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Rendez-vous - Droit des médias et des communications

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Journée thématique

Événement en salle au Palais des congrès et en webinaire en direct

RENDEZ-VOUS

Droit des médias et des communications

Mercredi 20 avril 2022

 


Comité organisateur:

Me Geneviève McSween

Me Patricia Hénault

Me Christian Leblanc

 


 Horaire et noms des conférenciers à venir

9h00 - 9h05

Mot d'ouverture

Me Yanneck Ostaficzuk, 

 

superviseur, Qualité de la profession, secteur formation

 9h05 - 10h35

1 . Les ordonnances de non-publication et autres restrictions au principe de la publicité des débats judiciaires (1,5 heure)

Conférencières : Me Patricia Hénault (Fasken) et Me Geneviève McSween (CBC/Radio-Canada)

 

1.1   Survol des principes et application/le test de Dagenais/Mentuck

1.2   Publicité des débats judiciaires dans les procédures mettant en jeu la dignité d’une personne/l’arrêt Sherman

1.3   Demandes d’anonymat dans le contexte des procédures judiciaires pour dénonciation de gestes à caractère sexuel


10h35 - 10h50

Pause  


10h50 - 12h20 

2.       Le droit à l’oubli (1,5 heures)

Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken)

 

2.1   Définition

2.2   Existe-t-il un tel droit au Canada?

2.3   Critères d’application en Europe

2.4   Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet

2.5   Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux

2.6   Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans les médias sociaux


12h20 - 13h45

Diner  


 

13h45 - 15h15

 3.       La diffamation (1,5 heure)

Conférenciers à confirmer

 

3.1   Survol des principes

3.2   Application en droit des médias

 


15h15 - 15h30

Pause


 

15h30 - 16h30

4.       La couverture des affaires judiciaires dans les palais de justice (1 heure)

Conférenciers à confirmer

 

4.1 Nature et importance du travail

4.2 Expérience vécue sur le terrain, notamment eu égard aux ordonnances de non-publication

4.3 Défis liés à la couverture des débats judiciaires

NOTES

Liste des conférenciers

Détails à venir

Me Christian Leblanc

 

Me Geneviève McSween 

CBC/Radio-Canada

En tant que Première conseillère juridique, Droit des médias, Me McSween accompagne et conseille les journalistes dans le cadre de leurs enquêtes depuis près de 17 ans. Elle défend également la liberté de presse devant les tribunaux, notamment devant la Cour suprême du Canada, comme ce fut le cas dans l'affaire Denis c. Côté qui soulevait la question de la protection des sources confidentielles au Canada. Elle a été impliquée dans les représentations de CBC/Radio-Canada dans de nombreux dossiers judiciaires ainsi que devant de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (la Commission Chamberland). Avant de faire partie des Services juridiques de CBC/Radio-Canada, Me McSween a représenté les intérêts de CBC/Radio-Canada alors qu'elle exerçait le litige dans un cabinet privé.

Me Patricia Hénault

Fasken

 

Me Patricia Hénault est avocate au sein des groupes de propriété intellectuelle (PI) et de technologie, médias et télécommunications (TMT) chez Fasken. Elle a une connaissance poussée du paysage législatif et réglementaire de la propriété intellectuelle et conseille ses clients sur la manière de gérer et de mettre à profit ces précieux actifs. Me Hénault agit également au nom de certaines des plus grandes entreprises médiatiques du Canada dans des affaires liées à la liberté de la presse et à la liberté d'expression. Elle fournit des opinions prépublication et représente les médias dans diverses procédures judiciaires, incluant ordonnances de non-publication, poursuites en diffamation, injonctions et saisies de matériel journalistique. Elle a notamment été impliquée lors de la Commission Chamberland sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques et a fait partie de l’équipe représentant la journaliste Marie-Maude Denis jusque devant la Cour suprême relativement à la divulgation de ses sources journalistiques.


  

FRAIS D'INSCRIPTION SPÉCIAUX POUR LES MEMBRES DE LA FPJQ (Fédération professionnelle des journalistes du Québec)

Veuillez utiliser le formulaire dans le texte entête et nous le transmettre par télécopieur. 



Mesures sanitaires

  La santé et la sécurité de notre clientèle, de nos employés, de nos partenaires sont notre priorité. 

 À partir du 1er septembre, tous les visiteurs, congressistes et participants aux événements de 13 ans et plus devront fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19 contenant un code QR qui affiche leur niveau de protection. Cette preuve peut être présentée de trois façons :

  • Sous un format papier; 
  • Sous un format PDF sur un appareil mobile; 
  • À partir de l’application VaxiCode via l’application VaxiCode Vérif.

À noter que pour tous les formats, une preuve d’identité avec photo sera demandée.

Seules les personnes adéquatement vaccinées pourront accéder à la zone événementielle du Palais.

Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire pour tous les déplacements; pour entrer et sortir de l’établissement et dans toutes les situations où il est en mouvement à l’intérieur de l’établissement, notamment : 

  • Pour la toilette;
  • Pour prendre l’ascenseur; 
  • Durant la pause à l’extérieur de la salle

Le participant pourra retirer son masque une fois assis dans la salle et le remettre de nouveau s’il se lève pour se déplacer.

Le port de la visière pour un participant n’est pas suffisant. Elle doit être portée avec le masque.

Les poignées de main, embrassade et accolades sont prescrit.

Si un participant ressent des symptômes durant l’événement, il doit le signaler impérativement à l’organisateur de l’événement ou à un membre du personnel du Palais pour une prise en charge immédiate :

  • L’apparition ou l’aggravation d’une toux; 
  • La fièvre;
  • Les difficultés respiratoires;
  • Une perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût. 

Chacun doit limiter les déplacements durant le déroulement des activités. 

  • Il est recommandé de garder la même place pour toute la durée de l’événement et y retourner après chaque pause.
  • Lorsqu’un marquage au sol est en place, le sens de circulation dans les allées des salles et les entrées et sorties dédiées tel qu’indiqué au sol ou sur les portes doivent être respectés.
  • Au moment des pauses, il faut quitter la salle de manière ordonnée en fardant une distanciation de 1 mètre en tout temps.
  • Au moment de revenir après une pause, il faut désinfecter ses mains à l’aide du distributeur de gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle.
  • La capacité des salles de bains et la distanciation physique doit être respecté.
  • Il ne faut pas échanger des documents en papier, des stylos, des crayons<, des ordinateurs, des téléphones ou des tablettes électroniques avec d’autres participants.
  • Nous remercions les participants de disposer de leur déchets personnels (tasse de café vide, papier en boule, mouchoirs) de manière sécuritaire en les apportant eux-mêmes aux poubelles en sortie de salle.

 À VOTRE ARRIVÉE AU PALAIS

Toutes les entrées du Palais des congrès, y compris la station de Métro Place-d ’Armes sont ouvertes à l’exception du 201, avenue Viger Ouest.

Si vous utilisez le stationnement Viger, vous devrez sortir à l’extérieur et utiliser l’une des entrées ouvertes.