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Les développements récents en droit des assurances 2021

Dates et lieux de tenue de cette activité

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Sous la présidence


Me Katherine Delage,

Robinson Sheppard Shapiro


 

Invité d'honneur

L'honorable François Duprat

Juge à la Cour supérieure


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09:00 - 09:10

Mot de bienvenue

Me Yanneck Ostaficzuk, superviseur secteur formation


09:10 - 09:20

Mot de bienvenue de la présidente

Me Katherine Delage, Robinson Sheppard Shapiro


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09:20 - 10:20

L’état du droit québécois en présence de pluralité d’assurances

Alors que le marché de l’assurance de dommages offre de plus en plus de produits spécifiques et se diversifie, les situations de pluralité de polices d’assurance peuvent devenir de plus en plus nombreuses. Les conférencières présenteront un tour d’horizon des principes applicables à la pluralité de polices d’assurance afin de déterminer les situations où il existe réellement pluralité ainsi que les diverses façons de traiter celle-ci, notamment en présence de clauses spécifiques dans les polices. Elles aborderont également les recours disponibles aux assureurs et traiteront des particularités applicables à chaque type de police d’assurance, soit l’assurance de biens et l’assurance de responsabilité. Elles discuteront finalement des concepts d’obligation de défendre et d’indemniser en situation de pluralité.

Conférencières

Me Laurence Gauthier, Robinson Sheppard Shapiro

Laurence Gauthier pratique principalement dans les domaines de la responsabilité professionnelle, de la responsabilité civile, des assurances, des vices cachés et de la construction. Me Gauthier plaide devant toutes les instances du Québec, ce qui l’a appelée à se pencher sur une grande variété de dossiers : de nombreux dossiers impliquant la responsabilité professionnelle de notaires et d’avocats; des dossiers comportant des questions relatives à la couverture d’assurance; le dossier de la pyrrhotite, un des plus importants litiges soulevant des questions de vices cachés de l’histoire judiciaire du Québec; de nombreux dossiers liés à des questions de construction, où elle a représenté entre autres des ingénieurs, de même que des inspecteurs en bâtiments; la représentation, en 2007, des ingénieurs concepteurs à titre de participants aux audiences publiques de la Commission d’enquête sur l’effondrement d’une partie du viaduc de la Concorde, accident survenu l’année précédente.


Me Catherine Bourget, Langlois

Me Catherine Bourget est avocate au bureau de Langlois avocats, à Québec. Me Bourget s’est jointe à l’équipe de Langlois avocats à l’été 2013 en tant qu’étudiante en droit, puis à titre de stagiaire en 2014.  Elle exerce principalement au sein du groupe Litige, dans le droit des assurances et de la responsabilité civile et professionnelle. À ce titre, elle représente des professionnels, des assureurs, des entreprises et divers intervenants de la construction devant toutes les instances civiles du Québec. Me Bourget a également acquis au fil des ans de l’expérience en matière de gouvernance d’entreprise et plus particulièrement dans le domaine de l’assurance. Me Bourget pratique également en matière d’accès à l’information. Elle est impliquée au sein de la communauté juridique et a rédigé des articles liés au droit des assurances et de la responsabilité civile et professionnelle.


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10:20 - 11:20

Les enjeux et impacts des articles 2500 et 2503 du CcQ


Les panelistes discuteront des objectifs recherchés par les modifications législatives apportées à l'article 2503 du Code civil du Québec, partageront leurs analyses du projet de règlement récemment proposé et discuteront des impact anticipés pour les entreprises acheteuses d'assurance responsabilité civile et les assureurs.

Conférenciers

Me Mélanie Lessard

Me Mélanie Lessard est Directrice technique à la souscription pour les lignes financières, ce qui inclus les assurances responsabilité administrateurs & dirigeants et tout autre responsabilité professionelle. Au cours des années, Mélanie a occupé des postes aux réclamations et à la souscription de société d'assurance qui lui ont permis d'acquérir une expertise à gérer des sinistres au Canada et aux États-Unis reliés aux risques complexes ainsi qu'à développer des libellés de contrat d'assurance pour répondre spécifiquement aux besoins des assurés et des particularités du cadre législatif du Québec.

Me André Legrand


André Legrand s'occupe principalement de droit des assurances et de responsabilité professionnelle. En matière de droit des assurances, il s'intéresse surtout à l'assurance responsabilité civile générale, à l'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants, à l'assurance responsabilité professionnelle, à l'assurance des biens ainsi qu'à l'assurance cyber-risques. Dans le domaine de la responsabilité professionnelle, M. Legrand représente notamment les intérêts d'administrateurs et de dirigeants de sociétés. Il est intervenu devant toutes les instances judiciaires du Québec et la Cour suprême du Canada.

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11:20 - 11:35

Pause

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11:35 - 12:35

Covid-19 et pertes d’interruption d’affaires : la couverture d’assurance en temps de pandémie

L’auteure analysera l’impact de la pandémie de Covid-19 sur la couverture d’assurance en matière d’interruption d’affaires. Elle traitera également des décisions prises par les tribunaux de d’autres juridictions et des effets qu’elles pourraient avoir au Québec.

