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Les développements récents en droit de la santé, sécurité au travail 2022

Dates et lieux de tenue de cette activité

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Sous la présidence


Me Reine Lafond, CRIA

cabinet Les Avocats Le Corre & Associés


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Le devoir de secours équitable et impartial à l'égard des parties non représentées, quel rôle incombe au juge administratif ?

Cette conférence vise à cerner les contours du devoir de secours équitable et impartial qui incombe aux juges des tribunaux administratifs exerçant une fonction juridictionnelle, à l’égard des parties non représentées. Pour ce faire, elle proposera d’abord un survol du phénomène des parties non représentées, puis une analyse de la notion de « secours équitable et impartial ». Elle offrira également une réflexion sur l’évolution du rôle du juge et suggérera certaines avenues visant à mieux outiller les juges administratifs et autres intervenants relativement à ce devoir.

Conférencière

Me Ann Quigley,

 Responsable de la qualité et de la cohérence au Tribunal administratif du travail

Bachelière en droit de l’Université de Sherbrooke depuis 1988, Me Quigley est devenue membre du Barreau en 1989. Elle a ensuite choisi de venir exercer sa profession dans la région de Québec. Elle a effectué son stage et œuvré pendant environ deux ans au sein du cabinet Bernier, Beaudry, Brochu où elle a acquis une expérience en litige tant civil, qu’en droit administratif, de la personne et du travail. Puis, en 1991, elle obtient un poste de conseillère juridique en entreprise aux Chantiers maritimes Davie inc. Dans le cadre de cet emploi, elle est appelée à gérer un volume important de dossiers en matière de santé et de sécurité du travail. De plus, elle est responsable des dossiers de relations du travail. En 1998, elle effectue un retour à la pratique privée au sein du cabinet Fasken, Martineau, Dumoulin où elle intègre l’équipe de droit du travail. En 2000, la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ) lui offre un poste de directrice de leur mutuelle de prévention. Elle coordonne les activités de cette mutuelle et en assure les services juridiques avec d’autres collègues avocates. Ce poste lui permet notamment de plaider dans tous les bureaux régionaux de la Commission des lésions professionnelles. C’est en 2006 qu’elle est nommée commissaire à la Commission des lésions professionnelles. D’abord affectée au bureau régional de Drummondville où elle occupera ses fonctions pendant 3 ans, elle est ensuite transférée au bureau régional de Chaudière-Appalaches pour une période de neuf ans et finalement à la direction régionale de Québec depuis 2018. Parallèlement, à sa fonction de juge administrative qu’elle exerce à plein temps, en 2013, elle effectue un retour à temps partiel aux études menant à l’obtention d’un diplôme de maîtrise en droit décerné par l’Université Laval en février 2020. Depuis septembre 2020, en plus de sa fonction de juge administrative, le Tribunal administratif du travail lui a confié la responsabilité de la cohérence au sein de la division de la santé et de la sécurité du travail. À ce titre, elle doit notamment identifier les sujets de controverse jurisprudentielle, signaler toute problématique concernant la cohérence et suggérer des solutions de nature à favoriser celle-ci. Elle coordonne également les activités de cohérence, supervise les travaux de recherche et de conseil de l’équipe de juristes et agit comme personne-ressource auprès d’elle. Me Quigley a toujours eu un intérêt pour la formation. Elle a d’ailleurs enseigné à l’École du Barreau à Québec les rapports individuels et collectifs du travail et la négociation en droit du travail. Elle a également mis sur pied plusieurs formations dispensées aux membres de la CCAQ. Elle a aussi eu la chance d’offrir une formation à des étudiants en droit de l’université Laval (aux 1er et 2e cycles) portant sur le harcèlement psychologique en milieu de travail. De plus, la Commission des lésions professionnelles et le Tribunal administratif du travail lui ont confié divers mandats de formation, notamment lors de la formation initiale des nouveaux juges administratifs, mais également dans le cadre de tournée de cohérence et auprès des conciliateurs du tribunal et autres membres du personnel.


