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Les développements récents en droit de l'environnement 2021

Dates et lieux de tenue de cette activité

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PROGRAMME DE CETTE 18e ÉDITION


Sous la présidence 

Me Odette Nadon, Ad. E., LL.L., M. Sc.
Sodavex



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08:30 - 08:40

Mot de bienvenue

Me Yanneck Ostaficzuk,

superviseur du secteur formation, Qualité de la profession


08:40 - 08:50

Mot de vienvenue de la présidente

Me Odette Nadon, Ad. E., LL.L., M. Sc.

Sodavex

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08:50 - 09:50

Les mesures de rechange en droit environnement : une alternative aux poursuites pénales

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999) constitue le corpus législatif principal au niveau fédéral en matière de protection de l’environnement. En complémentarité avec la LCPE (1999), la Loi sur les espèces en péril  (LEP) vise plus particulièrement à protéger les espèces sauvages en voie de disparition ou menacées. Ces lois fédérales prévoient leur propre régime de mesures de rechange. Tout comme le régime du Code criminel , les mesures de rechange prévues par ces lois permettent à la personne accusée d’une infraction environnementale d’éviter des procédures judiciaires, lui épargnant ainsi la stigmatisation d’une condamnation pénale et d’un casier judiciaire. Tout en atteignant les mêmes objectifs qu’une poursuite pénale, ces mesures revêtent un caractère punitif et visent un retour à la conformité en assurant le respect de l’environnement.  
L'exposé examine le recours aux mesures de rechange pour les infractions prévues à la LCPE (1999) et à la LEP. Dans un premier temps, nous passerons en revue les dispositions traitant des mesures de rechange de ces lois afin d’éclairer leur portée et de mieux saisir leur applicabilité. Dans un deuxième temps, nous analyserons les ententes de mesure de rechange conclues en vertu de ces lois entre le ministère public et les contrevenants. En dernier lieu, nous dresserons une liste des avantages qu’offrent les mesures de rechange tant pour le ministère public que pour les contrevenants.


Conférenciers

Me Trang Dai Nguyen,

Procureure, Service des poursuites pénales du Canada

Me Trang Dai Nguyen a été admise au Barreau du Québec en 2003.  Elle a débuté sa carrière avec un stage au sein du Ministère de Justice du Canada dans le cadre du Programme d’excellence.  Elle est procureure de la Couronne fédérale et mène des poursuites criminelles et pénales à l’égard d’infractions liées aux stupéfiants ainsi qu’à la criminalité économique, y compris des infractions environnementales.   Elle conseille des organismes d’enquête, notamment la Direction d’application de la loi en environnement concernant des enquêtes pouvant mener à des poursuites pénales.  Elle est très impliquée au sein de la communauté juridique.  Elle est la présidente du Comité exécutif en droit criminel et membre du Comité égalité au sein de l’Association du Barreau canadien, division du Québec.  Elle est également membre du Comité sur les femmes dans la profession au sein du Barreau du Québec.

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09:50 - 10:05

Pause

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10:05 - 11:05

La garantie contre les limitations de droit public, parent pauvre des garanties légales, devrait-elle être privilégiée aux recours en vices cachés quant aux contraintes environnementales et d’urbanisme?


Bien que la garantie contre les limitations de droit public prévue à l’article 1725 du Code civil du Québec ait fait l’objet d’une certaine application en matière d’urbanisme, les recours en vices cachés demeurent largement utilisés en ce qui concerne la découverte d’une transgression aux normes environnementales postérieure à la vente d’un immeuble et cette garantie semble fréquemment n’être soumise qu’en complément ou à titre de recours subsidiaire à la garantie de qualité du bien. Les auteurs soumettent cependant que la garantie contre les limitations de droit public peut s’avérer un meilleur outil que les autres garanties légales, car moins restrictive.  Dans le contexte où le passif environnemental des immeubles demeure un problème au Québec et que les municipalités et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sont voués à établir davantage de limitations de droit public pouvant grever ces immeubles, cette garantie pourrait être une avenue d’intérêt. Les auteurs se pencheront sur la garantie contre les limitations de droit public et ses modalités afin de reconnaître le rôle distinct que celle-ci peut jouer quant aux problématiques environnementales et d’urbanisme et sortir son utilisation de l’ombre de la garantie de qualité.


