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Rendez-vous 2022 - Droit des technologies de l'information

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Journée thématique

Événement en salle au Palais des congrès et webinaire en direct

RENDEZ-VOUS 2022

DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Jeudi 7 avril 2022 


 Comité organisateur:


Me Élif Oral

Me Jean-Francois De Rico

Me Samuel Massicotte


  HORAIRE DE LA JOURNÉE (mise à jour à venir)

9:00 - 9:05

 Mot de bienvenue

Me Yanneck Ostaficzuk, superviseur secteur formation

 9:05 - 9:15

Allocution de Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec 

Catherine Claveau, bâtonnière du Québec 

Originaire de Chicoutimi, Me Claveau a fait ses études de droit à l’Université Laval à Québec, ville où elle s’est établie lorsqu’elle a été admise au Barreau du Québec en 1989. Elle y a fondé, en 1997, le Cabinet d’avocats Saint-Paul, un cabinet boutique qui a pignon sur rue au cœur du Vieux-Québec. 

Me Claveau a exercé le droit de la famille, de la jeunesse et le droit civil. Elle s’est aussi intéressée aux modes de prévention et de règlement des différends (PRD). Elle est médiatrice accréditée en matières civile, commerciale et familiale et elle est administratrice de sociétés certifiées (ASF). Depuis 2004, elle est intervenue dans plusieurs dossiers dans le domaine du harcèlement psychologique en milieu de travail où elle a agi comme experte neutre. Elle a également enseigné à l’École du Barreau entre 2004 et 2017.

Me Claveau s’est impliquée auprès du Jeune Barreau et du Barreau de Québec, puis au sein du Barreau du Québec, notamment au conseil d’administration du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARBQ), au Conseil exécutif et au Conseil général. Bâtonnière du Barreau de Québec en 2015-2016, elle a par la suite complété deux mandats comme administratrice au Barreau du Québec, de 2017 à 2021, dont trois ans à titre de vice-présidente.

Me Claveau occupe le poste de bâtonnière du Québec depuis le 1er juin 2021, pour un mandat de deux ans. À ce titre, elle exerce un droit de surveillance général sur les affaires du Barreau du Québec et assume toutes les responsabilités liées à cette fonction. Elle est la 155e bâtonnière du Québec.

 

9:15 - 10:15

Titre à confirmer

Conférencière : Catherine Claveau, bâtonnière du Québec 

10:15 - 11:00

Titre : Cybersécurité et pratique professionnelle d'avocat

Au cours de cette conférence, et en tenant compte des obligations déontologiques (devoir de confidentialité, connaissances technologiques), nous aborderons et discuterons les aspects ci-après :

  • Les bonnes pratiques à promouvoir pour mitiger les risques de cybersécurité pertinents à la pratique professionnelle d’avocat,
  • Les aspects de cybersécurité à prendre en compte dans le cadre de la gestion du cycle de vie des outils technologiques (acquisition – implantation - retrait). 

  Conférencier : Me Elhadji M.Niang

Me Niang porte un intérêt particulier aux interactions entre la sécurité informatique et la sécurité juridique. Il est détenteur de diplômes universitaires en droit, au Sénégal, en France et au Québec. Il détient également un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) en droit et cyberespace ainsi qu’un diplôme universitaire de 2e cycle en Gouvernance, audit et sécurité des technologies de l’information. Me Niang est membre en règle du Barreau du Québec depuis 2015 et il exerce sa profession au sein de la firme Bouchard + avocats inc. de Québec. En outre de son travail d’avocat, il réalise des mandats en cybersécurité auprès d’organismes gouvernementaux et du secteur des assurances. Me Niang est chargé de cours à la faculté d’administration de l’université Laval à compter de la session d’hiver 2022. Il y dispensera une nouvelle formation portant sur le cadre législatif et réglementaire de la sécurité de l'information au Québec, au Canada et à l’international.

11:00 - 11:15

PAUSE

11:15 - 12:15

Titre :  Outils technologiques pour avocats : support et accélération 

La présentation a pour objectif de donner des outils technologiques concrets et accessibles pour les avocats au Québec afin de s'initier ou d'accélérer la digitalisation de leur pratique.

Conférencier : Gilles de Saint-Exupéry, LL.M. - Avocat, CEO, Lex Start

 Me Gilles de Saint-Exupéry, LL.M. Avocat, CEO, Lex Start 

 

 Gilles est avocat au Barreau du Québec et dirige Lex Start, une Legal Tech québécoise qui a pour ambition de simplifier l'accès au droit pour les entrepreneurs au Canada. Gilles est également en charge de la clinique juridique, 100% digitale, Garage Légal, de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Gilles enseigne à la faculté de droit de l'UdeM et  a enseigné dans plusieurs universités dans le domaine du droit des technologies de l'information.


