une clause restrictive d’emploi ? Quelles sont ses conditions de validité ? Est-ce que sa nature et, par conséquent, ses conditions de validité diffèrent selon que la clause de non-embauche se retrouve dans un contrat individuel de travail ou dans une entente commerciale ? Est-ce que des entreprises concurrentes peuvent convenir d’une telle clause ?  Le présent article vise ainsi à explorer les réponses possibles à ces questions et offrir aux rédacteurs qui souhaitent recourir à de telles clauses un encadrement pratique.

Conférenciers

Me Frédéric Desmarais, CRHA/CHRP

Norton Rose Fulbright Canada

Avocat-conseil au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada et membre de l’Ordre des conseillers en ressources et en relations industrielles agréés du Québec, Me Frédéric Desmarais pratique le droit du travail et de l’emploi. Il s’intéresse particulièrement aux rapports individuels du travail et au litige civil en matière d’emploi. Il enseigne le droit du travail et de l’emploi à l’École du Barreau du Québec et est membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec. Conférencier et auteur prolifique, il signe notamment  l’ouvrage Le contrat de travail (art. 2085 à 2097 C.c.Q.) publié aux Éditions Yvon Blais.


Me Maude Grenier

Norton Rose Fulbright Canada

Maude Grenier est associée au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada et est membre de l’Ordre des conseillers en ressources et en relations industrielles agréés du Québec. Spécialisée en droit du travail et de l’emploi, elle s’intéresse entre autres aux clauses restrictives et leur impact en matière de droit de l’emploi. Conférencière et plaideuse aguerrie, elle représente diverses entreprises du Québec devant divers tribunaux administratifs et civils, notamment en matière d'interprétation et d'application de conventions collectives, d'arbitrage de différends, de congédiement, de harcèlement et de droits et libertés.


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9:45 - 10:00

Pause


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10:00 10:45

Suite


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10:45 - 12:15

Les clauses de non-concurrence en matière de contrats commerciaux : où en sommes-nous depuis l’arrêt Payette c. Guay?

Cet arrêt est-il venu modifier l’évaluation par les tribunaux de la validité des clauses de non-concurrence en matière de contrats commerciaux? Pour le déterminer, nous procéderons à la revue de la jurisprudence pertinente rendue depuis Payette c. Guay. Nous vous ferons aussi part de nos réflexions et recommandations suivant la revue de cette jurisprudence.

Conférenciers

Me Lisa-Anne Moisan,

Therrien Couture Joli-Cœur

Avocate chez Therrien Couture Joli-Coeur et membre du Barreau depuis 2017, Me Moisan pratique en litige civil et commercial et plus spécifiquement dans le cadre de poursuites en responsabilité civile. De plus, elle a été impliquée dans différents dossiers litigieux ayant comme principaux enjeux la validité de clauses restrictives de commerce.


Me Olivier Tousignant,

Therrien Couture Joli-Cœur

Associé chez Therrien Couture Joli-Cœur et membre du Barreau depuis 2007, Me Tousignant pratique principalement en litige civil et commercial. Il agit notamment dans le cadre de recours en injonction en matière de clauses de non-concurrence

ainsi que de non-sollicitation.

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12:15 - 13:30

Dîner


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13:30 - 14:45


Les clauses de non-concurrence à l’ère du numérique : comment concilier la mobilité des employés et la protection des intérêts légitimes des employeurs?

Dans le cadre de la conférence, je traiterai de l’impact de la technologie et de la mondialisation des marchés sur la rédaction et l’application des clauses de non-concurrence. De façon plus particulière, je discuterai de la nécessité d’adapter les balises de l’article 2089 C.c.Q. quant à la durée et au territoire visé par la clause restrictive afin de tenir compte de la réalité des industries technologiques. Pour ce faire, je ferai une revue de certaines décisions récentes qui ont été rendues par les tribunaux québécois, notamment en ce qui a trait à la notion des intérêts légitimes de l’employeur comme condition de fond à la validité de la clause de non-concurrence ainsi qu’à l’importance de la mobilité des employés dans le contexte actuel. J’aborderai également les questionnements quant à l’application des clauses de non-concurrence dans un contexte de télétravail.

Conférencier

 
Me Maxime Savard,

BCF

Maxime Savard s’est joint au groupe Litige civil et commercial de BCF en 2018. Membre du Barreau du Québec depuis 2015, il exerce sa pratique dans de nombreux dossiers de litige en matière de construction et de responsabilité civile en plus d’apporter son soutien dans des dossiers en matière de droit du travail et de l’emploi. Maxime complète actuellement une maîtrise en droit avec mémoire portant sur les clauses de non-concurrence. Au cours de ses études universitaires, il a notamment complété une formation en Common Law à la Western University à London, Ontario.

