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Rendez-vous sur le droit carcéral - Tout ce que vous devez savoir

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Rendez-vous sur le droit carcéral - Tout ce que vous devez savoir 

Présenté EN SIMULTANÉ en salle et en webdiffusion

de 13h00 à 17h00


 

La formation sera donnée par un panel de six (6) personnes. Les conférencières seront :  

 

  • Me Sylvie Bordelais, avocate en droit carcéral, vice-présidente et présidente sortante de l’AAADCQ
  • Me Nadia Golmier, avocate en droit carcéral
  • Me Mélanie Martel, avocate en droit carcéral et avocate associée chez Martel Savard & Associés Inc.
  • Me Nathalie Tremblay, avocate en droit carcéral
  • Mme Johanne Wendy Bariteauparajuriste, conseillère en droit carcéral, ayant elle-même expérimenté l'incarcération à titre de personne purgeant une sentence à perpétuité[1]

 Chacune des participantes du panel abordera à tour de rôle un sujet spécifique du droit carcéral.

 


 

HORAIRE

13:00 - 13:05

Mot d'ouverture

Me Yanneck Ostaficzuk, 

superviseur, Qualité de la profession, secteur formation

13:05 - 13:35

Partie 1 Introduction et principes de base du droit carcéral

Par : Me Nadia Golmier

Durée : 30 minutes 

1.    Le droit carcéral : définition et champs de pratique 

1.1 Bref historique

1.2 Les lois applicables et la jurisprudence

1.3 Les chartes : le droit à la liberté résiduelle de la personne détenue 

2.    La gestion de la peine : le régime législatif applicable selon la longueur de la sentence 

2.1 Le régime applicable selon la longueur de la peine d’incarcération : les peines de moins de deux (2) ans (Loi sur le système correctionnel du Québec) et les peines de plus de deux (2) ans (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ) 

2.1.1  Le placement et le classement selon le régime applicable 

3.    L’importance de la collaboration de l’avocat criminaliste en vue de la préparation de la sentence et de la demande de libération conditionnelle

13:40 - 14:40 

Partie 2 La libération conditionnelle

Par : Me Nathalie Tremblay, Me Mélanie Martel et Me Sylvie Bordelais

Durée : 1 heure

 

1.    La libération conditionnelle pour les peines de moins de six (6) mois : le comité de permission de sortie

       1.1 L’éligibilité, la procédure, les programmes offerts en détention

1.2 La suspension de la libération conditionnelle

 

2.    La libération conditionnelle pour les peines de plus de six (6) mois : la Commission des libérations conditionnelles du Québec

2.1 L’éligibilité, la procédure, les programmes offerts en détention

2.2 La suspension de la libération conditionnelle

 

3.    La libération conditionnelle pour les peines de plus de deux (2) ans : la Commission des libérations conditionnelles du Canada

       3.1 L’éligibilité, la procédure, les programmes offerts en détention

3.2 La suspension de la libération conditionnelle

3.3 Les sentences à vie et autres peines particulières (délinquants sous ordonnance de surveillance de longue durée et délinquants dangereux)

 



 14:45 - 15:00

PAUSE

 



15:05 - 15:35

Partie 3 Les spécificités de la population autochtone et des femmes détenues

Par : Johanne Bariteau, Me Nadia Golmier et Me Nathalie Tremblay

Durée : 30 minutes

 

1.    La population autochtone

1.1 Les programmes et services dispensés dans les prisons provinciales et les pénitenciers fédéraux

1.2 La libération conditionnelle ( rapport Gladue et art. 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition )

 

2.    Les spécificités de la population féminine détenue

 2.1 Les programmes et services dispensés dans les prisons provinciales et les pénitenciers fédéraux


 15:35 - 16:05

Partie 4 Le régime disciplinaires en incarcération

Par : Me Mélanie Martel

Durée : 30 minutes

 

