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Le rendez-vous de la Cour Suprême du Canada

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 JOURNÉE THÉMATIQUE - Mode hybride

 Événement en salle au Palais des congrès et webinaire en direct

 


 RENDEZ-VOUS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA

 Mercredi 30 mars 2022 de 10h00 à 15h30

Sous la présidence de

Me Andres C. Garin 

Associé, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP 


 HORAIRE DE LA JOURNÉE

10:00 - 10:05

Mot de bienvenue
Me Yanneck Ostaficzuk, superviseur secteur formation

10:05 - 10:10

Mot de bienvenue du président de cette journée

Me Andres Garin

 Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP

10:15 - 11:15

Panel sur le droit constitutionnel 

Ceux qui croient que le droit constitutionnel est statique se trompent! À partir des arrêts rendus au cours de l’année 2021 et des tendances observées, Me Stéphanie Lisa Roberts et Me Mathieu Quenneville identifieront les prochaines questions constitutionnelles susceptibles d’être débattues devant la Cour suprême du Canada. 

  Me Mathieu Quenneville (Prévost Fortin D'Aoust) et Me Stephanie Lisa Roberts (Procureur général du Québec)

11:15 - 12:15 

Panel sur le droit administratif 

 Guy Régimbald (Gowling WLG) et Audrey Boctor (IMK) aborderont le thème du droit administratif à la Cour suprême du Canada. Dans un premier temps, ils présenteront les principaux jugements récents de la Cour suprême du Canada dans ce domaine. Ensuite, ils feront un survol des décisions qui ont appliqué la norme de contrôle judiciaire après la décision Vavilov de 2019 et discuteront des enjeux qui sont susceptibles d’attirer l’attention de la Cour suprême au cours des prochaines années.

  Me Audrey Boctor (IMK) et Me Guy Régimbald (Gowlings)


12h15 - 13h30 

 Diner libre


13h30 - 14h30 

 Panel sur le droit civil et commercial 

Me Patrick Girard (Stikeman Elliott) et Me Catherine Martel (Langlois) 

Description:

Me Patrick Girard (Stikeman Elliott) et Me Catherine Martel (Langlois avocats) aborderont le thème du droit civil et commercial à la Cour suprême du Canada. Dans un premier temps, ils présenteront les principaux jugements récents de la Cour suprême du Canada dans ce domaine. Ensuite, ils feront un survol des affaires qui seront décidées prochainement par la Cour. Finalement, ils engageront une discussion sur l’influence mutuelle du droit civil et de la common law à la lumière, notamment, d’arrêts récents de la Cour sur la bonne foi et le manquement aux obligations essentielles d’un contrat.

14h35 - 15h30  

Discussion sur la Cour suprême avec l’Honorable Clément Gascon 

 L’Honorable Clément Gascon (Woods) et Me Pierre Bienvenu Ad.E. (Norton Rose Fulbright)

Description:

 L’Honorable Clément Gascon s’entretiendra avec Me Pierre Bienvenu, Ad.E. pour parler de ses expériences à titre de juge de la Cour suprême du Canada, offrir ses conseils aux plaideurs appelés à comparaître devant la Cour et discuter de sa perspective sur le rôle actuel et futur de la plus haute instance canadienne.

Fin de la journée

 

NOTES

 


Liste des conférenciers

Me Andres Garin Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP

 

 Me Garin est associé du cabinet Norton Rose Fulbright Canada. Il pratique en litiges devant toutes les instances des tribunaux québécois ainsi que devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. En plus de travailler sur d'importants différends commerciaux, Me Garin s'occupe fréquemment de dossiers qui soulèvent des questions de droit constitutionnel et administratif. De 2010 à 2012, Me Garin a eu le privilège d’occuper la fonction de conseiller juridique principal auprès de la très honorable Beverley McLachlin, C.P., juge en chef du Canada. Il dirige l’équipe Tribunaux d’appel et Cour suprême du Canada de Norton Rose Fulbright Canada.


