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Les développements récents en droit de la construction 2022

Dates et lieux de tenue de cette activité

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Président



Me Samuel Massicotte,

Stein Monast


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08:30 - 08:50

Mot de bienvenue du président

Me Samuel Massicotte,

Stein Monast

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08:50 - 09:40

La responsabilité professionnelle des architectes et des ingénieurs : quoi de neuf ?



Conférenciers

Me Béatrice Boucher

Casavant Bédard



Me Boucher est membre du Barreau du Québec depuis 2014. Elle est spécialisée en litige civil et commercial et plaide régulièrement devant tous les tribunaux du Québec. Son expertise est orientée principalement vers le droit des assurances, le droit de la construction ainsi que la responsabilité civile et professionnelle. Depuis le début de sa pratique, elle a notamment représenté un large éventail de clients et d’assureurs dans le domaine de la construction, tels que les donneurs d’ouvrage, les ingénieurs et les architectes et les sous-traitants spécialisés. Me Boucher a développé une expertise en litige complexe pour vices de construction et de conception ainsi qu’en matière de poursuites en délais et coûts d’impact impliquant de nombreuses parties.
Me Boucher est reconnue et appréciée de ses clients pour son écoute, sa créativité, l’attention qu’elle porte aux détails et ses talents de négociatrice. Une fois la théorie de la cause déterminée par la suite d’une étude approfondie du dossier, elle favorise une approche pratique et personnalisée, conseille ses clients en fonction de leur tolérance aux risques et, le cas échéant, favorise une stratégie innovatrice de règlement des différends. Me Boucher est impliquée activement au sein de la communauté juridique. Elle agit à titre de membre enquêteur du comité du fonds d’indemnisation du Barreau du Québec. Elle donne également des conférences et rédige des articles liés aux champs de pratique dans lesquels elle exerce.


Me Antoine Bigenwald

Casavant Bédard


Me Antoine Bigenwald, associé de Casavant Bédard, exerce sa profession d’avocat essentiellement en droit de la construction et en responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs. Il a acquis également une bonne expérience des dossiers de responsabilité du fabricant, principalement dans le domaine des composantes de la construction. Me Bigenwald se spécialise en droit de la construction et en prévention des litiges depuis plus de 20 ans. Il représente tous les intervenants de la construction, du donneur d’ouvrage au sous-traitant, en passant par les architectes, ingénieurs, promoteurs, entrepreneurs généraux, cautions et firmes internationales devant tous les tribunaux du Québec. Il possède une expérience de litiges complexes, avec de nombreuses parties et procès de longue durée. Depuis plusieurs années, sa pratique se concentre sur les réclamations en délais et coûts d’impact sur des projets de construction majeurs. Il a une approche des dossiers proportionnelle à l’ampleur du risque. Créatif pour des solutions de règlement alternatives, il est aussi combatif pour faire valoir les droits des clients. Distingué parThe Best Lawyers in Canadachaque année dep uis 2016 ainsi que par The Canadian Legal Lexpert® Directory, invité à donner de nombreuses formations et conférences en droit de la construction, au Québec et aux États-Unis, auteur de nombreux articles en droit de la construction, formé académiquement en France (Maîtrise), en Angleterre (Certificate in English Law) et au Canada (LL.B. et LL.M.), Me Bigenwald vous invite à aller consulter la section Mandats représentatifs en droit de la construction et en responsabilité de ce site. Veuillez cliquer ici pour y accéder.


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09:40 - 10:30

Projets de construction : la planification, les autorisations et la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure


La présentation abordera dans un premier temps les différentes étapes devant être franchies par un organisme public avant d’être autorisé à réaliser un projet majeur de construction d’une nouvelle infrastructure publique. Les principaux régimes d’autorisations applicables à tout projet de construction seront également présentés : permis municipaux, autorisations environnementales, etc. Finalement, la présentation de la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure permettra de comprendre comment ces différents régimes seront modifiés pour favoriser la réalisation de certains projets.

Conférenciers

Me Isabelle Landry

BCF

Associée chez BCF, Me Isabelle Landry pratique en droit municipal et immobilier (zonage et urbanisme), en droit de l’environnement et en droit public, notamment relativement à l’octroi des contrats des organismes publics, à l’éthique, au lobbyisme, à l'accès à l'information, aux permis d’alcool et aux concours publicitaires. Elle a une expertise en litige et travaille également en prévention des différends en conseillant les divers organismes publics clients du cabinet dans leur gestion quotidienne. Isabelle représente tant des clients publics, comme des municipalités ou des organismes gouvernementaux, que des entreprises privées dans leurs relations avec ces différentes entités publiques. Isabelle donne régulièrement des conférences et des formations en matière d'éthique, de déontologie, d'accès à l'information, d'environnement, de zonage et de processus d'octroi des contrats pour les organismes publics. Elle est lauréate du prestigieux prix Rising Stars décerné par Lexpert aux avocats de moins de 40 ans s’étant le plus démarqués au Canada, en 2019. Depuis 2020, les compétences d’Isabelle ont été reconnues dans le palmarès Canadian Legal Lexpert Directory