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14:45 - 15:00

Pause

 

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15:00 - 16:30

Les clauses restrictives en matière d’emploi : version 2.0

Au cours des dernières années, les tribunaux québécois ont fréquemment été appelés à se prononcer sur la validité de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans un contexte d’emploi. La violation de telles clauses peut donner lieu à des recours réclamant l’émission d’injonctions, mais également de dommages. Ces clauses requièrent toutefois une rédaction minutieuse considérant l’interprétation restrictive qui en est faite par les tribunaux, et les conséquences pour un employeur qui tenterait de faire appliquer une clause plus large que ce qui est nécessaire pour protéger ses intérêts légitimes. Les conférenciers présenteront leur analyse des décisions rendues par les tribunaux judiciaires québécois au cours des deux dernières années, ainsi que leur opinion quant à l’avenir réservé aux clauses restrictives d’emploi, dans un contexte post-pandémique axé sur le télétravail et le travail à distance.


Conférencières

Me Nathalie-Anne Béliveau,

 Fasken Martineau DuMoulin

Avocate plaidante expérimentée et aguerrie, Nathalie-Anne Béliveau agit en litige commercial et civil de même qu’en droit de la concurrence. Sa pratique se concentre plus particulièrement dans les litiges commerciaux complexes, les injonctions, les saisies et autres recours urgents et extraordinaires, dont les injonctions de type Anton Piller (perquisition civile), Norwich et Mareva et les litiges de propriété intellectuelle. Nathalie-Anne dispose d’une expertise de pointe dans les litiges mettant en cause la violation de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, la concurrence déloyale ou illégale, la fraude commise par les cols blancs ainsi que les infractions à diverses lois, telles la législation régissant les valeurs mobilières (délits d’initié) et la concurrence. Elle est ainsi intervenue avec succès dans de nombreux dossiers hautement médiatisés dans lesquels elle a eu l’occasion de faire valoir son professionnalisme et son talent. Elle agit fréquemment et avec succès devant les tribunaux, entre autres dans le domaine de la haute technologie. Ayant commencé sa carrière en droit du travail et de l’emploi, Nathalie-Anne Béliveau agit également pour des entreprises dans tout genre de conflits et de litiges, allant des terminaisons d’emploi aux conflits collectifs en matière de relations de travail, ce qui comprend notamment les injonctions en cas de grève ou de piquetage illégal. Titulaire d’une maîtrise en droit administratif, elle dispose aussi d’une connaissance approfondie de ce domaine, ce qui fait d’elle une avocate polyvalente et en mesure de s’adapter à toute situation. Auteure de nombreux articles de doctrine, notamment en matière de non-concurrence, Nathalie-Anne Béliveau est également l’auteure de l’ouvrage « Les normes du travail », référence en cette matière. Elle est au fil des ans devenue une auteure réputée, ses écrits étant fréquemment cités par les tribunaux, et ce à la Cour d’appel comme à la Cour suprême.


Me Raphael Buruiana,

 Fasken Martineau DuMoulin

Raphaël Buruiana est avocat au sein du groupe Travail, emploi et droits de la personne. Sa pratique se spécialise en droit du travail, où Raphaël représente des employeurs publics et privés. Raphaël conseille et représente les clients notamment en matière de litiges, d’arbitrage, de négociation, de droits de la personne et de relations de travail. Déterminé et dévoué, Raphaël représente, entre autre, les clients devant le Tribunal administratif du travail, la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec. Lors de ses études, Raphaël a été reconnu à maintes reprises parmi les 10 meilleurs étudiants de la faculté de droit en plus d’obtenir une bourse d’excellence. Raphaël agit également à titre de conférencier. Il est régulièrement invité à donner des formations sur une variété de sujets selon leurs besoins : les normes du travail, l’impact de la légalisation du cannabis, le harcèlement, etc. De plus, Raphaël s’est particulièrement démarqué sur la question de la légalisation du cannabis au Canada et de son impact sur les milieux de travail. Raphaël a d’ailleurs coécrit le guide Comment s’adapter à la légalisation du cannabis dans les milieux de travail? pour l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Avant de se joindre à Fasken, Raphaël a pratiqué au sein d’un cabinet d’avocats régional.


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16:30

Clôture du colloque