1.    Le régime de discipline provincial

       1.1 Lois, règlements et directives

       1.2 La validité constitutionnelle

2.    Le régime de discipline fédéral

2.1 Lois, règlements et directives

    16:05 - 16:35          

Partie 5 L’isolement dans les prisons et les pénitenciers

Par : Me Nadia Golmier et Me Sylvie Bordelais

Durée : 30 minutes

1.    Les pratiques dans les prisons provinciales

2.    Les pratiques dans les pénitenciers fédéraux depuis la réforme sur l’isolement préventif

3.    L’état du droit et de la jurisprudence

16:35 - 17:00     

Partie 6 Les ordonnances de surveillance de longue durée

Par : à déterminer

Durée 30 minutes

 

1.    Le régime législatif applicable

2.    La gestion de l’ordonnance par le Service correctionnel du Canada

 



[1] Mme Johanne Bariteau a une expérience vécue du système carcéral puisqu’elle a purgé une sentence à vie. Elle a également une formation pour la préparation de rapports de type Gladue auprès des populations autochtones et est impliquée auprès de la société Élizabeth Fry qui supporte la population féminine incarcérée.

NOTES

À partir du 1er septembre, tous les visiteurs, congressistes et participants aux événements de 13 ans et plus devront fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19 contenant un code QR qui affiche leur niveau de protection. Cette preuve peut être présentée de trois façons :

 

  • Sous un format papier;
  • Sous un format PDF sur un appareil mobile`;
  • À partir de l’application VaxiCode via l’application VaxiCode Vérif.


À noter que pour tous les formats, une preuve d’identité avec photo sera demandée.

Seules les personnes adéquatement vaccinées pourront accéder à la zone événementielle du Palais.

Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire pour tous les déplacements; pour entrer et sortir de l’établissement et dans toutes les situations où il est en mouvement à l’intérieur de l’établissement, notamment :

  • Pour   la toilette;
  • Pour prendre l’ascenseur;
  • Durant la pause à l’extérieur de la salle


Le participant pourra retirer son masque une fois assis dans la salle et le remettre de nouveau s’il se lève pour se déplacer.

Le port de la visière pour un participant n’est pas suffisant. Elle doit être portée avec le masque.

Les poignées de main, embrassade et accolades sont prescrit.

Si un participant ressent des symptômes durant l’événement, il doit le signaler impérativement à l’organisateur de l’événement ou à un membre du personnel du Palais pour une prise en charge immédiate :

  • L’apparition ou l’aggravation d’une toux;
  • La fièvre;
  • Les difficultés respiratoires;
  • Une perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût.


Chacun doit limiter les déplacements durant le déroulement des activités.

  • Il est recommandé de garder la même place pour toute la durée de l’événement et y retourner après chaque pause.
  • Lorsqu’un marquage au sol est en place, le sens de circulation dans les allées des salles et les entrées et sorties dédiées tel qu’indiqué au sol ou sur les portes doivent être respectés.
  • Au moment des pauses, il faut quitter la salle de manière ordonnée en fardant une distanciation de 1 mètre en tout temps.
  • Au moment de revenir après une pause, il faut désinfecter ses mains à l’aide du distributeur de gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle.
  • La capacité des salles de bains et la distanciation physique doit être respecté.
  • Il ne faut pas échanger des documents en papier, des stylos, des crayons<, des ordinateurs, des téléphones ou des tablettes électroniques avec d’autres participants.
  • Nous remercions les participants de disposer de leur déchets personnels (tasse de café vide, papier en boule, mouchoirs) de manière sécuritaire en les apportant eux-mêmes aux poubelles en sortie de salle.


À VOTRE ARRIVÉE AU PALAIS

Toutes les entrées du Palais des congrès, y compris la station de Métro Place-d ’Armes sont ouvertes à l’exception du 201, avenue Viger Ouest.

Si vous utilisez le stationnement Viger, vous devrez sortir à l’extérieur et utiliser l’une des entrées ouvertes.