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Financement en copropriété divise (WEBINAIRE)

Dates et lieux de tenue de cette activité

Me Clément Lucas

Selon le Ministère des affaires municipales et de l’habitation : « Le parc de copropriétés divises au Québec compte environ 329 000 unités, soit 12 % de l’ensemble des habitations. Selon l’Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, l’âge moyen des copropriétés divises est de 29 ans. Le parc se fait donc vieillissant, ce qui entraîne des travaux d’entretien, de rénovation et de mise aux normes. Ce contexte constitue un enjeu majeur pour les copropriétaires ». Il va sans dire que les besoins de financement en copropriété sont et seront conséquents à court et moyen terme. Les établissements financiers œuvrant au Québec ont un engouement croissant pour ce marché.

La récente réforme du droit de la copropriété divise traite des conditions de l'octroi d'une hypothèque mobilière. Ce faisant, le législateur n'aborde que l'accessoire. Il ne se penche pas explicitement sur le principal, à savoir l'emprunt, dont l'hypothèque garantit le remboursement. Les déclarations de copropriété contiennent généralement des clauses qui doivent être lues et comprises pour assurer la validité du financement et, par voie de conséquence, son accessoire, c'est-à-dire la sûreté prise pour en garantir le paiement. Également, certaines dispositions d'application générale sur les modalités de convocation et de tenue des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée des copropriétaires ainsi que sur les recours possibles à l'égard des décisions prises par ces deux organes sont pertinentes. Les obligations d'information mises à la charge du syndicat par la réforme trouvent aussi à s'appliquer.

L’objectif de cette formation est d’offrir un aperçu des principes de bases en copropriété divise et du cadre légal applicable avant d’aborder les conditions auxquelles un emprunt peut être validement souscrit par un Syndicat, ainsi que les hypothèques mobilières ou immobilières devant en garantir le paiement. Elle vise également à expliquer quelle partie mobilière du patrimoine du Syndicat peut être donné en garantie. Finalement, elle vise à décliner les paramètres généraux de fonctionnement des syndicats et les obligations d’information en lien avec ce genre d’opération. En somme, il s’agit de faire le tour des paramètres requis pour assurer la validité et la viabilité juridique des opérations de financement en copropriété.

 

Syllabus détaillé

I - Qu’est-ce qu’une copropriété?

II - Notions de base en droit de la copropriété divise

a)                  La déclaration de copropriété

b)                 La constitution et l’objet du syndicat

c)                  Les organes du syndicat

III - Le cadre légal

a)                  Le Code civil du Québec

b)                 La Loi 16

III – L’hypothèque mobilière

a)                  Les autorisations requises

b)                 Le patrimoine mobilier pouvant être donné en garantie

c)                  Les limites et les garanties spécifiques au droit de la copropriété divise

IV – L’hypothèque immobilière

a)                  Les autorisations requises

b)                 Le patrimoine immobilier pouvant être donné en garantie

V – Les paramètres généraux

a)                  Les règles propres à l’assemblée des copropriétaires à considérer

b)                 Les règles propres au conseil d’administration à considérer

c)                  L’information à donner aux copropriétaires et aux acquéreurs potentiels

d)                 La vérification diligente dans le cadre d’une transaction immobilière  

Biographie

Me Clément Lucas est avocat au sein du cabinet De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l. Il représente et conseille des syndicats et des copropriétaires dans les divers domaines de la copropriété divise. Il intervient tant devant les différentes instances judiciaires que les instances d’arbitrage qui sont un important volet de pratique en copropriété.

Me Clément Lucas apprécie aussi grandement de donner de la formation au grand public, aux membres d’autres ordres professionnels ainsi qu’à ses pairs. À cet égard, il a été formateur pour l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, la Chambre d’assurance de dommages et le Barreau du Québec. Il est l’auteur ou le co-auteur de divers ouvrages et articles de doctrine.  Pour plus d’information, vous pouvez visiter : https://www.djclegal.com/equipe/avocats-2044/clement-lucas-280