Me Simon Bégin

directeur des affaires juridiques, Société québécoise des infrastructures (SQI)

Me Simon Bégin est directeur des affaires juridiques à la Société québécoise des infrastructures (SQI). À ce titre, il supervise les activités d’une trentaine de juristes (avocats et notaires) basés à Québec et Montréal qui pratiquent principalement en matière de droit immobilier, de la construction, et des contrats. Les questions juridiques qui concernent les infrastructures et les organismes publics sont donc au cœur de sa pratique. Il a auparavant été conseiller juridique au sein de l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec en plus d'avoir pratiqué le litige civil et commercial au sein du cabinet d'avocat BCF de Québec. Membre du Barreau depuis 2007, il est diplômé en droit de l'Université Laval et en gestion de l'environnement de l'Université de Sherbrooke.


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10:30 - 10:45

Pause


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10:45 - 11:35

Le programme d’assurance en construction wrapup builders risk & COC : les enjeux liés à la défense des réclamations impliquant les maîtres d’œuvre, les entrepreneurs et les professionnels


Conférenciers

Me Gilbert Hourani

Borden Ladner Gervais

Gilbert Hourani défend des assureurs du Canada et de l'étranger qui exercent leurs activités au Canada et aux États Unis. Fort d'une solide expertise en droit des assurances et de la construction ainsi qu'en litige civil, il a axé sa pratique sur la responsabilité professionnelle des entrepreneurs généraux et spécialisés et des firmes d'ingénieurs, ce qui comprend la prestation de services-conseils en matière de gestion des risques et d'assurance. Gilbert possède plus de 26 ans d'expérience et des connaissances spécialisées qu'il met au service d'entités publiques et privées de toutes tailles, notamment en matière de litige en assurance la gestion des risques, de régimes d'indemnités professionnelles et financières et de régimes généraux souscrits au Canada. Sa clientèle comprend plusieurs syndicats de Lloyds of London ayant des clients au Canada, courtiers-souscripteurs au Canada, de même que la plupart des tiers-administrateurs indépendants au Canada, des principaux régimes d'assurance de dommages des sociétés suivantes : Lloyds of London, Société mutuelle d'assurance, Groupe Promutuel – Fédération des sociétés mutuelles d'assurance générale, HUB International, Arthur J. Gallagher, April Canada, GPL Assurances, RSA, Economical Insurance Group, Allianz et d'autres. Il conseille également de grandes sociétés de génie-conseil dans le cadre de litiges en assurance des ouvrages en construction, notamment WSP Canada Inc. and SNC-Lavalin Inc. Régulièrement invité comme conférencier, Gilbert est engagé dans le milieu juridique, en particulier à titre de membre du Barreau du Québec. Il a occupé différentes fonctions au sien de plusieurs comités du Barreau, tels que celui de la formation continue et celui du colloque annuel sur le droit des assurances.


Me Pierre Visockis

Borden Ladner Gervais


Fort d’une expérience de 22 ans comme avocat spécialisé en litige, Pierre Visockis assure la défense de clients visés par des réclamations en matière d’assurance et de responsabilité civile, y compris dans les domaines de la responsabilité professionnelle, de la responsabilité du fait du produit et des erreurs et omissions. Il offre également des services-conseils en droit de la construction. Pierre représente des clients de toutes tailles et issus de secteurs variés, dont le secteur manufacturier, la construction, la santé, le génie et d’autres services professionnels. Sa connaissance approfondie du droit des assurances lui permet d’apporter un éclairage précieux à chaque dossier et de proposer aux clients des solutions pragmatiques et novatrices servant au mieux leurs intérêts


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11:35 - 12:25

L’arbitrage intérimaire et les modes de Prévention et Règlement des Différends (« PRD »)

Dans cette présentation, nous examinerons comment les modes de Prévention et Règlement des Différends (les « PRD ») se mettent en pratique dans l’industrie de la construction et les solutions qu’ils peuvent apporter à diverses problématiques souvent rencontrées. Nous examinerons divers modes souvent utilisés et comment ils se distinguent les uns des autres. Nous étudierons notamment plus en profondeur l’arbitrage intérimaire, qui a fait son entrée au Canada ces dernières années. Nous regarderons comment faire usage de ces modes, soit par l’élaboration de clauses contractuelles en matière de prévention et règlement de différends, soit par la conclusion d’une entente spécifique de règlement de différend(s). Nous identifierons des éléments à prendre en considération dans le choix du mode PRD qui convient.