Conférenciers


 

Me Nicholas J. Krnjevic

 Robinson Sheppard Shapiro

Nicholas J. Krnjevic est associé au sein de notre groupe de Droit des assurances. Sa pratique porte sur le droit des assurances et le droit international privé. Dans le cadre de sa pratique du droit des assurances, il conseille ses clients et plaide des questions d’assurance et de réassurance reliées à la garantie de premier rang et à la garantie complémentaire dans les contrats d’assurance responsabilité civile générale (CGL), d’erreurs et omissions (E&O), d’administrateurs et dirigeants (D&O), de responsabilité civile pour les pratiques reliées à l’emploi (EPLI), de risques informatiques, d’assurance de biens, de la garantie pour perte d’exploitation et la garantie contre les détournements. Nicholas J. Krnjevic assure un contrôle continu pour les questions de couverture, dans les litiges tant sur le plan local qu’international. Il conseille également les assureurs sur les problèmes de rédaction de polices et les aspects des baux commerciaux ayant trait à l’assurance. Il résout au moyen de la médiation, de l’arbitrage et du litige des différends complexes découlant de couverture d’assurance et ayant trait à l’interprétation de différents types de contrats d’assurance. Sa pratique du droit international privé l’amène à conseiller ses clients et à plaider des questions de juridiction, de choix de la loi applicable et d’exécution. Il conseille également ses clients sur les questions de couverture reliées au droit international privé et sur les contrats commerciaux. Il a représenté avec succès des assureurs et des entreprises commerciales devant toutes les instances judiciaires et tous les niveaux d’appel, y compris la Cour suprême du Canada.

 

 

 Me Katherine Delage

 Robinson Sheppard Shapiro

Katherine Delage est associée au sein de notre groupe de Droit des assurances. Sa pratique porte sur la responsabilité professionnelle, le droit des assurances, le litige civil, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, et les dossiers de négligence et de responsabilité du fabricant. Au cours des années, Katherine a aussi développé une expertise particulière dans le domaine de la couverture d’assurance et donne régulièrement des avis juridiques à ce sujet pour le compte de divers assureurs.


 

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12:35 - 14:00


Dîner - Conférence


Les tribunaux et la pandémie

L'honorable François Duprat

Juge à la Cour supérieure


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14:00 - 15:00


L’arrêt SNC-Lavalin c. Deguise: les questions d’assurance

Les auteurs analyseront les principales questions touchant aux polices d’assurance tranchées par la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt SNC-Lavalin c. Deguise et discuteront des conséquences probables de cet important précédent sur la pratique du droit des assurances au Québec.


Conférenciers

Me Hugues Duguay, Robinson Sheppard Shapiro

Hugues Duguay est membre du groupe du droit des assurances du cabinet. Hugues plaide fréquemment devant la Cour supérieure, la Cour d’appel et toutes les instances judiciaires du Québec.
Hugues a conseillé, au fil des années, un grand nombre de compagnies d’assurance sur la portée et l’interprétation de polices d’assurance dans les domaines de l’assurance de biens et de l’assurance responsabilité commerciale, professionnelle et des administrateurs et dirigeants. Ses clients apprécient son esprit de synthèse et sa capacité d’analyse.
Il a également développé une expertise du litige civil et commercial, de la responsabilité professionnelle et du droit de la responsabilité des vendeurs et fabricants.

 

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15:00 - 15:15

Pause


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15:15 -16:15

 

Revue de la jurisprudence québécoise et canadienne en droit des assurances pour 2019 et 2020

Une revue de la jurisprudence 2019-2020 (2 ans) portant spécifiquement sur des questions de droit des assurances issues non seulement du droit civil (au Québec), mais également de la Common Law au Canada, en autant que les sujets relevés soient pertinents pour les membres du Barreau du Québec, et ce, dans un esprit de droit comparé (là où les distinctions pertinentes méritent d’être soulevées).
Bien que la revue envisagée traitera principalement de la jurisprudence récente au Québec, les auteurs sont particulièrement intéressés par les questions du droit des assurances qui présentent un aspect interjuridictionnel, ces dernières questions occupant de plus en plus les intervenants de l’industrie, notamment les courtiers-souscripteurs. Dans un contexte de commerce international et d’une industrie de l’assurance déjà largement délocalisée, nous couvrirons les enseignements de la jurisprudence récente avec l’objectif d’offrir aux membres du Barreau une vision d’ensemble pancanadienne en matière d’assurance.