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L'étendue, les balises et les limites de l'exercice du pouvoir "de novo" par le Tribunal administratif du travail

Le Tribunal administratif du travail a le pouvoir d’agir « de novo », mais jusqu’où va ce pouvoir ? Pour tenter de répondre à cette question, nous dresserons d’abord un portrait de la jurisprudence portant sur le sujet depuis la création du Tribunal administratif du travail en janvier 2016. Puis, nous en dégagerons les éléments permettant de mieux en définir les balises et les limites.

Conférencières

Me Stéphanie Lindsay

Tribunal administratif du travail

Bachelière en droit de l’Université Laval, Me Lindsay est devenue membre du Barreau en 1999.  Elle a d’abord travaillé pendant quatre ans dans un bureau de pratique privée où elle a acquis une expérience en litige civil. En 2003, elle intègre le cabinet Philion, Leblanc, Beaudry avocats, s.a., où elle sera nommée associée en 2010. Elle y exercera pendant 17 ans comme avocate spécialisée en relations de travail collectives et individuelles, en accidents du travail et maladies professionnelles et en droit administratif.  Dans le cadre de ses fonctions, elle a plaidé tant devant les tribunaux administratifs que judiciaires (Tribunal administratif du travail, Conseil canadien des relations industrielles, Tribunal d’arbitrage, Tribunal des droits de la personne, Cour supérieure, Cour d’appel du Québec, Cour d’appel fédérale).  Parallèlement, elle a enseigné à l’école du Barreau à Québec les rapports individuels et collectifs du travail et la négociation en droit du travail et a siégé pendant près de trois ans sur le Comité de liaison avec la conférence des arbitres. Depuis mars 2020, elle exerce ses fonctions au Tribunal administratif du travail à titre de juriste à la Vice-présidence de la qualité et de la cohérence (VPQC).

Mme Karine Perrin

Karine Perrin est technicienne juridique depuis 2002. Elle est également titulaire de certificats universitaires en santé et sécurité du travail (2007) et en relations industrielles (2009) obtenus à l’Université de Montréal (UdeM). Elle a acquis une solide expérience en droit de la santé et de la sécurité du travail, ayant surtout exercé ses fonctions auprès de différents cabinets d’avocats spécialisés dans ce domaine.  En novembre 2017, elle est embauchée au Tribunal administratif du travail à titre de technicienne en droit à la Direction des services juridiques. Depuis juillet 2019, elle occupe le poste d’agente de recherche au Tribunal, à la Vice-présidence de la qualité et de la cohérence (VPQC). Elle travaille en collaboration avec l’équipe de juristes. Parallèlement à sa fonction d’agente de recherche, elle débute, à l’automne 2020, un baccalauréat en droit à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) à temps partiel.


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L’indemnisation des lésions psychologiques chez les intervenants de première ligne : un cadre d’analyse imparfait

Dans le cadre d’une réclamation à la suite d’une lésion psychologique présentée sous la forme d’un accident du travail, l’analyse de l’évènement imprévu et soudain implique de considérer le cadre normal ou usuel de travail du travailleur. Dès lors, l’analyse du milieu de travail est fondamentale ce qui peut complexifier l’accès à l’indemnisation pour les travailleurs dont la nature particulière du travail implique une exposition à des situations traumatiques. C’est le cas notamment pour les policiers, les pompiers, les paramédics, les infirmières, les répartiteurs médicaux d’urgence ainsi que les agents des services correctionnels. Cette formation abordera les derniers développements concernant l’accès à l’indemnisation des lésions psychologiques pour ces groupes de travailleurs.

Conférenciers

Me Amélie Soulez

Roy Bélanger Avocats  

 Me Amélie Soulez est membre du Barreau depuis 2016. Elle exerce sa pratique au sein du cabinet RBD avocats depuis le début de sa carrière. Elle œuvre plus particulièrement à la représentation des membres de la Fédération des employés municipaux du Québec et de la Fédération des employés du préhospitaliers tant au niveau des relations de travail, qu’en matière de droit disciplinaire et professionnel ainsi qu’en matière de santé et sécurité au travail.


Me Jean-Francois Raymond

Roy Bélanger Avocats 

Me Jean-François Raymond est membre du Barreau depuis 2005 et associé principal au sein du cabinet RBD avocats depuis le 2 janvier 2019. Me Raymond défend les intérêts des travailleurs en matière de relations de travail, de droit disciplinaire et professionnel, et de santé et sécurité au travail. Il a acquis une expertise notable en matière de réparations des lésions professionnelles. Il plaide fréquemment devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Me Raymond est également titulaire d’une maîtrise en théorie du droit de l’Académie européenne de théorie du droit de Bruxelles.  