Conférencière

Me Christine Dubreuil Duchaine,

Sodavex


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11:05 - 12:05

L’imprécision dans les lois et les règlements en matière d’environnement et les risques d’application arbitraire de la règle de droit

Les notions et définitions utilisées dans les lois et règlements en matière environnementale sont généralement formulées en termes généraux et larges, leur accordant la flexibilité de s’adapter à une grande diversité de situations présentes et futures. La Cour suprême a reconnu la validité de cette approche en matière d’environnement, tout en avançant de possibles balises interprétatives telles que le recours à la règle de minimis ou encore l’exclusion d’atteintes à l’environnement qui seraient simplement concevables ou imaginables. Cette flexibilité peut cependant ouvrir la voie à l’arbitraire dans l’application de la loi. Elle peut aussi servir de prétexte à des dispositions intentionnellement vagues pour ensuite laisser à l’Administration une marge de manœuvre indue. Mais à quel moment nous retrouvons-nous dans une situation où ces dispositions doivent plutôt être considérées comme imprécises? Dans quelles circonstances, en matière d’environnement, les termes généraux et larges d’une loi ratent-ils la cible de l’avertissement raisonnable ou sont-ils susceptibles de mener à l’application discrétionnaire de la loi? Quel est le risque que le législateur délégué, le régulateur, pousse lui-même trop loin sa lecture de l’intention du législateur? Devant une application de plus en plus restreinte du critère de la décision correcte face à une Administration disposant de plus en plus de pouvoirs délégués, les auteurs discuteront de la question en analysant des dispositions de droit nouveau et en posant à leur sujet un regard analytique et critique.

Conférenciers

 

Me Robert Daigneault, Ad.E., bio., Adm.A.,

Daigneault, avocats 

biologiste, Fellow administrateur agréé

Me Robert Daigneault œuvre dans le domaine de l’environnement depuis près de 45 ans d’abord comme biologiste, puis comme gestionnaire et ensuite comme avocat. Depuis février 2001, il dirige Daigneault, avocats inc., un cabinet spécialisé en droit de l’environnement, des ressources et du territoire. En 2015, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction Advocatus Emeritus (Ad. E.) afin de souligner son apport exceptionnel au monde juridique québécois. En 2013-14, son cabinet a été classé pour la troisième fois parmi les « Top 5 » des cabinets boutiques canadiens dans le domaine de l’environnement, des ressources naturelles et de l’énergie par la revue Canadian Lawyer. Son cabinet a célébré 15 ans d’existence dans la sphère juridique québécoise en 2016. IMPLICATION sur les SCÈNES JURIDIQUES et ENVIRONNEMENTALES. Au cours de sa carrière, Me Daigneault a été pendant 10 ans au service du ministère de l’Environnement du Québec d’abord en administration, puis comme procureur. Il a par la suite fondé et dirigé le département de droit de l’environnement du cabinet Lapointe Rosenstein de 1990 à 2001. Il a assumé, pour le gouvernement du Québec, la coprésidence du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et il a été vice-président et membre-fondateur de l’Association canadienne de vérification environnementale, où il a participé aux travaux d’élaboration des normes ISO 14000. Il a siégé à plusieurs comités, tables de concertation et a comparu devant maintes commissions parlementaires. Me Daigneault a été personne-ressource auprès de la Commission environnement de l’Union des municipalités du Québec pendant 8 ans. Cités par la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel, ses écrits sont repris par plusieurs tribunaux judiciaires et administratifs et certains de ses textes doctrinaux sont devenus de solides références.