 Me Mathieu Quenneville (Prévost Fortin D'Aoust) 

 Depuis son admission au Barreau du Québec en 2000, Me Quenneville agit autant à titre de conseiller juridique que de plaideur. Il a été impliqué dans plusieurs dossiers d'envergure en droit administratif et constitutionnel. À ce titre, il a eu l'occasion de faire des représentations devant toutes les instances judiciaires, dont à trois reprises devant la Cour suprême du Canada. Il a aussi été l'un des procureurs ayant représenté le Barreau du Québec devant la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières (2011). Son expérience en droit constitutionnel fait en sorte que plusieurs clients retiennent ses services à titre d’avocat-conseil pour ce volet de leur dossier. 

Du mois de septembre 2011 au mois de juin 2013, Me Quenneville a été membre du Comité de liaison du Barreau canadien avec la Cour suprême du Canada. Il a publié plusieurs articles en droit de l'urbanisme et en droit constitutionnel, en plus d’agir régulièrement à titre de conférencier, notamment dans les colloques organisés par le Barreau du Québec.  


 

Me Stephanie Lisa Roberts (Procureur général du Québec)


 

Me Audrey Boctor (IMK) 


 

Me Guy Régimbald (Gowlings)

 



Me Patrick Girard (Stikeman Elliott)


 

Me Catherine Martel (Langlois)

Catherine Martel est associée au sein du groupe litige chez Langlois Avocats à Montréal. Elle conseille et représente divers clients en matière d’actions collectives, de responsabilité de produits, de droit de la consommation et de droit de l’énergie. Me Martel s’occupe également de rédaction de mémoires d’appel et d’argumentations dans tous les domaines du droit. Elle possède une grande expérience des questions touchant le droit civil québécois (y compris le droit des obligations et des contrats et le droit de la responsabilité civile), le droit des sociétés, le droit administratif, le droit constitutionnel et les libertés publiques ainsi que le droit de l’énergie.


 

L’Honorable Clément Gascon (Woods)

L’honorable Clément Gascon, ancien juge de la Cour suprême du Canada, exerce la fonction d’avocat-conseil chez Woods. Au printemps 2020, après une carrière de plus de dix-sept ans dans la magistrature canadienne, il est retourné à la pratique privée qu’il avait quittée en 2002. Il met à profit son expertise et son expérience pour guider et aider les parties et leurs avocats à résoudre les litiges par le biais de l'arbitrage, au plan domestique ou international, et agit à titre de conseiller stratégique dans les dossiers d’insolvabilité, de restructuration et de litige commercial du cabinet.

Admis au Barreau du Québec en 1982, il a oeuvré pendant vingt ans dans les domaines du litige civil et commercial et du droit du travail au sein d’une cabinet national et a acquis une réputation de juriste efficace, toujours bien préparé et impliqué au sein de la communauté. Au cours de sa carrière d'avocat, il a enseigné en droit des affaires, en droit du travail et en droit de la construction au Département des sciences comptables de l'UQAM, à la faculté de droit de l'Université McGill et au Barreau du Québec. Il est aussi coauteur de plusieurs ouvrages, publications ou articles sur le contrat individuel de travail, notamment en matière de cessation d'emploi, de clauses restrictives, de devoir de loyauté et de concurrence déloyale.

Nommé juge à la Cour supérieure du Québec en octobre 2002, il y a entre autres siégé régulièrement au sein de la chambre commerciale; il en a été le juge coordonnateur responsable de 2008 à 2011. Cette chambre entend les affaires touchant les matières commerciales, dont les restructurations selon la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), les procédures en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et les conflits entre actionnaires. De 2007 à 2010, il fut également le représentant de la Cour supérieure au sein du comité de l'ABC, division Québec, sur les recours collectifs. Il a rempli le même rôle sur le groupe de travail formé pour étudier les U.S.-Canada Cross-Border Class Action Protocols.