Conférencière

Me Sophie Truesdell-Ménard

Avocate depuis 2000 et avec plus de 15 ans d’expérience dans le domaine de la construction, SOPHIE TRUESDELL-MENARD lance en 2018 sa propre pratique offrant des services de consultation et conseil en matière de prévention et règlement des différends de construction, agissant notamment comme experte-conseil, formatrice, médiatrice et arbitre. Médiatrice accréditée (IMAQ) et arbitre accréditée (Barreau du Québec), elle préside également la table sectorielle Construction de l’Institut de Médiation et d’Arbitrage du Québec (IMAQ) et fait partie du Comité Prévention et règlement des différends de l’ABC.


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12:25 - 13:40

Dîner


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13:40- 14:30

La prévention et la gestion des risques liés à la cybersécurité dans l’industrie de la construction

Les enjeux liés à la cybersécurité et la sécurité de l’information sont une réalité que les entreprises canadiennes ne peuvent ignorer. En 2019, plus d’une entreprise canadienne sur cinq avait déclaré avoir été touchée par des incidents de cybersécurité. Les transformations organisationnelles et de gestion induites par le contexte de la COVID-19, combinées au déploiement et à l’essor de technologies de plus en plus avancées, maintiennent cette tendance.
Les entreprises de la construction, plus connectées que jamais, occupent le haut du palmarès en matière de vulnérabilité aux risques liés à la cybersécurité. Les tiers malveillants sont attirés par les renseignements financiers et personnels qu’elles détiennent. Au surplus, les entreprises du domaine de la construction sont des cibles évidentes en matière de vol de propriété intellectuelle, de secrets commerciaux et de renseignements stratégiques, considérant les informations qu’elles détiennent sur leurs clients et leurs infrastructures.
Le présent article donne un aperçu des principaux risques qui guettent les entreprises de construction, les facteurs expliquant ceux-ci et les conséquences pouvant découler d’un bris de sécurité. Nous présentons également le cadre légal et contractuel en matière de sécurité de l’information relatif à l’industrie de la construction et notamment, en matière de contrats publics. Nous commentons finalement sur les mesures proactives et meilleures pratiques qui peuvent être mises en place par les entreprises pour réduire les risques et améliorer leur posture.



Conférencière

Me Kateri-Anne Grenier

Fasken Martineau DuMoulin, SENCRL

    Exerce comme avocate plaideuse depuis près de 20 ans, durant lesquels elle a développé une expertise de pointe relativement aux enjeux liés à l’accès à l’information, au droit à la vie privée, à la protection des renseignements personnels et à la cybersécurité. A accompagné plusieurs clients dans le cadre d’incidents de sécurité majeurs, impliquant des interactions fréquentes avec la haute direction et le conseil d’administration, et nécessitant de réagir rapidement pour gérer des situations urgentes, des risques d’affaires et des risques réputationnels. Comme « breach coach », Kateri-Anne est reconnue pour son approche humaine, dynamique et sa capacité à gagner rapidement la confiance de ses clients pour mettre en œuvre des solutions adaptées. Sa formation de plaideuse l’amène à aller à l’essentiel et à cibler les risques et écueils en matière de responsabilité et de risques réputationnels.  A une connaissance approfondie des lois applicables et se tient à la fine pointe de l’actualité en ce qui a trait aux modifications législatives, tant au provincial qu’au fédéral, en matière de protection de la vie privée.  A déjà publié plusieurs articles et participé à des conférences visant à sensibiliser les organisations aux impacts des changements législatifs récents sur leurs pratiques.  A donné des formations aux administrateurs et dirigeants sur la gestion des renseignements personnels, notamment dans le cadre de programmes de sensibilisation. Co-auteure d’un ouvrage sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2e édition annotée) publié chez Yvon Blais.  Reconnue par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada (2020-2021) en droit administratif et public, et par le Benchmark Litigation (2019-2020).  A réalisé des mandats de conformité à la Loi canadienne anti-pourriel et en matière de conformité de pratiques de marketing mettant en cause des renseignements personnels.


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14:30 - 15:20

 

La non-conformité des soumissions et les limites au pouvoir discrétionnaire du donneur public

Les appels d’offres publics constituent une méthode d’attribution de contrats de toute nature. Ce processus, vise notamment à favoriser la compétition entre les offrants. Ainsi, la négociation est remplacée par la compétition, ce pourquoi les exigences prévues aux cahiers des charges doivent être claires de manière à ce que les soumissionnaires soient traités équitablement.  Le principe de l’égalité entre soumissionnaires est reconnu et relève de l’intérêt public. Il s’agit d’un facteur déterminant pour qualifier une irrégularité d’une soumission à la conformité d’un appel d’offre de mineure ou de majeure. La conformité d’une soumission dépend donc en grande partie des conditions que l’organisme public décide d’inclure dans son cahier des charges. Mais outre que ces conditions doivent protéger « l'intérêt de la collectivité en éliminant le favoritisme et en faisant jouer le libre jeu de la concurrence et la liberté du commerce », existe-t-il une limite au pouvoir discrétionnaire d’accepter une soumission affectée d’une non-conformité mineur, notamment au nom des fonds publics.