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 Revue de la jurisprudence récente en droit de la santé et sécurité du travail



Conférencière

Me Marie-Jo Lapierre

Vice-présidence de la qualité et de la cohérence, Tribunal administratif du travail


Me Lapierre est titulaire d’une licence en droit de l’université d’Ottawa et est avocate à la Vice-présidence de la qualité et de la cohérence du Tribunal administratif du travail (anciennement de la Commission des lésions professionnelles) depuis 2014, année où elle est devenue membre du barreau. Elle assume divers mandats dont notamment des activités de conseil aux juges administratifs et la préparation des travaux de cohérence s’adressant à ces derniers. Elle participe également aux travaux de l'équipe de cohérence en matière de révision et de révocation. De plus, elle est co-auteure du Jurisclasseur Santé et sécurité au travail plus particulièrement la section portant sur le : Droit régissant les contestations soumises au Tribunal administratif du travail, division de la santé et de la sécurité du travail.  Parallèlement à son activité professionnelle, Me Lapierre poursuit des études en relations du travail et est membre du comité du Barreau sur l’accès à la profession.


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À partir du 1er septembre, tous les visiteurs, congressistes et participants aux événements de 13 ans et plus devront fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19 contenant un code QR qui affiche leur niveau de protection. Cette preuve peut être présentée de trois façons :

  • Sous un format papier;
  • Sous un format PDF sur un appareil mobile`;
  • À partir de l’application VaxiCode via l’application VaxiCode Vérif.


À noter que pour tous les formats, une preuve d’identité avec photo sera demandée.

Seules les personnes adéquatement vaccinées pourront accéder à la zone événementielle du Palais.

Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire pour tous les déplacements; pour entrer et sortir de l’établissement et dans toutes les situations où il est en mouvement à l’intérieur de l’établissement, notamment :

  • Pour   la toilette;
  • Pour prendre l’ascenseur;
  • Durant la pause à l’extérieur de la salle


Le participant pourra retirer son masque une fois assis dans la salle et le remettre de nouveau s’il se lève pour se déplacer.

Le port de la visière pour un participant n’est pas suffisant. Elle doit être portée avec le masque.

Les poignées de main, embrassades et accolades sont proscrit.

Si un participant ressent des symptômes durant l’événement, il doit le signaler impérativement à l’organisateur de l’événement ou à un membre du personnel du Palais pour une prise en charge immédiate :

  • L’apparition ou l’aggravation d’une toux;
  • La fièvre;
  • Les difficultés respiratoires;
  • Une perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût.


Chacun doit limiter les déplacements durant le déroulement des activités.

  • Il est recommandé de garder la même place pour toute la durée de l’événement et y retourner après chaque pause.
  • Lorsqu’un marquage au sol est en place, le sens de circulation dans les allées des salles et les entrées et sorties dédiées tel qu’indiqué au sol ou sur les portes doivent être respectés.
  • Au moment des pauses, il faut quitter la salle de manière ordonnée en fardant une distanciation de 1 mètre en tout temps.
  • Au moment de revenir après une pause, il faut désinfecter ses mains à l’aide du distributeur de gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle.
  • La capacité des salles de bains et la distanciation physique doit être respecté.
  • Il ne faut pas échanger des documents en papier, des stylos, des crayons<, des ordinateurs, des téléphones ou des tablettes électroniques avec d’autres participants.
  • Nous remercions les participants de disposer de leur déchets personnels (tasse de café vide, papier en boule, mouchoirs) de manière sécuritaire en les apportant eux-mêmes aux poubelles en sortie de salle.


À VOTRE ARRIVÉE AU PALAIS

Toutes les entrées du Palais des congrès, y compris la station de Métro Place-d ’Armes sont ouvertes à l’exception du 201, avenue Viger Ouest.

Si vous utilisez le stationnement Viger, vous devrez sortir à l’extérieur et utiliser l’une des entrées ouvertes.