Me Thibaud Daoust, LL.B.

Daigneault, avocats

Me Thibaud Daoust a été admis au Barreau du Québec en 2018. Il a débuté sa carrière en droit du travail et en droit administratif, puis s’est joint à l’équipe de Daigneault, avocats inc. à la fin de l’année 2018. Me Daoust est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval en profil développement durable, a suivi plusieurs formations dans le domaine de la vérification environnementale et de l’écologie et est en voie de compléter son diplôme d’études supérieures spécialisées en Environnement et Développement durable à l’Université de Montréal. Ses connaissances des domaines légaux et scientifiques lui permettent d’aborder tant les aspects juridiques que techniques des dossiers qu’il mène. Sa pratique se concentre en droit de l’environnement, des ressources et du territoire. Me Daoust offre des conseils juridiques et accompagne des entreprises œuvrant dans les secteurs commercial et industriel ainsi qu’à des institutions publiques et des particuliers. Il représente notre clientèle devant les tribunaux judiciaires et administratifs tout en intervenant dans la prévention de litiges en matière d’environnement. Il est notamment impliqué dans des dossiers concernant les sols contaminés, les matières résiduelles, les milieux hydriques et humides, les espèces protégées, les nuisances, l’assainissement de l’atmosphère, les carrières et sablières, la protection du territoire agricole et les matières dangereuses.

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12:05 - 13:15

Dîner


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13:15 - 14:15

La protection de la biodiversité : de la Convention sur la diversité biologique à l’élaboration de nouvelles aires protégées au Québec


Le plus récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat rappelle que les impacts des changements climatiques sont étroitement liés à la perte de la biodiversité. En effet, les scientifiques reconnaissent que la sixième extinction massive des espèces est en cours, et ce, principalement en raison des activités anthropiques. Or, la biodiversité fournit des services écologiques essentiels à l’humanité. À l’aube de la 15ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, les différents états doivent se demander s’ils protègent suffisamment la biodiversité. Jusqu’à présent, la solution juridique préconisée par les gouvernements est l’élaboration d’aires protégées destinées à conserver un milieu spécifique ou une espèce en particulier. À ce sujet, le Québec a tout récemment introduit trois nouveaux statuts de protection d’aires protégées au sein de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (RLRQ, ch. C-61.01). La question se pose à savoir si la mise en œuvre d’aires protégées est une solution efficace afin de prévenir la perte de la biodiversité. C’est pourquoi le présent texte cherche à analyser la notion juridique d’aires protégées au Québec et au Canada, à en mesurer son étendue et à en apprécier la portée tout en étudiant les autres mesures législatives propres à la conservation de la diversité biologique au Québec.


Conférenciers

Me Francois Bouchard,

Cain Lamarre

Me François Bouchard, M.A., M. Env., Associé, €­ Me Bouchard est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Montréal depuis 1979 et fut admis au Barreau du Québec en 1980.  Il possède aussi une maîtrise en études régionales (M.A.) spécialité « aménagement du territoire ») depuis 1990 de l’Université du Québec à Chicoutimi et un diplôme du microprogramme de 2e cycle en vérification environnementale de l’Université de Sherbrooke (Faculté des sciences) depuis 2003. Enfin, il a obtenu de l’Université de Sherbrooke, en 2005, un diplôme de maîtrise en environnement (M. Env.). Il est associé depuis 1985 au sein du cabinet d’avocats Cain Lamarre et y est en charge du secteur de droit municipal et de l’environnement de la société. Il est conférencier invité auprès de divers organismes du domaine de l’environnement et municipal, dont la CPEQ.


Me Roxanne Tremblay

Cain Lamarre

Me Roxanne Tremblay exerce principalement en droit de l’environnement et en droit municipal au sein du cabinet d’avocats Cain Lamarre depuis janvier 2021. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke (2018) et d’un diplôme de microprogramme en médiation environnementale (2020). Elle étudie présentement à la maîtrise en gestion de l’environnement au Centre Universitaire de formation en environnement et développement durable de l’Université de Sherbrooke.