12:15 - 13:30

DINER LIBRE

13:30 - 14:30

Titre : État d'avancement du programme Lexius

 Conférenciers : Madame Caroline Landry et Me Gaétan Rancourt 

Madame Landry - Directrice p.i., Direction de la conception du Programme Lexius, Directrice et Me Rancourt - Directeur général de la Direction générale des services centralisés, des solutions d'affaires et de la transformation

 Direction générale des services centralisés, des solutions d'affaires et de la transformation

Sous-ministériat des services de justice, des registres et de la transformation 

Ministère de la Justice

14:30 - 14:45

Pause

14:45 - 16:00

 PANEL 

Titre : Transformation de la Justice : Défis et enjeux 

Juge Clément Samson, Me Elif Oral, Me Samuel Massicotte, Me Jean-François De Rico


Le juge Clément Samson a été nommé à la Cour supérieure du Québec le 15 décembre 2011. Au cours de sa carrière de juge, il fut juge Ad Hoc à la Cour d’appel du Québec.

Avant d’être nommé, il a été avocat de pratique privée pendant 28 ans. Très tôt dans sa pratique, il a utilisé les technologies. Il a fait de nombreux procès avec pour seul support un ordinateur; il fut précurseur dans le domaine.

Parallèlement à sa carrière professionnelle d’avocat, il a œuvré au sein du Mouvement des caisses Desjardins. Il fut administrateur pendant 16 ans et ensuite président pendant 10 ans de la Caisse Desjardins de Lévis. Il a été président régional de Desjardins dans la grande région de Québec. Il a occupé de nombreux postes au sein de cette organisation, dont membre du conseil d’administration et du comité exécutif du Mouvement et finalement, secrétaire du Mouvement Desjardins. Pendant ces 26 années, il s’est retrouvé au cœur de la transformation numérique de cette organisation.

Au sein de sa profession, il  fut Bâtonnier de Québec et membre du conseil d’administration du Barreau du Québec. Au terme de ces mandats, avec deux autres avocats, il a fondé le Centre d’accès à l’information juridique dont il a été président pendant ses 4 premières années. Le CAIJ a emmené sur le bureau de l’avocat une bibliothèque virtuelle qui est devenue une référence au Québec.

Avec un groupe d’avocats, il a parcouru le Québec pour dispenser une formation de 3 heures intitulée Le Procès sans papier.

Il participe à la formation des juges sur les questions technologiques. Il a été conférencier pour lancer les travaux du chantier de la transformation du système de justice auprès des gestionnaires du ministère de la Justice du Québec. Il a présenté à Porto, lors du Congrès de l’Union internationale des avocats, le chantier de la transformation. 

Il a siégé sur tous les comités judiciaires impliquant des questions technologiques, dont notamment le Comité de la sécurité informatique de la magistrature québécoise. Au printemps 2020, il a été chargé de la mise en place des salles d’audience virtuelles. Deux semaines après sa nomination, soit le 26 mars 2020, il présidait de chez-lui la première audience virtuelle des tribunaux judiciaires québécois. Depuis l’été 2020, il est perçu comme leader auprès de la Magistrature dans l’ambitieux projet de transformation du système de justice québécois.

 Me Elif Oral exerce sa pratique principalement en litiges civils et commerciaux ainsi qu'en actions collectives. Elle s'intéresse plus particulièrement au droit des assurances, au droit de l'environnement, à la responsabilité professionnelle ainsi qu'au droit de la construction.

 Physicienne de formation et titulaire d'une maîtrise en physique nucléaire médicale, Me Oral collabore fréquemment à des dossiers comportant un volet technique ou scientifique.

Me Samuel Massicotte travaille principalement dans les domaines du litige civil et commercial, plus spécifiquement en droit de la construction et de la responsabilité professionnelle.

 

Avocat plaideur, il agit notamment pour des propriétaires et donneurs d’ouvrages publics et privés, de même que pour des entrepreneurs généraux. En matière de responsabilité professionnelle, il représente aussi des architectes, des ingénieurs et des chiropraticiens.

 

Au fils des ans, il a développé une expertise relative aux litiges complexes et techniques de longue durée et intervient régulièrement devant les tribunaux de première instance et d’appel, de même qu’en matière disciplinaire. Il pilote actuellement deux dossiers d’actions collectives en défense, pour le compte d’une mutuelle d’assurance et d’un établissement d’enseignement universitaire.