Il a été nommé juge à la Cour d'appel du Québec en avril 2012, et il a accédé à la Cour suprême du Canada en juin 2014. Au cours de son séjour à la Cour suprême, il a notamment agi à titre de représentant de la Cour sur la scène internationale au sein de l’association des cours suprêmes des états membres de la francophonie.

Tout au long de sa carrière dans la magistrature, l’honorable Clément Gascon a maintenu son implication en matière de formation des avocats de divers barreaux provinciaux ainsi que des étudiants(es) en droit (à l’Université McGill et à l’Université d’Ottawa), entre autres en matière de plaidoirie écrite et orale, de litiges commerciaux et d’insolvabilité et de restructuration. Il a également régulièrement donné des conférences de formation aux juges de différentes juridictions sur les matières commerciales, les actions collectives et la rédaction judiciaire. De 2007 à 2012, il a entre autres coprésidé le Séminaire annuel de l'Institut canadien d'administration de la justice portant sur la rédaction des jugements, auquel il a continué de participer comme conférencier depuis 2013. Il a aussi agi comme conférencier régulier au Séminaire des juges fédéraux nouvellement nommés de l’Institut national de la magistrature.

Depuis 2019, il a mis à profit son expérience à titre de conférencier pour aider à favoriser un meilleur dialogue en matière de santé mentale au sein du milieu juridique canadien et québécois, tant auprès de la magistrature, des barreaux que des étudiants(es).


 

Me Pierre Bienvenu Ad.E. (Norton Rose Fulbright)

Pierre Bienvenu est cochef mondial de l'équipe Arbitrage international. Il a été associé-chef de la direction d'Ogilvy Renault (un de nos cabinets d'origine au Canada) de 2005 à 2009 et président du comité exécutif du cabinet de 2005 à 2011. Il a siégé au conseil consultatif mondial du cabinet de 2011 à 2014.

M. Bienvenu compte plus de trente-cinq années d'expérience en résolution des différends et il exerce sa pratique en arbitrage commercial international, en litiges - droit des sociétés et droit commercial - et en droit constitutionnel. Il a représenté des parties ou siégé à titre d'arbitre dans plusieurs arbitrages nationaux et internationaux, tant ad hoc qu'institutionnels, relativement à des différends dans les domaines de l'énergie, des transports, des télécommunications, des fusions et acquisitions, de la construction, des produits pharmaceutiques, de la distribution internationale et des coentreprises, ainsi que de l'investissement étranger. Il est en outre fréquemment appelé à représenter des parties dans le cadre de recours judiciaires en annulation d'une sentence arbitrale ou visant à obtenir la reconnaissance et l'exécution de sentences arbitrales étrangères ou internes. Ancien coprésident du comité d'arbitrage de l'IBA (2008-2009), il a été membre suppléant de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce international (CCI) de 2015 à 2021, et membre de la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA), dont il a également été vice-président. Il est actuellement membre de la Cour d'arbitrage du Centre d'arbitrage international de Singapour (SIAC). Il a été désigné par le gouvernement du Canada pour figurer sur la liste d'arbitres du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pour un mandat de six ans, à compter de septembre 2021.

En plus de plaider devant de nombreux tribunaux administratifs et tribunaux d'arbitrage, M. Bienvenu est intervenu devant les tribunaux du Québec, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il a participé à de nombreux dossiers où était mise en cause la validité constitutionnelle de la législation provinciale et fédérale. Il possède également une vaste expérience des litiges en droit public. Il a représenté des organismes gouvernementaux, des institutions, des sociétés et des particuliers devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de divers litiges d'importance en droit constitutionnel et commercial. Il a notamment été appelé à représenter le Procureur général du Canada dans le fameux Renvoi relatif à la sécession du Québec, les juges de nomination fédérale dans l'affaire Bodner et dans le Renvoi relatif à la compétence de la Cour du Québec, ainsi que la partie gagnante dans le cadre de la contestation constitutionnelle hautement médiatisée Éric c Lola. Il est aussi intervenu à titre de coconseiller pour le compte de BCE et de Bell Canada dans l'appel interjeté avec succès devant la Cour suprême visant l'approbation d'un plan d'arrangement à l'égard de l'opération de prise de contrôle par emprunt de 50 milliards de dollars menée par un consortium d'investisseurs privés en vue d'acquérir BCE. 