Conférenciers

Me Gilbert Hourani, Borden Ladner Gervais

Gilbert Hourani défend des assureurs du Canada et de l'étranger qui exercent leurs activités au Canada et aux États Unis. Fort d'une solide expertise en droit des assurances et de la construction ainsi qu'en litige civil, il a axé sa pratique sur la responsabilité professionnelle des entrepreneurs généraux et spécialisés et des firmes d'ingénieurs, ce qui comprend la prestation de services-conseils en matière de gestion des risques et d'assurance. Gilbert possède plus de 26 ans d'expérience et des connaissances spécialisées qu'il met au service d'entités publiques et privées de toutes tailles, notamment en matière de litige en assurance la gestion des risques, de régimes d'indemnités professionnelles et financières et de régimes généraux souscrits au Canada. Sa clientèle comprend plusieurs syndicats de Lloyds of London ayant des clients au Canada, courtiers-souscripteurs au Canada, de même que la plupart des tiers-administrateurs indépendants au Canada, des principaux régimes d'assurance de dommages des sociétés suivantes : Lloyds of London, Société mutuelle d'assurance, Groupe Promutuel – Fédération des sociétés mutuelles d'assurance générale, HUB International, Arthur J. Gallagher, April Canada, GPL Assurances, RSA, Economical Insurance Group, Allianz et d'autres. Il conseille également de grandes sociétés de génie-conseil dans le cadre de litiges en assurance des ouvrages en construction, notamment WSP Canada Inc. and SNC-Lavalin Inc. Régulièrement invité comme conférencier, Gilbert est engagé dans le milieu juridique, en particulier à titre de membre du Barreau du Québec. Il a occupé différentes fonctions au sien de plusieurs comités du Barreau, tels que celui de la formation continue et celui du colloque annuel sur le droit des assurances.

 

Me Marc-André McCann , Borden Ladner Gervais

Marc-André McCann est spécialisé dans le domaine de l'assurance et dans les litiges liés au secteur de la construction. Il pratique également dans les domaines suivants : responsabilité des professionnels du domaine de la construction- responsabilité municipale -responsabilité civile générale. Marc-André conseille également ses clients relativement à l'interprétation de polices d'assurance et à la détermination de couvertures, notamment dans le cadre de réclamations frauduleuses. Dans le cadre de sa pratique, il plaide devant les divers tribunaux québécois. Représente des promoteurs, des entrepreneurs, des sous-traitants, des fournisseurs de matériaux et des assureurs dans le cadre de litiges et de sinistres liés au domaine de la construction. Agit pour le compte de municipalités et d'entreprises lors de litiges portant sur des appels d'offres. Possède une expérience particulière en matière de préjudice corporel, notamment en ce qui a trait à la sécurité d'installations ou de biens manufacturés de même qu'à la sécurité du bâtiment. Représente et conseille des assureurs en matière de couvertures d'assurance et de réclamations frauduleuses.

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16:15

Mot de la fin

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À partir du 1er septembre, tous les visiteurs, congressistes et participants aux événements de 13 ans et plus devront fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19 contenant un code QR qui affiche leur niveau de protection. Cette preuve peut être présentée de trois façons :

  • Sous un format papier;
  • Sous un format PDF sur un appareil mobile`;
  • À partir de l’application VaxiCode via l’application VaxiCode Vérif.


À noter que pour tous les formats, une preuve d’identité avec photo sera demandée.

Seules les personnes adéquatement vaccinées pourront accéder à la zone événementielle du Palais.

Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire pour tous les déplacements; pour entrer et sortir de l’établissement et dans toutes les situations où il est en mouvement à l’intérieur de l’établissement, notamment :

  • Pour   la toilette;
  • Pour prendre l’ascenseur;
  • Durant la pause à l’extérieur de la salle


Le participant pourra retirer son masque une fois assis dans la salle et le remettre de nouveau s’il se lève pour se déplacer.

Le port de la visière pour un participant n’est pas suffisant. Elle doit être portée avec le masque.

Les poignées de main, embrassades et accolades sont proscrit.

Si un participant ressent des symptômes durant l’événement, il doit le signaler impérativement à l’organisateur de l’événement ou à un membre du personnel du Palais pour une prise en charge immédiate :

  • L’apparition ou l’aggravation d’une toux;
  • La fièvre;
  • Les difficultés respiratoires;
  • Une perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût.


Chacun doit limiter les déplacements durant le déroulement des activités.

  • Il est recommandé de garder la même place pour toute la durée de l’événement et y retourner après chaque pause.
  • Lorsqu’un marquage au sol est en place, le sens de circulation dans les allées des salles et les entrées et sorties dédiées tel qu’indiqué au sol ou sur les portes doivent être respectés.
  • Au moment des pauses, il faut quitter la salle de manière ordonnée en fardant une distanciation de 1 mètre en tout temps.
  • Au moment de revenir après une pause, il faut désinfecter ses mains à l’aide du distributeur de gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle.
  • La capacité des salles de bains et la distanciation physique doit être respecté.
  • Il ne faut pas échanger des documents en papier, des stylos, des crayons<, des ordinateurs, des téléphones ou des tablettes électroniques avec d’autres participants.
  • Nous remercions les participants de disposer de leur déchets personnels (tasse de café vide, papier en boule, mouchoirs) de manière sécuritaire en les apportant eux-mêmes aux poubelles en sortie de salle.


À VOTRE ARRIVÉE AU PALAIS

Toutes les entrées du Palais des congrès, y compris la station de Métro Place-d ’Armes sont ouvertes à l’exception du 201, avenue Viger Ouest.

Si vous utilisez le stationnement Viger, vous devrez sortir à l’extérieur et utiliser l’une des entrées ouvertes.