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14:15 - 14:30

Pause

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14:30 - 15:30

Le potentiel et les limites de l’acceptabilité sociale des projets de développements

Le concept de l’acceptabilité sociale occupe une place grandissante dans la planification des projets depuis des décennies, ce qui reflète le désir de la population de participer aux décisions et de se prononcer sur le développement de leur environnement. Au Québec, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme requiert une consultation publique pour tout changement de zonage. Dans les régions métropolitaines, où les grues et les cônes de construction sont omniprésents, un tel projet peut facilement mener à un registre ou un référendum pour tenter de bloquer un projet dans un espace convoité. Un projet légèrement « trop gros », une densité accrue en banlieue près d’un développement axé sur les transports en commun ou la destruction d’un espace vert soulèvent trop souvent l’animosité de la population. De plus, il n’existe pas que de « beaux projets ». Certains développements sont nécessaires pour notre vie et notre santé : fermes, centre de matières recyclables pour nos emballages quotidiens et lieux d’enfouissement pour les matériaux non recyclables, faute d'écoconception, sans parler des carrières qui fournissent les matériaux pour nos rénovations et des projets miniers d'excavation de lithium et de cuivre nécessaires à la transition énergétique. Qu’est-ce qui motive la contestation des projets de développement ? Comment pouvons-nous atteindre l’acceptabilité sociale des projets nécessaire à notre développement durable ? Quels sont les facteurs sous-jacents à ces conflits qui creusent les fossés entre les développeurs, la population, les municipalités et le gouvernement ? Que pouvons-nous changer dans notre approche ? Plusieurs pays ont affronté ces réalités avant nous, et trouvé des méthodes créatives et des pistes de solutions pour dénouer les conflits. Comment pouvons-nous réconcilier nos besoins de développement et les craintes et insatisfactions de la population ?


Conférencière

 

Me Helen Finn,

Sodavex

Recherchiste hors pair, Helen permet à tous les intervenants avec qui elle transige, qu’il s’agisse de ses collègues ou des clients, de considérer les derniers développements en matière juridique dans leurs différents projets.  Avocate avec 10 ans d’expérience au sein de greffe de villes, son vécu du monde municipal lui prodigue une connaissance d’initiée : problèmes reliés à l’aménagement urbain, la législation et les principes de bonne gouvernance, des conseils d’élus et des consultations publiques, et plus encore. Ce vécu et cette compréhension du contexte et des contraintes guident sa recherche pour explorer avec enthousiasme des solutions nouvelles. Sa formation de 2e cycle en droit avait pour thème les conflits qui surviennent autour des projets de développement, au Québec et à l’international : ressources naturelles, environnement international, l’acceptabilité sociale, responsabilité sociale d’entreprise, les initiatives volontaires des Nations Unies sur les droits de la personne en lien avec les affaires (Business and Human Rights) et des techniques avancées de gestion des conflits. Elle est également médiatrice d’expérience et donne des formations sur les techniques avancées en médiation et gestion des conflits.

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15:30 - 16:30

 Nouvelle réglementation (provisoire) en matière de gestion des risques liés aux inondations

Mise en place (notamment) d’un encadrement provincial (provisoire) en matière de gestion des milieux hydriques en remplacement de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (laquelle est abrogée) et des dispositions réglementaires municipales en la matière (lesquelles deviennent inopérantes) avec obligation pour les municipalités d’appliquer l’essentiel de ce nouvel encadrement dans lequel sont insérées de nouvelles notions juridiques et de nouvelles normes : n’est-il pas nécessaire d’en parler?