M. Bienvenu est Fellow de l'American College of Trial Lawyers. En 2008, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d'avocat émérite, et en 2013, l'Association du Barreau canadien lui a remis la Médaille Paul-André Crépeau pour sa contribution à l'avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial au Canada.  En 2016, il a figuré parmi les 25 professionnels les plus respectés en arbitrage international dans la publication International Who's Who of Commercial Arbitration, publiée par Who's Who Legal.

 


Mesures sanitaires 

À partir du 1er septembre, tous les visiteurs, congressistes et participants aux événements de 13 ans et plus devront fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19 contenant un code QR qui affiche leur niveau de protection. Cette preuve peut être présentée de trois façons :

 

  • Sous un format papier;
  • Sous un format PDF sur un appareil mobile`;
  • À partir de l’application VaxiCode via l’application VaxiCode Vérif.


À noter que pour tous les formats, une preuve d’identité avec photo sera demandée.

Seules les personnes adéquatement vaccinées pourront accéder à la zone événementielle du Palais.

Le port du masque ou du couvre-visage est obligatoire pour tous les déplacements; pour entrer et sortir de l’établissement et dans toutes les situations où il est en mouvement à l’intérieur de l’établissement, notamment :

  • Pour   la toilette;
  • Pour prendre l’ascenseur;
  • Durant la pause à l’extérieur de la salle


Le participant pourra retirer son masque une fois assis dans la salle et le remettre de nouveau s’il se lève pour se déplacer.

Le port de la visière pour un participant n’est pas suffisant. Elle doit être portée avec le masque.

Les poignées de main, embrassade et accolades sont prescrit.

Si un participant ressent des symptômes durant l’événement, il doit le signaler impérativement à l’organisateur de l’événement ou à un membre du personnel du Palais pour une prise en charge immédiate :

  • L’apparition ou l’aggravation d’une toux;
  • La fièvre;
  • Les difficultés respiratoires;
  • Une perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût.


Chacun doit limiter les déplacements durant le déroulement des activités.

  • Il est recommandé de garder la même place pour toute la durée de l’événement et y retourner après chaque pause.
  • Lorsqu’un marquage au sol est en place, le sens de circulation dans les allées des salles et les entrées et sorties dédiées tel qu’indiqué au sol ou sur les portes doivent être respectés.
  • Au moment des pauses, il faut quitter la salle de manière ordonnée en fardant une distanciation de 1 mètre en tout temps.
  • Au moment de revenir après une pause, il faut désinfecter ses mains à l’aide du distributeur de gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle.
  • La capacité des salles de bains et la distanciation physique doit être respecté.
  • Il ne faut pas échanger des documents en papier, des stylos, des crayons<, des ordinateurs, des téléphones ou des tablettes électroniques avec d’autres participants.
  • Nous remercions les participants de disposer de leur déchets personnels (tasse de café vide, papier en boule, mouchoirs) de manière sécuritaire en les apportant eux-mêmes aux poubelles en sortie de salle.


À VOTRE ARRIVÉE AU PALAIS

Toutes les entrées du Palais des congrès, y compris la station de Métro Place-d ’Armes sont ouvertes à l’exception du 201, avenue Viger Ouest.

Si vous utilisez le stationnement Viger, vous devrez sortir à l’extérieur et utiliser l’une des entrées ouvertes.