Titulaire d’un baccalauréat en droit [Université Laval] et d’une maîtrise en droit européen [Université de Nantes], il a été admis au Barreau du Québec en 1998. Me Massicotte est chargé de cours à l’Université Laval où il enseigne Pratique professionnelle II, un cours de droit de la construction dédié aux étudiants à la maîtrise en architecture. Depuis 2006, il enseigne également à l’École du Barreau du Québec et est formateur pour l’Ordre des architectes du Québec depuis plus de dix ans. Il est également conférencier pour divers organismes et associations professionnelles. Finalement, il a œuvré à titre de Juge-avocat adjoint dans les Forces canadiennes pendant un peu plus de six ans, à titre de réserviste et au grade de Lieutenant de vaisseau. Il siège actuellement au conseil d’administration de la Fondation pour la recherche et l’enseignement en orthopédie de Sherbrooke.

 
 

NOTES

Me Jean-Francois De Rico, Associé – KPMG Services-conseils - Gestion des risques technologiques - Cybersécurité - Protection des renseignements personnels


Il offre ses services-conseils en matière de gestion des risques technologiques, de  gouvernance de la sécurité de l’information, de protection des renseignements personnels, de cybersécurité, et de gestion d’incidents de sécurité. Me De Rico a précédemment été avocat associé au sein du cabinet Langlois avocats , où il exerçait principalement en droit des technologies de l’information, en protection des renseignements personnels, en cybersécurité.  Ses services sont régulièrement sollicités dans le cadre de projets de transformation numérique, et d’approvisionnement en T.I.

 

 

***Si vous préférez plutôt assister à cette formation en webdiffusion, il nous fera plaisir de transférer votre inscription, sans frais, sur réception du formulaire de modification d’une inscription : https://www.barreau.qc.ca/fr/ressources-avocats/formation-continue/formulaire-modification-inscription/

 MESURES SANITAIRES

À partir du 1er septembre, tous les visiteurs, congressistes et participants aux événements de 13 ans et plus devront fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19 contenant un code QR qui affiche leur niveau de protection. Cette preuve peut être présentée de trois façons :

  • Sous un format papier;
  • Sous un format PDF sur un appareil mobile`;
  • À partir de l’application VaxiCode via l’application VaxiCode Vérif.


À noter que pour tous les formats, une preuve d’identité avec photo sera demandée.

Seules les personnes adéquatement vaccinées pourront accéder à la zone événementielle du Palais.

Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire pour tous les déplacements; pour entrer et sortir de l’établissement et dans toutes les situations où il est en mouvement à l’intérieur de l’établissement, notamment :

  • Pour la toilette;
  • Pour prendre l’ascenseur;
  • Durant la pause à l’extérieur de la salle


Le participant pourra retirer son masque une fois assis dans la salle et le remettre de nouveau s’il se lève pour se déplacer.

Le port de la visière pour un participant n’est pas suffisant. Elle doit être portée avec le masque.

Les poignées de main, embrassade et accolades sont prescrit.

Si un participant ressent des symptômes durant l’événement, il doit le signaler impérativement à l’organisateur de l’événement ou à un membre du personnel du Palais pour une prise en charge immédiate :

  • L’apparition ou l’aggravation d’une toux;
  • La fièvre;
  • Les difficultés respiratoires;
  • Une perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût.


Chacun doit limiter les déplacements durant le déroulement des activités.

  • Il est recommandé de garder la même place pour toute la durée de l’événement et y retourner après chaque pause.
  • Lorsqu’un marquage au sol est en place, le sens de circulation dans les allées des salles et les entrées et sorties dédiées tel qu’indiqué au sol ou sur les portes doivent être respectés.
  • Au moment des pauses, il faut quitter la salle de manière ordonnée en fardant une distanciation de 1 mètre en tout temps.
  • Au moment de revenir après une pause, il faut désinfecter ses mains à l’aide du distributeur de gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle.
  • La capacité des salles de bains et la distanciation physique doit être respecté.
  • Il ne faut pas échanger des documents en papier, des stylos, des crayons<, des ordinateurs, des téléphones ou des tablettes électroniques avec d’autres participants.
  • Nous remercions les participants de disposer de leur déchets personnels (tasse de café vide, papier en boule, mouchoirs) de manière sécuritaire en les apportant eux-mêmes aux poubelles en sortie de salle. 


À VOTRE ARRIVÉE AU PALAIS

Toutes les entrées du Palais des congrès, y compris la station de Métro Place-d ’Armes sont ouvertes à l’exception du 201, avenue Viger Ouest.

Si vous utilisez le stationnement Viger, vous devrez sortir à l’extérieur et utiliser l’une des entrées ouvertes.