 Conférenciers

Me Daniel Bouchard, Ad.E.,

Lavery, De Billy

Daniel Bouchard se spécialise dans les domaines du droit municipal, environnemental et administratif. Il a développé une expertise particulière en matière d'aménagement du territoire et d’urbanisme, de zonage agricole, d’autorisation environnementales, d’administration municipale et d’éthique en administration publique. Il agit à titre d’avocat et conseiller juridique pour de nombreuses municipalités, des entreprises et plusieurs organismes municipaux et d'État, de même que pour des personnes confrontées aux pouvoirs publics. Ses services sont régulièrement requis comme formateur ou conférencier. Il a publié de nombreux articles dans diverses publications spécialisées et revues de droit, particulièrement en ce qui a trait aux préoccupations propres au droit de l’environnement et de la gestion de cours d’eau. Il a en outre produit et présenté plusieurs conférences pour le Service de la formation permanente du Barreau, tout en étant formateur pour l’école du notariat, la chambre des notaires et la Conférence des juges municipaux. Me Bouchard a été pendant de nombreuses années membre du conseil d’administration de Lavery ainsi que l’associé-directeur du bureau de Québec, à partir duquel il œuvre chez Lavery, mais dessert une clientèle répartie un peu partout dans la province.

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16:30

Clôture du colloque

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À partir du 1er septembre, tous les visiteurs, congressistes et participants aux événements de 13 ans et plus devront fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19 contenant un code QR qui affiche leur niveau de protection. Cette preuve peut être présentée de trois façons :

  • Sous un format papier;
  • Sous un format PDF sur un appareil mobile`;
  • À partir de l’application VaxiCode via l’application VaxiCode Vérif.


À noter que pour tous les formats, une preuve d’identité avec photo sera demandée.

Seules les personnes adéquatement vaccinées pourront accéder à la zone événementielle du Palais.

Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire pour tous les déplacements; pour entrer et sortir de l’établissement et dans toutes les situations où il est en mouvement à l’intérieur de l’établissement, notamment :

  • Pour   la toilette;
  • Pour prendre l’ascenseur;
  • Durant la pause à l’extérieur de la salle


Le participant pourra retirer son masque une fois assis dans la salle et le remettre de nouveau s’il se lève pour se déplacer.

Le port de la visière pour un participant n’est pas suffisant. Elle doit être portée avec le masque.

Les poignées de main, embrassades et accolades sont proscrit.

Si un participant ressent des symptômes durant l’événement, il doit le signaler impérativement à l’organisateur de l’événement ou à un membre du personnel du Palais pour une prise en charge immédiate :

  • L’apparition ou l’aggravation d’une toux;
  • La fièvre;
  • Les difficultés respiratoires;
  • Une perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût.


Chacun doit limiter les déplacements durant le déroulement des activités.

  • Il est recommandé de garder la même place pour toute la durée de l’événement et y retourner après chaque pause.
  • Lorsqu’un marquage au sol est en place, le sens de circulation dans les allées des salles et les entrées et sorties dédiées tel qu’indiqué au sol ou sur les portes doivent être respectés.
  • Au moment des pauses, il faut quitter la salle de manière ordonnée en fardant une distanciation de 1 mètre en tout temps.
  • Au moment de revenir après une pause, il faut désinfecter ses mains à l’aide du distributeur de gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle.
  • La capacité des salles de bains et la distanciation physique doit être respecté.
  • Il ne faut pas échanger des documents en papier, des stylos, des crayons<, des ordinateurs, des téléphones ou des tablettes électroniques avec d’autres participants.
  • Nous remercions les participants de disposer de leur déchets personnels (tasse de café vide, papier en boule, mouchoirs) de manière sécuritaire en les apportant eux-mêmes aux poubelles en sortie de salle.


À VOTRE ARRIVÉE AU PALAIS

Toutes les entrées du Palais des congrès, y compris la station de Métro Place-d ’Armes sont ouvertes à l’exception du 201, avenue Viger Ouest.

Si vous utilisez le stationnement Viger, vous devrez sortir à l’extérieur et utiliser l’une des entrées ouvertes.