Conférencier

Me Marie-Douce Huard

Langlois

Me Marie-Douce Huard pratique le droit civil et commercial, y compris les questions liées aux contrats et aux appels d’offres plus particulièrement en matière de droit de la construction et des assurances. Au fil des ans, elle a plaidé avec succès devant divers tribunaux civils et organismes administratifs et a collaboré à des affaires majeures, y compris des arbitrages de construction dans le cadre de procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des sociétés. Elle a également représenté des clients dans le processus de règlement extrajudiciaire des différends. Forte de sa vaste expérience, elle est régulièrement invitée à prendre la parole lors d’événements liés au droit de la construction. Elle répond aux besoins et aux préoccupations de ses clients par ses compétences analytiques, son souci du détail, son dévouement et son efficacité à trouver des solutions juridiques personnalisées. Grâce à ses capacités de gestion, elle est en mesure de faire ressortir le meilleur de chaque membre de son équipe.



Me Geneviève Blouin-Gagnon

Langlois

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15:20 - 15:35

Pause


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15:35 - 16:25

Modification accessoire au contrat municipal : où en sommes-nous depuis l'entrée en vigueur de l'article 573.3.0.4 LCV?


Cet article abordera le contexte et l’objectif de l'adoption de cette disposition législative, de même que l'interprétation qu'en ont fait les tribunaux jusqu'à ce jour. À cet effet, les principaux jugements en la matière feront l’objet de résumés et de commentaires.
Suivant cette revue jurisprudentielle, des constats et réflexions seront formulés quant aux impacts de l'application de cette disposition sur la gestion des différents types de contrats (exécution de travaux, services professionnels, fourniture de biens) ainsi que sur le bon déroulement de certains projets de grande envergure.


Conférenciers

Me Marie-Helene Juneau-Voyer
Ville de Montréal, division litige contractuel au Service des affaires juridiques

Me Marie-Hélène Juneau-Voyer a complété son baccalauréat à la faculté de droit de l’université de Montréal. Membre du Barreau du Québec depuis 2007, elle est gouverneure de la Fondation du Barreau du Québec depuis janvier 2021.
Me Juneau-Voyer a travaillé durant les 11 dernières années pour le contentieux civil de la Ville de Laval où elle a acquis une solide expérience en droit municipal, droit civil et droits de la construction en plus d’avoir représenté les intérêts de cette municipalité devant les tribunaux. Elle a publié, avec ses anciens collègues, un article en 2021 dans les développements récents en droit municipal. Depuis mai 2021, elle est œuvre au sein de la division du litige contractuel du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal comme avocate et elle est dédiée à un projet de grande envergure soit la réfection de la plus grande usine d’épuration des eaux usées du Québec.



Me Jean-Philippe Maurice
Ville de Montréal, division litige contractuel au Service des affaires juridiques

Membre du Barreau du Québec depuis août 2009, Me Jean-Philippe Maurice a complété sa licence en droit civil ainsi que son Juris Doctor en common law à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il pratique au sein de la division du litige contractuel du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal depuis septembre 2019 et demeure entièrement dédié au projet de grande envergure de désinfection des eaux usées à l’ozonation de la Ville de Montréal. Au cours de sa carrière, il a œuvré au sein de différentes firmes d’avocats où il a acquis une vaste expérience en droit civil, droit municipal, droit immobilier et en droit de la construction, en plus de plaider régulièrement devant la Cour du Québec, la Cour Supérieure, la Cour d’appel ainsi que différentes instances administratives

Me Sahra Chebli

Ville de Montréal, division litige contractuel au Service des affaires juridiques, analyste en droit

Après l’obtention de deux maitrises en droit français et d’une équivalence de diplôme à l’Université de Montréal, Sahra Chebli est devenue membre du Barreau du Québec en 2014. Elle a exercé la profession d’avocate pendant près de 3 ans au sein d’un cabinet œuvrant en litige civil et dans le domaine des actions collectives.  Sensible à l’importance de rendre le droit plus accessible au grand public, Me Chebli a ensuite rejoint l’équipe d’Éducaloi où elle a développé de solides compétences en vulgarisation juridique et contribué à la diffusion d’une grande variété d’outils d’information juridique en langage clair.  Depuis 2021, Sahra a intégré la division du litige contractuel du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal, à titre d’analyste en droit. Elle œuvre au sein de l’équipe juridique affectée exclusivement au projet de construction de l’usine de désinfection par ozonation des eaux usées de la Ville de Montréal.



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16:25

Clôture du colloque